Point 05 - Ville de Bassens

COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL
du 05 Février 2013
___________________________________________________________________ Séance ordinaire du 05 Février 2013 L'an deux mille treize, le cinq du mois de février à dix-
huit heures trente,
Le Conseil Municipal de la commune de BASSENS, convoqué par
le Maire le 30 janvier 2013 s'est assemblé au lieu ordinaire
de ses séances sous la présidence de M. TURON, Maire, en
session ordinaire.
Présents : M. TURON Maire, M. HIBON, Mmes PRIOL, MAESTRO, M.
THOMAS, Mme LAVERY, M.DORNIAS, Mme BOIS M.GILLET Adjoints,
Mmes ALEU, PERET, M. BOUC, Mmes NOEL, LACONDEMINE, M.ERB,
Mmes ROUQUIE, SERVANTY, SOULEYREAU, CAZORLA DE FELICE (à
partir du point 4) , M. BONIN, Mme CAID, M. RUBIO (à partir
du point 13), Conseillers Municipaux.
Absents ayant donné procuration
Mme CAZORLA DE FELICE à M.HIBON - le 1er Février 2013
(jusqu'au point 3)
M. RAYMOND à M.RUBIO - le 4 Février 2013 (à partir du point
13)
M.MONTACIE à M.TURON - le 5 Février 2013
M.VELISKA à M. DORNIAS - le 4 Février 2013
M.HARDY à MME SOULEYREAU - le 5 Février 2013
Absents :
M.COUSIN
M.RUBIO (jusqu'au point 12)
M.RAYMOND
Le Conseil Municipal, réuni à la majorité de ses membres en
exercice, a désigné, conformément aux dispositions de
l'article L2121-12 du Code Général des Collectivités
Territoriales, pour remplir les fonctions de secrétaire de
séance : M.BOUC.
Conseillers en exercice : 27
Conseillers présents : 22
Conseillers représentés : 4
Suffrages exprimés : 25 Informations dans les sous-mains
Pour annule et remplace :
Point 03 - Budget Communal 2013 - Reprise anticipée des résultats 2012 et
prévision
d'affectation des résultats au budget 2013
Point 04 - Budget Communal 2013 - Vote du budget - Page 51- du livret
Budget 2013
Point 05 - Autorisation de programme et crédits de paiement - Enfouissement
de réseaux
et éclairage public avenue des Griffons
Pour ajout :
Point 11 - PLIE pour ajout du projet B- Référent PLIE - Demande de
subvention auprès
du FSE pour 2013 - Modification du plan de financement
M. TURON propose au Conseil Municipal d'ajouter, au projet 11 sur
le PLIE, la demande de subvention 2013 auprès du FSE pour la
modification du plan de financement.
Vote à l'unanimité. Point 01 - Nomination du secrétaire de séance M.BOUC est nommé secrétaire de séance à l'unanimité. Point 02 - Approbation du précédent compte rendu Après la modification demandée par Mme LAVERY, du mot « CLIC » par
« PLIE » (page 24 ligne 32), le compte rendu est adopté à
l'unanimité. Point 03- Budget Communal 2013 - Reprise anticipée des résultats
2012 et prévision d'affectation des résultats au budget 2013 Mme PRIOL rapporteur, demande d'autoriser l'affectation anticipée
des résultats 2012. Conformément aux dispositions de la loi 99-1126
du 28 décembre 1999, les collectivités territoriales ont la
possibilité d'effectuer une reprise anticipée des résultats de
l'exercice antérieur, avant l'adoption du compte administratif
correspondant.
L'objectif est de permettre la prise en compte, dès le vote du
budget, de résultats excédentaires présentant un caractère certain
et ainsi éviter un recours excessif à l'emprunt et à la fiscalité. Cette reprise doit obligatoirement s'effectuer en une seule fois et
en totalité, c'est à dire qu'elle doit concerner : le résultat de
la section de fonctionnement, le besoin de financement de la
section d'investissement ou, le cas échéant, l'excédent de la
section d'investissement, ainsi que la prévision d'affectation dans
leur intégralité.
Lorsque les résultats seront définitivement arrêtés, lors du vote
du compte administratif, l'assemblée délibérante procédera, si
nécessaire, à la régularisation des reprises anticipées effectuées.
