Table des matières et observations récapitulatives

Organisation Mondiale
du Commerce |RESTRICTED | |
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| |WT/TPR/S/197 |
| |27 février 2008 |
| |(08-0771) |
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|Organe d'examen des politiques commerciales | |
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|EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES |
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|Rapport du Secrétariat |
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|MADAGASCAR | |Le présent rapport, préparé pour le deuxième examen de la|
|politique commerciale de Madagascar, a été établi par le |
|Secrétariat de l'OMC sous sa propre responsabilité. |
|Ainsi qu'il est prévu dans l'Accord établissant le |
|Mécanisme d'examen des politiques commerciales (Annexe 3 |
|de l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation |
|mondiale du commerce), le Secrétariat a demandé à |
|Madagascar des éclaircissements sur sa politique et ses |
|pratiques commerciales. |
| |
|Les questions d'ordre technique concernant ce rapport |
|peuvent être adressées à: |
|M. Jacques Degbelo (022/739 5583). |
|La déclaration de politique générale présentée par |
|Madagascar est reproduite dans le document WT/TPR/G/197. | Note: Le présent rapport fait l'objet d'une distribution restreinte
et ne doit pas être communiqué à la presse avant la fin de la première
séance de la réunion de l'Organe d'examen des politiques commerciales
portant sur Madagascar.
TABLE DES MATIÈRES Page OBSERVATIONS RéCAPITULATIVES vii 1) Environnement économique vii 2) Régimes du commerce de l'investissement viii 3) Instruments de politique commerciale ix 4) Politiques sectorielles x 5) Politique commerciale et partenaires commerciaux xii I. ENVIRONNEMENT éCONOMIQUE 1 1) Principales caractéristiques de l'économie 1 2) Développements économiques récents 2 3) Commerce et investissement 5
i) Échanges de biens et de services 5
ii) Investissement 7 4) Perspectives 7 II. RÉGIMES DU COMMERCE ET DE L'INVESTISSEMENT 10 1) Cadre Général 10 2) Objectifs de Politique 12 3) Accords et Arrangements Commerciaux 13
i) L'Omc 13
ii) Accords régionaux 15 4) Investissement 20 Annexe II.1: Assistance technique liée au commerce 24 1) Mise en ?uvre des accords, formation et formulation de politiques
24 2) Contraintes à l'offre 25 3) Intégration en ?uvre des accords formation, et formulation de
politiques 25
III. POLITIQUEs et pratiques COMMERCIALEs PAR MESURE 27 1) Introduction 27 2) Mesures agissant directement sur les importations 28
i) Enregistrement 28
ii) Procédures douanières 28
iii) Règles d'origine 30
iv) Prélèvements à la douane 31
v) Prohibitions, restrictions quantitatives et licences 37
vi) Normalisation, accréditation et certification 38
vii) Mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) 39
viii) Prescriptions en matière d'emballage, de marquage et
d'étiquetage 41
ix) Mesures commerciales de circonstance 41
x) Autres mesures 41
Page 3) Mesures agissant directement sur les exportations 41
i) Procédures douanières 41
ii) Droits et taxes à l'exportation 42
iii) Prohibitions, restrictions quantitatives, contrôles et
licences d'exportation 42
iv) Subventions, promotion et assistance aux exportations 42
v) Zone franche industrielle 43 4) Mesures agissant sur la production et le commerce 43
i) Incitations 43
ii) Régime de la concurrence et de contrôle des prix 43
iii) Commerce d'état, entreprises publiques et privatisation 44
iv) Marchés publics 49
v) Protection des droits de propriété intellectuelle 51 Iv. analyse de POLITIQUE et pratique COMMERCIALEs PAR SECTEUR 54 1) Introduction 54 2) Agriculture et activités connexes 55
i) Aperçu général 55
ii) Politique agricole 57
iii) Politique par filière 59
iv) Pêche et aquaculture 62
v) L'exploitation forestière 64 3) Mines, énergie et eau 65
i) Produits miniers 65
ii) Produits pétroliers et gaz naturel 67
iii) Électricité et eau 69 4) Secteur manufacturier 70 5) Services 72
i) Transports 72
ii) Tourisme 75
