Rapport du gouvernement

Organisation Mondiale
du Commerce |RESTRICTED | |
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| |WT/TPR/G/129 |
| |31 août 2004 |
| |(04-3526) |
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|Organe d'examen des politiques commerciales |Original: anglais |
| |
|EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES |
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|RWANDA |
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|Rapport du gouvernement | |Conformément à l'Accord établissant le Mécanisme d'examen|
|des politiques commerciales (Annexe 3 de l'Accord de |
|Marrakech instituant l'Organisation mondiale du |
|commerce), la déclaration de politique générale présentée|
|par le gouvernement du Rwanda est reproduite ci-après. | Note: Le présent rapport fait l'objet d'une distribution restreinte et ne
doit pas être communiqué à la presse avant la fin de la réunion de l'Organe
d'examen des politiques commerciales portant sur le Rwanda.
TABLE DES MATIÈRES
Page
I. Introduction 5 II. RÉSULTATS ÉCONOMIQUES 5
1) Aperçu 5
2) Résultats par secteur 6
i) Agriculture et activités connexes 6
ii) Secteurs manufacturier et artisanal 7
iii) Industries extractives et énergie 8
iv) Services 8 III. POLITIQUE COMMERCIALE 11
1) Objectifs de la politique commerciale 11
2) Formulation et exécution de la politique commerciale 11
3) Politiques sectorielles 11
i) Agriculture et élevage 11
ii) Commerce, industrie et artisanat 12
iii) Tourisme 12
iv) Investissement 12
v) Normalisation 13 IV. RÉSULTATS DU COMMERCE EXTÉRIEUR 14 V. ACCORDS COMMERCIAUX 14
1) Aperçu 14
2) Processus de mise en ?uvre 16
3) Assistance technique liée au commerce 16 VI. CONCLUSION 17
Introduction LE RWANDA EST UN PAYS D'AFRIQUE CENTRALE, SANS LITTORAL MARITIME, ET D'UNE
SUPERFICIE DE 26 300 KM2. LES PAYS LIMITROPHES SONT LE BURUNDI AU SUD, LA
RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO À L'OUEST, L'OUGANDA AU NORD, ET LA
TANZANIE À L'EST. SA POPULATION A ÉTÉ ESTIMÉE À 8,2 MILLIONS EN 2002, DONT
PLUS DE 90 POUR CENT VIVENT EN MILIEU RURAL; DE 315 HABITANTS PAR
KILOMÈTRE CARRÉ, SA DENSITÉ DE POPULATION EST LA PLUS ÉLEVÉE EN AFRIQUE. Le Rwanda porte toujours les séquelles économiques du génocide, telles que
les carences en infrastructures et en main-d'?uvre qualifiée ainsi que les
dépenses publiques afférentes au maintien en prison d'un nombre élevé de
personnes attendant d'être jugées pour des crimes liés au génocide. Le
budget demeure dépendant de l'aide extérieure (45 dollars EU par habitant
et 9,2 pour cent du PIB en 1999). L'agriculture emploie plus de 90 pour cent de la population active et
compte pour environ 44 pour cent du PIB réel du Rwanda, contre près de 10
pour cent pour les activités manufacturières et près de 46 pour cent pour
les services en 2001. La contribution du secteur minier augmente,
notamment pour le coltan, le wolframite et la cassitérite, dont
l'exploitation et l'exportation se sont accrues en 2001. Le faible niveau
d'investissements étrangers, en partie dû à l'insécurité dans la région, ne
favorise pas la diversification de la structure de production et
d'exportation. L'absence de diversification rend le Rwanda vulnérable aux
chocs exogènes d'ordre climatique ou résultant des fluctuations des marchés
internationaux. Les exportations sont concentrées dans les produits primaires, notamment le
café et le thé (les principales cultures de rente), et le coltan; ces
trois produits comptaient pour 77 pour cent des exportations en 2002. La
part des produits manufacturés est restée très faible, en dépit de la
volonté du gouvernement de promouvoir les exportations de produits non
traditionnels. Les réexportations, principalement à destination de la RDC,
ont compté en 2002 pour près de 16 pour cent des exportations globales. Les importations rwandaises sont dominées par les produits manufacturés
(notamment les machines et le matériel de transport). L'augmentation des
importations des biens de consommation, des équipements de
télécommunication et des machines de bureau reflète la reprise économique,
et en particulier l'expansion des activités de services. Les produits
alimentaires et les produits d'industries extractives, notamment les
produits pétroliers, sont les autres principales catégories de biens
importés au Rwanda.
