rapport - Arnaud Gossement

N° XXX
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ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le jj mmmmmmm 2010
RAPPORT D'INFORMATION
DÉPOSÉ
PAR LA MISSION D'INFORMATION COMMUNE (1)
sur l'énergie éolienne,
ET PRÉSENTÉ
PAR M. Franck REYNIER,
Député. --
(1) La composition de cette mission figure au verso de la présente
page.
La mission d'information commune sur l'énergie éolienne est composée
de : M. Patrick Ollier, président ; MM. Serge Poignant et Daniel Fidelin,
vice-présidents ; M. Franck Reynier, rapporteur ; MM. Alain Gest, Michel
Havard, Francis Saint-Léger, Mmes Catherine Coutelle, Frédérique Massat,
MM. Philippe Plisson, Philippe Tourtelier, André Chassaigne, Daniel Paul,
Jean Dionis du Séjour, Raymond Durand. SOMMAIRE ___
Pages INTRODUCTION 7 I.- un DÉVELOPPEMENT rapide et RÉCENT 11 A.- En France 11 1. Un secteur en développement 11 a) La puissance installée en 2009 11 b) Un développement récent 14 c) Une industrie encore peu développée 14 2. Des objectifs ambitieux 18 3. Des outils nombreux 19 B.- DANS LE MONDE 21 1. Une croissance importante en Europe... 22 2. ...et dans le monde 23 a) Une croissance mondiale soutenue 23 b) Des moyens d'incitation variés 29 ii.- UN Développement désordonné 31 A.- L'électricité d'origine éolienne, à quel prix ? 31 1. Un secteur bénéficiant légalement d'un surprix 31 2. Le contexte législatif et réglementaire des avis de la commission de
régulation de l'énergie (CRE) 34 a) Une mission dévolue par la loi 34 b) La mise à jour d'importants surcoûts 35 c) Des perspectives incertaines 36 3. Un débat sur l'étendue voire l'opportunité de ce supplément à payer
aux producteurs 37 4. Une rentabilité garantie du fait de l'effort exigé des consommateurs
39 a) Un phénomène d'effet d'aubaine 39 b) La difficulté de déterminer un juste prix pour les activités
éoliennes off shore 41 B.- UNE acceptation conditionnÉe Au respect des paysages, des sites et
des activitÉs prÉexistantes 42 1. Un enjeu d'intérêt national 42 2. Un débat à ne pas méconnaître : le paysage reste indissociable de
notre identité 44 3. Le « mitage » du territoire, résultat du détournement de la
procédure des zones de développement de l'éolien 49 4. Une nécessaire planification : les schémas régionaux éoliens
52 C- des problèmes techniques à résoudre 54 1. Le raccordement au réseau 54 a) Le renforcement des réseaux 54 b) Les délais de raccordement 55 2. L'équilibrage du système électrique 57 a) L'intermittence de la production éolienne 57 b) Le dispositif de prévision de l'énergie éolienne 60 D.- un choix différent au Danemark 61 1. Le choix des énergies renouvelables 61 2. Les échanges avec les pays voisins 62 3. Les objectifs à moyen et long terme 63 III.- un développement à maîtriser 64 A.- Une nécessaire réaffirmation des pouvoirs publics sur un sujet
essentiel 64 1. La recherche d'une cohérence de l'intervention publique
64 2. Une cohérence d'ailleurs exigée du fait de nos engagements européens
66 3. Le régime de contrôle des activités éoliennes 67 a) Le régime des installations classées pour la protection de
l'environnement (ICPE) 67 b) La mise en ?uvre de modes de contrôle industriel 68 4. Une fiscalité mieux ciblée 70 a) Quelques mesures propres aux éoliennes 70 b) La taxe foncière sur les propriétés bâties 71 c) La taxe professionnelle 72 d) La contribution économique territoriale 74 5. La revente de projets à encadrer 76 B.- gagner l'acceptation 78 1. Obtenir la participation de la population 78 a) Les études d'impact ne suffisent pas à prendre en considération
les besoins du public 78 b) Quelques pistes pour une meilleure concertation. 79 2. Deux problèmes indissociables : le bruit et la distance des lieux de
vie 83 3. La délicate question du démantèlement 87 4. Une insertion paysagère à réaliser 91 IV.- quel avenir pour l'ÉOLIEN EN MER ? 94 A.- UN CONTEXTE économique, technologique et paysager tout à fait
