ST/SG/AC.10/C.3/2014/28 - unece

| |Nations Unies |ST/SG/AC.10/C.3/2014/28 |
|[pic] |Secrétariat |Distr. générale |
| | |28 mars 2014 |
| | |Français |
| | |Original: anglais |
Comité d'experts du transport des marchandises dangereuses
et du Système général harmonisé de classification
et d'étiquetage des produits chimiques Sous-Comité d'experts du transport des marchandises dangereuses Quarante-cinquième session
Genève, 23 juin-2 juillet 2014
Point 6 b) de l'ordre du jour provisoire
Transport de gaz: divers Insertion d'une nouvelle norme ISO et mise à jour d'une norme ISO
existante dans la section 6.2.2 du Règlement type de l'ONU
Communication de l'Organisation internationale
de normalisation (ISO)[1]
Introduction 1. Le présent document propose d'inclure les normes suivantes dans la
section 6.2.2, qui concerne les prescriptions applicables aux
récipients à pression portant la marque «UN»: ISO 11515:2013 Bouteilles à gaz - Bouteilles tubulaires en
composite renforcé rechargeables d'une capacité de 450 L à
3 000 L - Conception, construction et essais; ISO 10462:2013 Bouteilles à gaz - Bouteilles d'acétylène -
Contrôle et entretien périodiques. Cette dernière norme remplace la version de 2005. 2. À sa quarante-quatrième session, le Sous-Comité a décidé
d'autoriser la construction des bouteilles tubulaires en matériau
composite; la série de normes ISO 11119 a donc été intégrée dans
les dispositions relatives aux bouteilles tubulaires d'une
contenance maximale de 450 litres et la norme ISO 11515:2013 dans
celles relatives aux bouteilles tubulaires d'une contenance est
comprise entre 450 et 3 000 litres. 3. Les principaux changements techniques apportés par la nouvelle
norme ISO 10462:2013 sont les suivants: a) La procédure de contrôle visuel extérieur a été révisée; b) L'examen des matériaux monolithiques poreux visant à
vérifier que ces derniers ne sont ni fissurés ni effrités et ne
présentent pas de cavitation est décrit plus en détails pour plus
de clarté. Une annexe C a été ajoutée aux fin de la détermination
de l'espace libre entre le matériau poreux et le haut de la
bouteille; c) Les prescriptions relatives au retrait et à l'examen des
robinets de bouteilles ont été retirées, mais elles figurent dans
d'autres normes en tant que références normatives. Comme la norme ISO 10462:2013 remplace une précédente édition, elle
est soumise à la période de transition de quatre ans, comme indiqué
dans les Principes directeurs du Règlement type de la dix-huitième
édition révisée. 4. Le paragraphe 4.1 de la norme ISO 10462 dispose entre autres ce qui
suit: «Néanmoins, pour les bouteilles d'acétylène récemment remplies
d'un matériau poreux, il est recommandé de procéder au premier
contrôle périodique plus tôt, comme suit: a) Matériaux poreux non-monolithiques: deux ans; b) Matériaux poreux monolithiques: trois ans.». Les matériaux poreux non-monolithiques ne sont pas autorisés dans
le Règlement type de l'ONU et peuvent donc ne pas être pris en
considération. Il est nécessaire d'effectuer rapidement un premier
contrôle périodique car les défauts des matériaux poreux
apparaissent au début de leur cycle de vie, à la suite des chocs
subis lors des opérations normale manutention, qui entraînent des
fissures. Comme le contrôle réalisé rapidement est une mesure de
sécurité, il semble prudent de le faire figurer dans le Règlement
type afin que tous bénéficient d'une pratique harmonisée en matière
de sécurité. La proposition no 3 suggère une façon d'intégrer ce
critère de contrôle dans l'instruction P200.
Proposition 1 5. Insérer une nouvelle ligne dans le tableau 6.2.2.1.2, comme indiqué
ci-dessous. |ISO 11515:2013 |Bouteilles à gaz - |Jusqu'à nouvel |
| |Bouteilles tubulaires |ordre |
| |en composite renforcé | |
| |rechargeables | |
| |d'une capacité de 450 L à | |
| |3 000 L - Conception, | |
| |construction et essais | |
Proposition 2 6. Dans le tableau 6.2.2.4, modifier la ligne relative à la norme
ISO 10462:2005 et insérer une nouvelle ligne en dessous, comme
indiqué ci-après. |ISO 10462:2005 |Bouteilles transportables |Jusqu'à nouvel |
| |pour acétylène dissous - |ordre au 31 |
| |Contrôles et entretien |décembre 2018 |
| |périodiques | |
|ISO 10462:2013 |Bouteilles à gaz - |Jusqu'à nouvel |
| |Bouteilles d'acétylène - |ordre |
| |Contrôle et entretien | |
| |périodiques | |
Proposition 3 7. Ajouter à la fin de l'alinéa p du paragraphe 4 «Disposition
spéciale d'emballage» de l'instruction P200 le texte suivant: «Pour les récipients à pression qui portent le numéro
ONU 1001, acétylène dissous et le numéro ONU 3374, acétylène
sans solvant, le premier contrôle périodique doit avoir lieu
dans un délai maximal de trois ans après l'installation du
matériau poreux dans la bouteille.».
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[1] Conformément au programme de travail du Sous-Comité pour 2013-
2014, adopté par le Comité à sa sixième session (voir
ST/SG/AC.10/C.3/84, par. 86, et ST/SG/AC.10/40, par. 14).