RÉSULTATS ÉCONOMIQUES
1 APERÇU Le Rwanda poursuit son programme de reconstruction, financé en partie par
l'aide extérieure. Il a été en mesure de rattraper son niveau économique
de 1990, son PIB réel en 2000 atteignant celui de cette époque. Malgré un
recul des termes d'échange de près de 40 pour cent entre 2000 et 2002 (à
cause de la chute des cours du café et du coltan), le PIB réel a progressé
de 9,4 pour cent en 2002 (comparé à 6 pour cent en 2000 et 6,7 pour cent
pour cent en 2001), grâce aux activités de construction et à l'agriculture.
La croissance pour 2003 a été estimée à environ 3,5 pour cent. Le régime de change a été partiellement libéralisé en 1995, et toutes les
transactions courantes ont été libéralisées en 1998. Conformément au
Règlement du change, le produit des exportations doit être rapatrié dans un
délai de trois mois à compter de la date de la sortie physique des
marchandises et doit être cédé sur le marché des changes ou conservé en
monnaie étrangère sur des comptes ouverts dans les banques agréées. En cas
de survenance d'un événement imprévu qui retarde le rapatriement, la Banque
nationale du Rwanda (BNR) doit en être avisée. L'obligation de cession de
devises a été supprimée en 1997, ce qui a permis aux exportateurs de
disposer de la totalité de leurs recettes d'exportations pour effectuer des
opérations courantes. Toutefois, l'obligation de rapatriement de devises
est toujours en vigueur. Le niveau des recettes publiques a été amélioré, grâce à l'amélioration de
la collecte des recettes douanières; l'introduction de la TVA en 2001 et
l'augmentation de son taux d'imposition de 15 à 18 pour cent;
l'introduction de droits d'accise sur les véhicules; la mise en place d'un
système d'audit fiscal pour les grandes entreprises afin de réduire
l'évasion fiscale; et l'assujettissement de toute prestation ou allocation
salariale à l'impôt sur les revenus. Ces mesures ont permis d'accroître
les recettes publiques de 9,7 pour cent du PIB en 2002 à 11 pour cent en
2003. Un système mensuel de contrôle des dépenses et des mesures visant à
réduire les dépenses extrabudgétaires a été mis en place. Le déficit
public (hors dons) s'est situé entre 8 et 10 pour cent du PIB entre 1998 et
2001, avant de s'aggraver en 2002 (11 pour cent) et en 2003 (12,1 pour
cent). Ceci est principalement dû à des dépenses exceptionnelles (évaluées
à 4,7 pour cent du PIB en 2003) liées à la démobilisation de soldats, à la
tenue d'élections, à l'augmentation de la réserve stratégique de pétrole et
à l'acquisition d'équipements pour le secteur de la santé.
2 Résultats par secteur
1 Agriculture et activités connexes L'agriculture est la pierre angulaire de l'économique rwandaise et
représente 44 pour cent du PIB. Quatre-vingt-dix pour cent de la
population active rwandaise est employée dans le secteur agricole (y
compris la production végétale et animale, la pêche, l'exploitation
forestière, et activités connexes), réside dans des zones rurales et dépend
fortement de ce secteur. La productivité agricole est depuis longtemps à la baisse du fait de la
dégradation de l'environnement et de la perte de fertilité des sols à cause
de leur surexploitation; d'une utilisation limitée des intrants modernes;
et d'un morcellement excessif des terrains. Cette baisse est également due
au fait que, sous la pression démographique, les agriculteurs ont été
contraints d'exploiter des terrains moins fertiles en bas des collines.
Par ailleurs, en général, les méthodes culturales demeurent
traditionnelles. La production agricole est avant tout familiale et de subsistance, avec
près de 80 pour cent des fermes ne dépassant pas 1 hectare. L'élevage est
en développement. La pêche et l'exploitation forestière ne sont pas
suffisamment développées. Les bananes, les patates douces, le manioc, les
haricots et le sorgho sont les principaux produits vivriers cultivés. Les
principales cultures commerciales sont le thé et le café, qui fournissent
plus de la moitié des revenus d'exportation. Une troisième culture
industrielle (pyrèthre) a été relancée au milieu des années 90, et d'autres
produits agricoles, comme les fleurs et les grenadilles, commencent à être
cultivés. Le Rwanda est un importateur net de produits alimentaires; ses
importations de céréales, d'huiles végétales et animales, de sucre et de
produits laitiers ont représenté 16,3 pour cent des importations totales de
marchandises en 2002. Les principaux objectifs de la politique