5.2 Genre et commerce dans les politiques du ... - BRIDGE Gender

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GENRE ET COMMERCE Panorama
Zo Randriamaro Zo Randriamaro (auteure) est une militante des droits humains et de
l'égalité des sexes de Madagascar. Elle est sociologue de formation et met
son expertise des questions de genre, d'économie et de commerce, au service
des organisations internationales de développement, notamment des agences
des Nations unies (ONU) et de l'agence des États-Unis pour le développement
international (USAID). Ancienne directrice du programme régional de
Réformes en matière de genre et d'économie en Afrique (GERA), elle a
rejoint depuis peu le comité directeur de WEDO (Women's Environment &and
Development Organization). Charlie Sever (éditeure) est agent de recherche et d'information au sein de
BRIDGE. Elle a travaillé sur de nombreux thèmes du genre et développement,
et tout récemment sur la citoyenneté, la sexualité, le commerce et les
modalités de l'aide. Mariama Williams (conseillère externe) est consultante internationale en
économie, attachée au Center of Concern, et conseillère en recherche auprès
du Réseau international genre et Commerce (IGTN). Elle est chercheuse
associée et coordonne le programme d'économie politique de la
mondialisation et du commerce avec Development Alternatives with Women for
a New Era (DAWN) et membre de l'International Working Group for Engendering
Macroeconomics and Trade (Groupe de travail international pour
l'introduction de la dimension du genre dans la macroéconomie et le
commerce). Elle est également directrice de l'Institute of Law and
Economics (Jamaïque). Remerciements à Hazel Reeves pour son aide éditoriale, Kathryn O'Neill pour
la préparation de copie et Laurence Nectoux pour la traduction francaise. Ce Panorama a été produit grâce au soutien financier de l'Équipe Commerce
du Ministère du Développement international au Royaume-Uni (DFID) et du
gouvernement canadien au travers de l'Agence canadienne de développement
international (ACDI). Merci également à l'Agence suédoise de coopération
internationale au développement (Asdi), Development Cooperation Ireland
(DCI), la Direction du Développement de la Coopération (DDC), en Suisse, et
une fois de plus, au DFID, pour leur appui continu au programme de BRIDGE. Fondé en 1992, Bridge est un service de recherche et d'information
spécialisé en genre et développement, opérant dans le cadre de l'Institute
of Development Studies (IDS), au Royaume-Uni. Bridge soutient les efforts
déployés dans la sphère politique et sur le terrain en faveur de la prise
en compte du genre, en comblant le fossé entre théorie, politique et
pratique par l'apport d'informations accessibles et variées sur toutes les
questions relatives à la notion de genre. Autres publications dans la série des Kit Actu' : ( Genre et migrations, 2005
( Genre et TIC, 2004
( Genre et citoyenneté, 2004
( Genre et conflits armés, 2003
( Genre et budgets, 2003
( Genre et VIH/SIDA, 2002
( Genre et changement culturel, 2002
( Genre et participation, 2001
Ces Kits, ainsi que les autres publications de BRIDGE, peuvent être
téléchargés gratuitement sur le site de BRIDGE à
http://www.bridge.ids.ac.uk. Des exemplaires imprimés sont en vente sur le
portail de la librairie virtuelle de l'IDS à
http://www.ids.ac.uk/ids/bookshop/index.html, ou auprès de IDS bookshop,
Institute of Development Studies, University of Sussex, Brighton BN1 9RE,
courriel : bookshop@ids.ac.uk, téléphone : +44 (0) 1273 678269, fax : +44
(0) 1273 621202. Un nombre limité d'exemplaires sont gracieusement mis à
disposition des organisations basées dans le sud, sur demande (contacter
BRIDGE pour de plus amples informations : bridge@ids.ac.uk). Table des matières Acronymes v Résumé 1 1. Introduction 5 2. Genre, commerce et développement 7 2.1 Commerce, politique commerciale et développement 7
2.1.1 Qu'est-ce que le commerce ? 7
2.1.2 Politique commerciale et libéralisation commerciale 7
2.1.3 En quoi le commerce s'inscrit-il comme un problème du
développement ? 8 2.2 Pourquoi faut-il examiner le genre dans le cadre du commerce ? 9
2.2.1 Qu 'est-ce que le genre ? 9
2.2.2 L'économie féministe 10
2.2.3 Commerce, croissance et genre 11 3. Un peu d'histoire 13 3.1 Le système commercial multilatéral et la formation de l'Organisation
mondiale du commerce 13 3.2 Accords de commerce régionaux 14 3.3 L'agenda de Doha pour le développement. 15 3.4 Le genre et le système commercial multilatéral 16 4. Les impacts de la libéralisation commerciale en termes de genre 17 4.1 Impacts généraux de la libéralisation commerciale 17
4.1.1 Structures de la production et emploi 17
