nations unies - Stockholm Convention

Nations
Unies | |SC | |
| | |UNEP/POPS/COP.3/INF/7 |
|[pic] |Programme des |Distr. : Générale |
|[pic] |Nations Unies pour l'environnement |2 avril 2007 |
| | |Français |
| | |Original : Anglais |
Conférence des Parties à la Convention de Stockholm
sur les polluants organiques persistants
Troisième réunion
Dakar (Sénégal), 30 avril - 4 mai 2007
Point 5 c) de l'ordre du jour provisoire* Questions soumises à la Conférence des Parties pour examen ou décision :
mesures visant à réduire voire éliminer les rejets de déchets
Directives techniques pour la gestion écologiquement rationnelle
des déchets de polluants organiques persistants adoptées par la
Conférence des Parties à la Convention de Bâle Note du secrétariat Comme indiqué dans le document UNEP/POPS/COP.3/9, à sa huitième
réunion, la Conférence des Parties à la Convention de Bâle a
notamment adopté : a) La décision VIII/16, directives techniques sur les
polluants organiques persistants, qui figure à l'annexe I à la
présente note; b) Les directives techniques générales actualisées pour la
gestion écologiquement rationnelle des déchets constitués de
polluants organiques persistants, en contenant ou contaminés par
eux, qui figurent à l'annexe II à la présente note; c) Les directives techniques pour la gestion écologiquement
rationnelle des déchets composés de 1,1,1-trichloro-2,2-bis-(4-
chlorophenyl)éthane (DDT), contenant cette substance ou contaminés
par elle, qui figurent à l'annexe III à la présente note; d) Les directives techniques pour la gestion écologiquement
rationnelle des déchets composés des pesticides aldrine,
chlordane, dieldrine, endrine, heptachlore, hexachlorobenzène
(HCB), mirex ou toxaphène, en contenant ou contaminés par eux, ou
contenant du HCB en tant que produit chimique industriel, qui
figurent à l'annexe IV à la présente note; e) Les directives techniques pour la gestion écologiquement
rationnelle des déchets contenant des dibenzo-p-dioxines
polychlorées (PCDD), des dibenzofuranes polychlorés (PCDF), de
l'hexachlorobenzène (HCB) ou des biphényles polychlorés (PCB)
produits non intentionnellement, ou contaminés par eux, qui
figurent à l'annexe IV à la présente note;
f) Les directives techniques actualisées pour la gestion
écologiquement rationnelle des déchets constitués de
polycholorobiphényles (PCB), polychloroterphényles (PCT) ou
polybromobiphényles (PBB), en contenant ou contaminés par eux, qui
figurent à l'annexe VI à la présente note.
Annexe I Décision VIII/16 relative aux directives techniques sur les
polluants organiques persistants de la Conférence des Parties à la Convention de Bâle La Conférence des Parties, Rappelant sa décision VII/13 relative aux directives techniques
sur les polluants organiques persistants en tant que déchets, Notant avec satisfaction les rôles joués par les Parties et
autres intéressés, en particulier les pays chefs de file, dans
l'élaboration des directives techniques, 1. Adopte les directives techniques pour la gestion
écologiquement rationnelle : a) Des déchets composés des pesticides aldrine, chlordane,
dieldrine, endrine, heptachlore, hexachlorobenzène (HCB), mirex ou
toxaphène, en contenant ou contaminés par eux, ou contenant du HCB
en tant que produit chimique industriel[1]; b) Des déchets composés de 1,1,1-trichloro-2,2-bis-(4-
chlorophenyl)éthane (DDT), contenant de cette substance ou
contaminés par elle[2]; c) Des déchets contenant des dibenzo-p-dioxines polychlorées
(PCDD), des dibenzofuranes polychlorés (PCDF), de
l'hexachlorobenzène (HCB) ou des biphényles polychlorés (PCB)
produits non intentionnellement, ou contaminés par eux[3]; 2. Adopte les directives techniques générales actualisées pour
la gestion écologiquement rationnelle des déchets constitués de
polluants organiques persistants, en contenant ou contaminés par
eux, ainsi que les directives techniques actualisées pour la
gestion écologiquement rationnelle des déchets constitués de
polycholorobiphényles (PCB), polychloroterphényles (PCT) et
polybromobiphényles (PBB), en contenant ou contaminés par eux[4]; 3. Prie le secrétariat de diffuser les directives techniques
