ministere de la communaute francaise - Gallilex

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE * * *
Appel aux candidats à une désignation à titre temporaire en tant que membre
du
personnel administratif des établissements d'enseignement et des centres
psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française. * * * Au cours de l'année scolaire 2009-2010, le Gouvernement fera appel à des
candidats à une désignation à titre temporaire pour les besoins
administratifs des établissements d'enseignement et des centres psycho-
médico-sociaux organisés par la Communauté française. I. Fonctions de recrutement à conférer à titre temporaire : Les fonctions à conférer figurent dans la liste reprise ci-après. La candidature mentionnera obligatoirement, pour chaque fonction
sollicitée, le numéro et le libellé complet de la fonction. FONCTIONS DE RECRUTEMENT DES MEMBRES DU PERSONNEL ADMINISTRATIF
A CONFERER |CODE |FONCTION | |
|2960 |Auxiliaire d'éducation | |
|2963 |Commis | |
|2966 |Rédacteur | |
|2967 |Correspondant-comptable | |
|2968 |Secrétaire-comptable | | II. Titres requis pour les fonctions de recrutement des membres du
personnel administratif mentionnées ci-dessus : 1. Pour la fonction d'auxiliaire d'éducation: aucune condition de diplôme ou de certificat d'études. 2. Pour la fonction de commis : a) diplôme ou certificat de fin d'études de cours techniques secondaires
inférieurs créés, subventionnés ou reconnus par la Communauté française; ou
b) attestation de réussite d'une troisième année de l'enseignement
secondaire délivrée dans un établissement créé, subventionné ou reconnu par
la Communauté française; ou
c) certificat équivalent délivré par un jury constitué par le Gouvernement. 3. Pour les fonctions de rédacteur ou de secrétaire-comptable :
a) diplôme ou certificat de fin d'études d'une école secondaire supérieure
délivré dans l'enseignement secondaire de plein exercice ou dans
l'enseignement en alternance, ou de cours techniques secondaires supérieurs
créés, subventionnés ou reconnus par la Communauté française; ou
b) certificat équivalent délivré par un jury constitué par le Gouvernement;
ou
c) certificat délivré à la suite des épreuves préparatoires prévues aux
lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme
des examens universitaires. 4. Pour la fonction de correspondant-comptable : a) diplôme ou certificat de fin d'études de cours techniques secondaires
inférieurs créés, subventionnés ou reconnus par la Communauté française et
complété par six années de pratique professionnelle en rapport avec la
fonction; ou
b) attestation de réussite d'une troisième année de l'enseignement
secondaire délivrée dans un établissement créé, subventionné ou reconnu par
la Communauté française et complétée par six années de pratique
professionnelle en rapport avec la fonction; ou
c) certificat équivalent délivré par un jury constitué par le Gouvernement
et complété par six années de pratique professionnelle en rapport avec la
fonction; ou
d) diplôme ou certificat de fin d'études d'une école secondaire supérieure
ou de cours techniques secondaires supérieurs créés, subventionnés ou
reconnus par la Communauté française; ou
e) certificat équivalent délivré par un jury constitué par le Gouvernement;
ou
f) certificat délivré à la suite des épreuves préparatoires prévues aux
lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme
des examens universitaires. Le Gouvernement décide si la pratique professionnelle visée en a), b) et c)
est en rapport avec la fonction de correspondant-comptable.