4.1.2 Les disparités salariales entre les sexes 19
4.1.3 Les petites et moyennes entreprises et les femmes entrepreneurs
20
4.1.4 Impact sur les services et les ménages 21 4.2 Impacts en terme de genre par secteur 22
4.2.1 Agriculture 22
4.2.2 La propriété intellectuelle 25
4.2.3 Services 27
4.2.4 Autres accords de commerce régionaux 30 5. Genre, commerce et stratégies de développement 33 5.1 Approches de la problématique genre et commerce 33
5.1.1 De l'approche « Femmes et développement » à l'approche « Genre et
développement ». 33
5.1.2 L'approche axée sur les droits humains 34
5.1.3 L'approche du genre et commerce en termes de politique
économique/alternative 36 5.2 Genre et commerce dans les politiques du développement 36
5.2.1 Documents de stratégie pour la réduction de la pauvreté 36
5.2.2 La nouvelle architecture de l'aide 37
5.2.3 Les Objectifs du millénaire pour le développement 38 6. Genre et commerce : où en est-on ? 40
6.1 Le plaidoyer au niveau international 40
6.2 Le plaidoyer au niveau national 41
6.3 Étude/mesure de l'impact des politiques commerciales 43
6.3.1 Mécanisme d'évaluation des politiques commerciales 44
6.3.2 Études d'impact sur le développement durable (Sustainability
Impact Assessment- SIA) 44
6.3.3 L'analyse des chaînes de valeur 45
6.3.4 Autres outils stratégiques 46
6.4 Institutions et interventions au niveau des programmes 48
6.4.1 Programmes de commerce éthique/équitable 48
6.4.2 Normes de travail 50
6.4.3 La responsabilité/reddition comptable des entreprises dans le
domaine social 51
6.4.4 Soutenir les femmes productrices 52
6.5 Les défis du renforcement des capacités et de l'assistance technique
dans le domaine du commerce 54
7. Conclusions et recommendations 56 7.1 Vers un cadre conceptuel sensible à la dimension du genre pour le
commerce 57
7.2 Stratégies majeures susceptibles de promouvoir des politiques
commerciales soucieuses de l'égalité des sexes 58
7.2.1 Recherches et études d'impact 58
7.2.2 Introduire le genre dans les politiques commerciales 59
7.2.3 Promouvoir les droits et la participation des femmes dans les
politiques commerciales 60 7.3 Pour des programmes et institutions sensibles à la dimension du genre
dans le domaine du commerce 60 7.4 Recommandations 61 Annexe 1 66 Bibliographie 68
Acronymes
ACB Accord de commerce bilatéral
ACDI Agence Canadienne de Développement International
ACP Afrique, Caraïbes et Pacifique
ACR Accord de commerce régional
ADPIC Accord sur les droits de la propriété intellectuelle qui touchent au
commerce
AELE Association européenne de libre-échange
AFTA Zone de libre-échange des pays de l'ASEAN
AGCS Accord Général sur le Commerce dans les Services
ALE Accord de libre échange
ALENA Accord de libre échange nord-américain
AMF Accord multifibre
APE Accord de Partenariat Économique
APEC Association de coopération économique Asie-Pacifique
AS Approche sectorielle
AsA Accord sur l'agriculture
ASEAN Association des nations de l'Asie du Sud-Est
ASP Accord sanitaire et phytosanitaire
AT/RCTC Assistance technique/Renforcement des capacités qui touchent
au commerce
ATC Accord sur les textiles et les vêtements
BIC Bilan d'impact du commerce
CAFRA Association antillaise pour la recherche et l'action féministe
CAFTA Traité de libre échange entre les États-Unis et les pays d'Amérique
centrale
CARICOM Communauté des Caraïbes
CBTPA Loi sur l'association commerciale du bassin des Caraïbes
CEDAW Convention pour l'élimination de toutes les formes de
discrimination à l'égard des femmes
CEDEA Communauté des États de l'Afrique de l'Ouest
CNUCED Conférence des Nations Unies sur le commerce et le
développement
COMESA Marché commun d'Afrique orientale et australe
DAWN Development Alternatives with Women for a New Era [Vers un
développement alternatif qui associe les femmes]
DDA Programme de Doha pour le développement
DFID Ministère du Développement International (Royaume-Uni)
DPI Droits de la propriété intellectuelle
DSN Document de stratégie nationale
DTI Department of Trade and Industry Ministère du commerce et de
l'industrie
FED Femme et développement
FMI Fonds Monétaire International
FRPC Facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance
GATT Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce
GED Genre et développement
GERA Programme Gender and Economic Reform in Africa
GRBI Gender-responsive budget inititaive/Budgétisation favorisant
l'égalité entre les sexes
GTIA Gender Trade Impact Assessment/Étude d'impact du commerce en termes
de genre
IED Investissement étranger direct
IFC International Finance Corporation [Société de finance internationale]
IFI Institutions financières internationales
IGTN International Gender and Trade