En tout état de cause, une délibération d'affectation du résultat
devra être adoptée après le vote du compte administratif, qu'il y
ait ou non différence avec la reprise anticipée.
En effet, tant que le compte administratif n'est pas voté, les
comptes de l'exercice clos ne sont pas considérés comme arrêtés au
sens de l'article L 1612-12 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Par conséquent, il ne peut y avoir d'affectation définitive avant
l'arrêté des comptes produits par le comptable public.
Dans l'attente, la reprise anticipée des résultats 2012 et la
prévision d'affectation s'établissent de la façon suivante,
conformément à l'arrêté des comptes provi-soires joints à la
présente, cosignés de l'ordonnateur et du comptable public :
Résultat de la section de fonctionnement à affecter
Résultat de l'exercice excédent
1 768 973.24 E
Résultat reporté de l'exercice antérieur (ligne 002 du CA)
excédent 329 000.52 E
Résultat de clôture à affecter (A1)
excédent 2 097 973.76 E Besoin/ excédent réel de financement de la section
d'investissement.
Résultat reporté de l'exercice antérieur (ligne 001 du CA)
excédent 2 316 009.46 E
Résultat de la section d'investissement de l'exercice
déficitaire 331 490.14 E --------------------------------------------------------------------
---------------
Dépenses d'investissement engagées non mandatées
992 475.37 E
Recettes d'investissement restant à réaliser
836 354.95 E
Solde des restes à réaliser
déficitaire - 156 120.42 E --------------------------------------------------------------------
--------------- (B) Excédent (+) réel de financement
+ 1 828 398.90 E Affectation du résultat de la section de fonctionnement Résultat excédentaire (A1) :
2 097 973.76 E
1) En report en section de fonctionnement
150 000,00 E
Article R 002 : Résultat reporté
2) En couverture du besoin de financement de la section
d'investissement
Article R 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé
1 947 973.76 E
(en couverture des besoins nouveaux d'investissement en
2013).
Vote à l'unanimité. Point 04- Budget Communal 2013 - Vote du budget M.TURON, rapporteur, expose :
« Le budget 2013 s'équilibre, avec le report des restes à réaliser
de l'exercice 2012 :
- en fonctionnement à 12 937 316 E, soit une évolution de + 1,51 %
avec des dépenses contenues,
- en investissement à 7 837 684 E soit une baisse de -13,79%.
Ce budget, de 20 775 000 E, est un budget important pour une
commune de 7000 habitants, mais nous essayons de le contenir car il
sera, pour la première fois, inférieur au précédent (- 4,86 %) ». Dans un contexte économique de crise sévère, décrit lors du débat
d'orientation budgétaire en décembre dernier, le budget 2013 de
Bassens est construit encore cette année avec la volonté de
préserver le pouvoir d'achat des Bassenais et l'ambition d'une
transformation physique de la ville réussie.
Les contraintes budgétaires (liées entre autres à la péréquation
nationale imposée depuis 2 ans, au gel des dotations de l'Etat avec
des baisses relatives avant celles en valeur absolue, et à des
recettes stationnaires en terme de reversement de la CUB depuis la
réforme de la taxe professionnelle) appellent une gestion toujours
plus rigoureuse pour pouvoir comme chaque année réinjecter un
maximum d'autofinancement dans nos projets d'investissement.
La ville poursuit ainsi au niveau local à favoriser une politique
d'investissement limitant les effets de la crise nationale,
permettant ainsi, et notamment à des entreprises bassenaises, de
maintenir l'emploi.
Le budget de fonctionnement
Il est, de fait, de plus en plus contraint. Il s'agit d'être
inventif et de faire aussi bien avec moins de moyens.
Globalement, la section de fonctionnement augmente légèrement
(+1.5% par rapport au budget voté l'an dernier) : la masse
salariale progressera de 3% (comme l'an dernier), les charges
générales, elles, limitées l'année dernière, augmentent cette année
de 12%. Le prélèvement du FPIC (reversement de solidarité avec
d'autres communes) de 12 935E passerait à 31 042E[1]. C'est donc
dans les dépenses imprévues qu'il faut puiser cette année pour
équilibrer le budget 2013 (-68%).
Dans le même