iii) Télécommunications et postes 76
iv) Services financiers 78 bibliographie 81 appendice- TABLEaux 85
GRAPHIQUES Page I. ENVIRONNEMENT éCONOMIQUE I.1 Structure du commerce des marchandises, 2000-06 8
I.2 Direction du commerce de marchandises, 2000-06 9 III. POLITIQUEs et pratiques COMMERCIALEs PAR MESURE III.1 Taux de droits NPF appliqués, par section du SH, 2008 32
III.2 Répartition des taux du tarif NPF appliqué, 2008 33
III.3 Progressivité des taux du tarif NPF appliqué, 2008 34 TABLEAUX I. ENVIRONNEMENT éCONOMIQUE I.1 Madagascar en quelques chiffres, 2000-06 1
I.2 Principaux indicateurs économiques, 2000-06 3
I.3 Balance des paiements, 2000-06 5 II. RÉGIMES DU COMMERCE ET DE L'INVESTISSEMENT II.1 Principaux lois et règlements de Madagascar liés au commerce,
décembre 2007 11
II.2 État des notifications à l'OMC, 1995 à août 2007 14
II.3 Dispositions fiscales du régime de la Zone franche industrielle,
décembre 2007 23
III. POLITIQUEs et pratiques COMMERCIALEs PAR MESURE III.1 Recettes douanières à l'importation par rubrique, 2000-06 31
III.2 Structure du tarif NPF, 2007-08 32
III.3 Analyse succincte du tarif NPF, 2008 34
III.4 Divergences entre les droits d'accises/redevances appliqués sur les
produits
locaux et importés, 2007 36
III.5 Participation de l'État au capital des sociétés, octobre 2006 45
III.6 Seuils de passation de marchés publics, 1er janvier 2008 51
III.7 Demandes et titres délivrés de propriété industrielle, 1994-06
53
Iv. analyse de POLITIQUE et pratique COMMERCIALEs PAR SECTEUR IV.1 Production de cultures vivrières, 2001-05 56
IV.2 Évolution du bilan alimentaire pour le riz, 2000-05 56
IV.3 Évolution de l'exportation de produits halieutiques, 2003-06 57
IV.4 Exportations de produits forestiers, 2006 65
IV.5 Distribution des activités au sein du secteur manufacturier, hors
Zone franche, 1999-06 71
IV.6 Indicateurs de services de télécommunications, 2001-06 77
APPENDICE - TABLEAUX Page I. ENVIRONNEMENT éCONOMIQUE AI.1 Structure des exportations, 2000-06 87
AI.2 Structure des exportations (y compris les re-exportations), 2000-06
89
AI.3 Structure des importations, 2000-06 91
AI.4 Destinations des exportations, 2000-06 93
AI.5 Destinations des exportations (y compris les re-exportations), 2000-
06 94
AI.6 Origines des importations, 2000-06 95
III. POLITIQUEs et pratiques COMMERCIALEs PAR MESURE AIII.1 Droits d'entrée par chapitre du SH, 2008 96 Iv. analyse de POLITIQUE et pratique COMMERCIALEs PAR SECTEUR AIV.1 Droits NPF appliqués, par branche d'activité de la CITI Rev.2,
2008 99
OBSERVATIONS RÉCAPITULATIVES
1) ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE Depuis la fin, en juillet 2002, de la crise socio-politique qu'a connue
Madagascar à partir de 2001, son économie a enregistré une croissance
réelle soutenue, avec un taux moyen annuel de 6,2 pour cent entre 2003 et
2006, largement supérieur à celui de la croissance démographique de
2,6 pour cent. Cette croissance économique a été tirée surtout par
l'expansion des activités industrielles en zone franche, la construction,
et les services financiers, de télécommunications mobiles et de transport.
Ces performances sectorielles sont attribuables notamment aux réformes de
libéralisation, surtout commerciale, menées par Madagascar à travers son
programme de stabilisation macroéconomique et d'ajustement structurel, en
place depuis 2002, et appuyé par une Facilité pour la réduction de la
pauvreté et pour la croissance (FRPC) du FMI. Articulée sur le "Madagascar
Action Plan" (MAP), la stratégie de développement économique et social pour
la période 2007-11 a pris la relève du Document de stratégie de réduction
de la pauvreté (DSRP), adopté en 2003. Ces différents efforts ont permis à
Madagascar de bénéficier d'une importante réduction de sa dette extérieure
sous diverses initiatives, ce qui a ramené le service de sa dette
extérieure officielle à 3,9 pour cent des recettes d'exportations de biens
et de services non-facteurs en 2006. En dépit des efforts de réformes, des performances économiques récente