III. Conditions requises :
Nul ne peut être désigné à titre temporaire, s'il ne remplit, au moment de
la désignation, les conditions suivantes : 1° être Belge ou ressortissant d'un autre Etat membre de l'Union
européenne, sauf dérogation accordée par le Gouvernement; 2° être de conduite irréprochable; 3° jouir des droits civils et politiques; 4° [...]; 5° être porteur d'un titre requis en rapport avec la fonction à conférer
tel que mentionné au point II du présent appel ; 6° satisfaire aux dispositions légales et réglementaires relatives au
régime linguistique; 7° avoir introduit sa candidature dans la forme et le délai fixés par le
présent appel aux candidats; 8° ne pas faire l'objet d'une suspension disciplinaire, d'une mise en non-
activité
disciplinaire ou de la révocation dans une fonction de membre du personnel
administratif; 9° ne pas avoir fait l'objet, au cours des deux dernières années scolaires
ou académiques, de deux rapports défavorables consécutifs; 10° ne pas avoir fait l'objet d'un licenciement pour faute grave. IV. Introduction des candidatures : Les personnes intéressées doivent adresser leur candidature au : Ministère de la Communauté française Direction générale des personnels de l'enseignement de la Communauté française
Direction de la carrière des personnels
Bd. Léopold Il,44 (3ème étage - Bureau 3E 306)
1080 Bruxelles au plus tard le vendredi 13 mars 2009 (la date de la poste faisant foi). Sous peine de nullité, les candidatures doivent être introduites par pli
recommandé à la poste. Le candidat introduit sa demande à l'aide de la fiche « ACTE DE CANDIDATURE
A UN EMPLOI ADMINISTRATIF» (Cf. Annexe 1). Dans cet acte de candidature, les cases, à droite des fonctions de
recrutement sollicitées, doivent avoir été cochées pour que la candidature
à ces fonctions soit effective. Le candidat indique également à l'endroit prévu à cet effet la(les) zone(s)
sollicitée(s) qu'il préfère. V. Définition des zones: 1° La zone d'affectation numéro 1 qui regroupe les établissements
d'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux de la région de
Bruxelles-Capitale correspond au territoire de la région de Bruxelles-
Capitale; 2° La zone d'affectation numéro 2 qui regroupe les établissements
d'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux de la province du
Brabant wallon correspond au territoire de la province du Brabant wallon; 3° La zone d'affectation numéro 3 qui regroupe les établissements
d'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux de la province de Namur
correspond au territoire de la province de Namur; 4° La zone d'affectation numéro 4 qui regroupe les établissements
d'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux de la province de Liège
correspond au territoire de la province de Liège; 5° La zone d'affectation numéro 5 qui regroupe les établissements
d'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux de la province de
Luxembourg correspond au territoire de la province de Luxembourg; 6° La zone d'affectation numéro 6 qui regroupe les établissements
d'enseignement et les centres pycho-médico-sociaux de la province de
Hainaut correspond au territoire de la province de Hainaut. VI. Forme de la candidature et documents à annexer : 1. La candidature sera rédigée à l'aide du formulaire « ACTE DE CANDIDATURE
A UN EMPLOI administratif » figurant à l'annexe 1. 2. Joindre à la demande: a) Un extrait du casier judiciaire MODELE 2 (délivré par l'administration
communale sur base de la circulaire N°095 du SPF Justice du 2 février
2007 signée par Madame Laurette Onkelinx, Ministre de la Justice),
demandé pour accéder à une activité qui relève de l'éducation, de la
guidance psycho-médico-sociale, de l'aide à la jeunesse, de la protection
infantile, de l'orientation ou de l'encadrement de mineurs. A fournir
dans tous les cas! b) Une copie du (des) diplôme(s) ou brevet(s) ou certificat(s) requis ;
Les personnes qui ont renvoyé une copie dans le cadre des appels publiés
en février 2005, 2006, 2007 ou 2008 ne doivent plus le faire mais doivent
absolument le signaler au point 14° de l'annexe 1 intitulée « ACTE DE
CANDIDATURE A UN EMPLOI administratif ». c) L'attestation prouvant que la pratique professionnelle est en rapport
avec la fonction de correspondant - comptable. (Cf. Annexe 2. - Statut
d'employé ou/et Annexe 2bis - Statut de salarié dans une entreprise
familiale ou statut d'indépendant ). Les personnes qui ont été désignées à titre temporaire durant l'année
scolaire 2005-2006 et/ ou 2006-2007 et/ou 2007-2008 et/ou 2008-2009 ne
doivent pas envoyer cette attestation pour autant qu'elles aient entamé
les démarches afin de faire reconnaître leur expérience
professionnelle. d) L'état des services accomplis comme membre du personnel administratif
dans les établissements d'enseignement et les centres psycho-médico-
sociaux organisés par la Communauté française (enseignement maternel,
enseignement primaire, enseignement fondamental, enseignement secondaire,
enseignement de promotion sociale, enseignement supérieur non
universitaire, enseignement supérieur artistique et centres psycho-médico-
sociaux), qui reprend l'ensemble des prestations effectuées jusqu'au 1er
mars 2009 (Cf. Annexe 3. - Etat des services).
Le candidat à une fonction administrative peut renseigner tant les
services accomplis comme temporaire dans une fonction administrative que
ceux accomplis dans le cadre d'un contrat de travail pour une fonction
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