2. Faisabilité et efficacité des approches volontaires ou ...

NATIONSUNIES | |EP | |
| | |UNEP(DTIE)/Hg/OEWG.1/2 |
|[pic][pic] | | |
| | |Distr. : Générale |
| | |20 août 2007 |
| |Programme des | |
| |Nations Unies pour |Français |
| |l'environnement |Original : Anglais |
Groupe de travail spécial à composition non limitée
Première réunion
Bangkok, 12-16 novembre 2007
Point 4 de l'ordre du jour provisoire * Examen et évaluation des options pour des mesures volontaires
renforcées et des instruments juridiques internationaux
nouveaux ou existants
Etude sur les options en vue d'un contrôle mondial du mercure 1. Le Conseil d'administration du Programme des Nations Unies pour
l'environnement (PNUE), a créé dans sa décision 24/3 IV sur la
gestion des produits chimiques, un « groupe de travail spécial à
composition non limitée composé de représentants des
gouvernements, des organisations régionales d'intégration
économique et des parties prenantes pour examiner et évaluer les
options pour des mesures volontaires renforcées et des instruments
juridiques internationaux nouveaux ou existants » en vue d'aborder
les défis mondiaux posés par le mercure. 2. La décision 24/3 IV prévoit que le groupe de travail spécial à
composition non limitée sera guidé par les priorités suivantes : « a) Réduire les émissions anthropiques de mercure dans
l'environnement; b) Trouver des solutions écologiquement rationnelles pour la
gestion des déchets contenant du mercure et des composés de
mercure; c) Réduire la demande mondiale de mercure reliée à son
utilisation dans les produits et procédés de production; d) Réduire l'offre mondiale de mercure, en envisageant
notamment de diminuer l'extraction primaire et en prenant en
compte une hiérarchie de sources; e) Trouver des solutions pour le stockage écologiquement
rationnel du mercure; f) Envisager, en s'appuyant sur les résultats de l'analyse
visée au paragraphe 24 d) [de la décision], la remise en état des
sites contaminés actuels qui portent atteinte à la santé; g) Accroître les connaissances sur des aspects tels que les
inventaires, l'exposition des hommes et de l'environnement, la
surveillance de l'environnement et les impacts socio-
économiques ».
3. La décision prévoit en outre que, pour chacune des priorités ci-
dessus, le groupe de travail devra examiner l'« éventail des
réponses et stratégies disponibles »; la « faisabilité et
l'efficacité des approches volontaires et juridiquement
contraignantes »; les « options de mise en oeuvre »; « les coûts
et avantages des interventions et stratégies ». 4. Le groupe de travail doit examiner également, pour chacune de ces
réponses et stratégies, « les capacités et moyens respectifs des
pays développés ainsi que des pays en développement et des pays à
économie en transition » et « la nécessité d'un renforcement des
capacités, d'une assistance technique, du transfert de technologie
et de sources de financement appropriées ». 5. La Décision 24/3 IV « demande [aussi] au Directeur exécutif de
compiler d'autres informations pertinentes disponibles pour examen
par le groupe de travail spécial à composition non limitée ».
Conformément à la décision et pour faciliter le travail du groupe
de travail, le Directeur exécutif a préparé un rapport intitulé
« Etude sur les options en vue d'un contrôle mondial du mercure »,
qui figure en annexe à la présente note. Ce rapport n'a pas été
formellement révisé par le secrétariat. 6. Le groupe de travail à composition non limité souhaitera peut-
être : a) Examiner le rapport figurant en annexe à la présente note et, en
particulier, s'il couvre bien chacune des options disponibles eu
égard à chacune des priorités; b) Décider si des informations complémentaires sur telle ou telle
option est nécessaire pour examen plus approfondi; c) Encourager les Gouvernements à présenter, à une date à convenir,
toute information complémentaire pour examen plus approfondi des
options présentées dans le rapport annexé; d) Convenir, lorsqu'une option semble être la mieux placée pour gérer
un domaine prioritaire donné, d'en poursuivre plus
particulièrement l'étude; e) Recommander toute action complémentaire du secrétariat aux fins de
soumettre de nouvelles études ou informations complémentaires à
l'examen du groupe de travail à composition non limitée, pour sa
deuxième réunion.
Annexe Analyse des options possibles pour relever les défis de la réduction des
risques dus aux rejets de mercure à l'échelon planétaire Préparé pour service Substances chimiques du PNUE par le
Centre pour le droit international de l'environnement
Glenn M. Wiser 20 août 2007 Table des matières
Note de synthèse 5
Acronymes et Abréviations 11
1. Introduction 13 1.1. Historique et objectif de l'analyse 13
1.2. Champ d'application et structure 14 2. Faisabilité et efficacité des approches volontaires ou
juridiquement contraignantes 15 2.1. Considérations générales 17
2.1.1. Mise en ?uvre et respect 18
2.1.2. Coûts 19
2.2. Critères pour l'évaluation des approches
internationales 21
2.2.1. Critères de faisabilité 21
2.2.2. Critères d'efficacité 22 3. Options de mise en ?uvre pour des mesures volontaires
renforcées et des instruments juridiques internationaux
nouveaux ou existants 24 3.1. Options pour des mesures volontaires renforcées 25
3.1.1. Déclaration politique de haut niveau et plan de
mise en ?uvre 25
3.1.2. Code de conduite pour le mercure 28
3.1.3. Action internationale de transfert de
technologies et d'assistance, y compris partenariats
31
3.1.4. Programmes mondiaux d'éco-étiquetage et de
certification 35
3.1.5. Note concernant les Registres des rejets et
transferts de matières polluantes 38
3.2. Options pour les approches au titre des dispositions
actuelles des instruments
juridiques internationaux existants 39
3.2.1. Les déchets de mercure au titre de la
Convention de Bâle 40
3.2.2. Commerce international du mercure au titre de
la Convention de Rotterdam 42
3.2.3. Le méthylmercure au titre de la Convention de
Stockholm 45
3.2.4. Le droit de savoir au titre du Protocole de
Kiev sur les Registres des rejets et transferts de
matières polluantes, de la Convention d'Aarhus
48
3.2.5. Synergies potentielles avec la Convention-cadre
des Nations Unies sur les changements climatiques
49 3.3. Options d'amendement des instruments juridiques
internationaux existants 51 3.3.1. Elargir le champ d'application de la Convention
de Stockholm 51
3.3.2. Ouvrir la Convention sur le transport à longue
distance des polluants atmosphériques et son
Protocole sur les métaux lourds à la participation
mondiale 54
3.4. Options pour les nouveaux instruments juridiques
internationaux 56
3.4.1. Protocole sur le mercure à la Convention de
Stockholm 57
3.4.2. Convention autonome sur le mercure 61 4. Mesures correctives et stratégies 65 4.1. Réduire les émissions anthropiques de mercure dans
l'atmosphère 65
4.2. Trouver des solutions écologiquement rationnelles
pour gérer les déchets contenant du mercure et des
composés de mercure 67
4.3. Réduire la demande mondiale de mercure liée à son
utilisation dans les produits et les procédés de
production 69
4.4. Réduire l'offre mondiale de mercure 71
4.5. Trouver des solutions pour le stockage
écologiquement rationnel du mercure 72
4.6. Se préoccuper de la remise en état des sites
contaminés actuels qui portent atteinte à la santé