mentionnées aux paragraphes 1 et 2 de la présente décision auprès
des Parties, des signataires, des organisations
intergouvernementales, des organisations non gouvernementales de
défense de l'environnement et de l'industrie, dans les six langues
officielles de l'Organisation des Nations Unies; 4. Prie en outre le secrétariat de soumettre la présente
décision et les directives techniques à la Conférence des Parties
à la Convention de Stockholm sur les polluants organiques
persistants à sa troisième réunion par l'intermédiaire du
secrétariat de la Convention de Stockholm et invite la Conférence
des Parties à la Convention de Stockholm sur les polluants
organiques persistants à les examiner; 5. Invite les Parties et autres intéressés à utiliser ces
directives techniques et à présenter, deux mois au moins avant la
neuvième réunion de la Conférence des Parties, par l'intermédiaire
du secrétariat, des rapports à la Conférence des Parties sur leur
expérience de l'application des directives, y compris sur la
définition de la faible teneur en polluants organiques
persistants, les niveaux de destruction, la transformation
irréversible ainsi que les difficultés ou obstacles qu'elles ont
rencontrés, le cas échéant, en vue de les améliorer si nécessaire; 6. Constate, après avoir examiné notamment les observations
compilées par le secrétariat[5], qu'il n'est ni pratique ni
faisable pour le moment d'envisager plus avant, dans le cadre de
la Convention de Bâle, une méthode visant à mieux définir la
faible teneur en polluants organiques persistants, les niveaux de
destruction et la transformation irréversible, et que les
préoccupations exprimées lors des débats sur la question jusqu'à
présent seraient mieux prises en compte dans le cadre de la
poursuite des travaux mentionnés au paragraphe 7 de la présente
décision;
7. Convient que les points suivants devraient figurer au
programme de travail du Groupe de travail à composition non
limitée pour 2007-2008 : a) Revoir et mettre à jour les directives techniques sur les
polluants organiques persistants, y compris les définitions de la
faible teneur en polluants organiques persistants, des niveaux de
destruction et de la transformation irréversible, s'il y a lieu; b) Envisager de nouvelles directives sur d'autres méthodes
d'élimination lorsque la teneur en polluants organiques
persistants est inférieure à la faible teneur en polluants
organiques persistants dans les cas où il pourrait y avoir un
risque élevé pour la santé humaine et l'environnement, notamment
par la chaîne alimentaire et pour les sols; c) Envisager d'amender la rubrique A4110 de l'Annexe VIII de
la Convention de Bâle, concernant les PCDD et les PCDF, et
d'autres rubriques pertinentes concernant les polluants organiques
persistants constitués de pesticides et le DDT, afin d'y inclure
une concentration pour ces polluants organiques persistants; 8. Invite les Parties et autres intéressés à soumettre au
secrétariat, d'ici le 31 mars 2007, leurs observations sur les
questions mentionnées aux paragraphes 7 b) et 7 c) ci-dessus; 9. Décide de proroger le mandat du petit groupe de travail
intersessions créé en application du paragraphe 9 de la décision
OEWG I/14 pour qu'il puisse continuer de suivre l'examen et la
mise à jour, le cas échéant, des directives techniques sur les
polluants organiques persistants, en travaillant en particulier
par voie électronique; 10. Prie le petit groupe de travail intersessions d'examiner
les observations visées au paragraphe 8 ci-dessus et de présenter,
par l'intermédiaire du secrétariat, les résultats de ses travaux
au Groupe de travail à composition non limitée, pour qu'il les
examine; 11. Se félicite que les organes de la Convention de Stockholm
ont entrepris d'étudier les meilleures techniques disponibles et
les meilleures pratiques environnementales en matière de
production non intentionnelle de polluants organiques persistants,
y compris les techniques les plus récentes pour la destruction et
la transformation irréversible figurant dans les directives
techniques à caractère général, et invite les experts de la
Convention de Bâle à contribuer à ces travau