spécifique 94 B.- les projets TRÈS ambitieux de certains pays 96 C.- Un enjeu inscrit au c?ur deS politiqueS de VALORISATION des
resSources marines 101 d- Un effort français à définir et à planifier 103 e.- un régime juridique spécifique d'autorisation et d'exploitation
107 f.- QUelques projets français... en attente 109 propositions et recommandations de la mission d'information 115 Compte rendu de la rÉunion du mercredi 24 mars 2010 117 contributions des groupes SRC et GDR 119 aNNEXE 1 : quelques donnÉes techniques 127 aNNEXE 2 : gisement Éolien franÇais 128 Annexe 3 : Le projet Better Place au Danemark 129 liste des personnes AUDITIONNÉES 131 Personnalités rencontrées au Danemark 133 MESDAMES, MESSIEURS, À la fin de l'année 2008, un ensemble d'objectifs regroupés sous le
vocable « paquet Energie-Climat » a été adopté par l'Union européenne,
alors sous Présidence française. À ce titre, l'Union s'est assignée une règle dite des « trois fois
vingt » dont le caractère emblématique doit servir de modèle à une
réorientation de la croissance mondiale. Ce mouvement, soutenu par le
volontarisme des grands pays industriels de l'Europe des 27, doit déboucher
sur une coordination internationale. Sur ce point, le cadre post-Kyoto
reste encore à construire après la conférence de Copenhague en
décembre 2009. La règle des « trois fois vingt » a le mérite de la simplicité. À
l'horizon 2020, l'Union européenne se doit ainsi : - de réduire de 20 % ses émissions de gaz à effet de serre (GES) ; - d'améliorer de 20 % son efficacité énergétique ; - d'intégrer à sa consommation énergétique finale une part au moins
égale à 20 % d'énergies de sources renouvelables. Ce dernier volet est particulièrement important car l'énergie
d'origine éolienne (sur terre et en mer) constitue effectivement un axe
important du développement des énergies renouvelables. Plus généralement, la France avait, à la fin des années 90, défini
des orientations ambitieuses en faveur du développement durable, notamment
au titre d'un plan climat 2004-2012 (actualisé en 2006) et de la loi de
programme n° 2005-781 du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la
politique énergétique (dite loi « POPE »). Un programme « Eole 2005 » avait
été lancé, dès 1996, avec l'objectif de développer la ressource éolienne
dans une double préoccupation de rentabilité économique et de respect des
paysages. La loi dite « Grenelle I » votée l'an passé par le Parlement, à une
très large majorité, a matérialisé les engagements français. Ainsi, les
émissions nationales de GES devront diminuer sur un rythme annuel d'au
moins 3 % pour atteindre l'objectif d'une réduction par 4 de nos rejets
dans l'atmosphère en 2050, en prenant l'année 1990 comme base. La réalisation de ce seul objectif suppose des efforts considérables.
Pour être l'économie de référence « en équivalent carbone », au sein de
l'Union européenne, la France a décidé de porter la part des énergies
renouvelables à au moins 23 % de sa consommation d'énergie finale en 2020. Il s'agit pour la mission d'information créée à l'initiative de
MM. Patrick OLLIER et Christian JACOB, présidents des commissions des
affaires économiques et du développement durable, d'établir un état des
lieux des activités éoliennes, d'étudier leurs perspectives de
développement dans le cadre d'une véritable filière qui impliquerait la
recherche et l'industrie françaises et d'engager une nécessaire analyse des
conditions de leur acceptation par la population pour apaiser les
polémiques pouvant exister. Sur le terrain, les élus constatent, en effet,
une montée des mécontentements qui aboutit à une radicalisation des
positions face à certains projets. Dans ce contexte, la mission a eu le
souci de ne pas perdre de vue, parmi ses objectifs, les possibilités
d'établir