sixième examen triennal du fonctionnement et de la mise en ?uvre ...

|Organisation Mondiale | |
|du Commerce | |
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| |G/TBT/32 |
| |29 novembre 2012 |
| |(12-6612) |
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|Comité des obstacles techniques au commerce | | SIXIÈME EXAMEN TRIENNAL DU FONCTIONNEMENT ET DE LA MISE EN
?UVRE DE L'ACCORD SUR LES OBSTACLES TECHNIQUES
AU COMMERCE AU TITRE DE L'ARTICLE 15.4
I. INTRODUCTION 2
II. MISE EN ?UVRE ET ADMINISTRATION DE L'ACCORD 2
A. Bonnes pratiques réglementaires 2
B. Procédures d'évaluation de la conformité 3
C. Normes 4
D. Transparence 6
E. Assistance technique 9
F. Traitement spécial et différencié 9
G. Fonctionnement du Comité 10
1. Examen des mesures 10
2. Échange de renseignements 11
ANNEXE 13
A. Liste des documents pertinents par sujet (novembre 2009-
novembre 2012) 13 INTRODUCTION CE SIXIÈME EXAMEN TRIENNAL A ÉTÉ RÉALISÉ EN 2012 CONFORMÉMENT AU MANDAT
ÉNONCÉ À L'ARTICLE 15.4 DE L'ACCORD SUR LES OBSTACLES TECHNIQUES AU
COMMERCE (ACCORD OTC)[1]; IL A ÉTÉ ACHEVÉ LE 28 NOVEMBRE 2012. LES CINQ
PREMIERS EXAMENS TRIENNAUX ONT EU LIEU EN 1997, 2000, 2003, 2006
ET 2009.[2] Au cours des trois années qui se sont écoulées depuis le cinquième examen
triennal (soit de novembre 2009 à novembre 2012, la "période d'examen"), le
Comité a entrepris des travaux pour donner suite aux décisions et
recommandations spécifiques formulées dans le cadre du cinquième examen
triennal[3], ainsi qu'à celles adoptées lors des examens précédents.[4]
Les Membres ont fait le point de l'ensemble des décisions et
recommandations existantes et ils reconnaissent que leur mise en ?uvre
intégrale est un processus qui peut se dérouler sur plusieurs examens. À
cet égard, le Comité convient: a) de réaffirmer toutes les décisions et recommandations
précédentes figurant dans le document G/TBT/1/Rev.10.
MISE EN ?UVRE ET ADMINISTRATION DE L'ACCORD
1 BONNES PRATIQUES RÉGLEMENTAIRES[5] Lors des examens triennaux successifs, les Membres ont reconnu que les
bonnes pratiques réglementaires pouvaient faciliter une mise en ?uvre
efficace des obligations de fond au titre de l'Accord OTC et contribuer à
éviter les obstacles non nécessaires au commerce dans l'élaboration,
l'adoption et l'application de règlements techniques et de procédures
d'évaluation de la conformité. Au cours de la période d'examen, le Comité a mené des discussions sur la
base des communications présentées par les Membres[6] et des travaux du
Secrétariat.[7] Il a poursuivi ses échanges de vues approfondis au sujet
des expériences des Membres concernant l'utilisation des différents aspects
des bonnes pratiques, notamment à l'occasion d'un atelier sur la
coopération entre les Membres dans le domaine de la réglementation, qui
s'est tenu en 2011.[8] L'importance de cette coopération a été réaffirmée,
non seulement en tant que moyen efficace de diffuser les bonnes pratiques
réglementaires mais aussi en tant qu'élément de celles-ci, dans la mesure
où elle contribue à réduire les obstacles non nécessaires au commerce
international. Sur la base de ces échanges, ainsi que des décisions et
recommandations qu'il a adoptées précédemment, et en vue de faire
progresser ses travaux dans le domaine des bonnes pratiques réglementaires,
le Comité convient: b) d'identifier une liste non exhaustive des mécanismes volontaires
et des principes connexes se rapportant aux bonnes pratiques
réglementaires qui guideront les Membres pour ce qui est de la
mise en ?uvre efficiente et effective de l'Accord OTC pendant
toute la durée des mesures de réglementation, y compris, mais
non exclusivement dans les domaines suivants: i) transparence et mécanismes de consultation du public; ii) mécanismes permettant d'évaluer les stratégies possibles, y
compris la nécessité de réglementer (par exemple: moyens
d'évaluer l'incidence des autres solutions possibles par un
processus fondé sur des données concrètes, y compris grâce
à des évaluations de l'impact réglementaire); iii) mécanismes de coordination intérieurs (nationaux); iv) approches visant à réduire au minimum les contraintes
imposées aux opérateurs économiques (par exemple: moyens
de mettre en ?uvre des mécanismes qui assurent le respect
des obligations de fond prises au titre de l'Accord OTC
concernant la conception et l'élaboration des règlements); v) mécanismes de mise en ?uvre et d'exécution (par exemple:
moyens de donner l'orientation pratique, opportune et
instructive requise pour en assurer le respect); vi) mécanismes d'examen des règlements techniques et des
procédures d'évaluation de la conformité qui existent déjà
(par exemple: moyens d'évaluer si les mesures existantes
sont toujours efficaces et adéquates, y compris pour
déterminer s'il faut les modifier, les simplifier, voire
les abroger); et vii) mécanismes permettant de tenir compte des besoins spéciaux
du développement, des finances et du commerce des pays en
développement, dans l'élaboration et l'application des
mesures, pour faire en sorte qu'elles ne créent pas
d'obstacles non nécessaires aux exportations des Membres en
développement.
2 Procédures d'évaluation de la conformité[9] Au cours de la période d'examen, le Comité a continué d'examiner divers
aspects de l'évaluation de la conformité en se fondant sur les
communications des Membres et sur ses travaux antérieurs.[10] S'appuyant
sur la structure qu'il avait élaborée (quatrième examen triennal)[11] et
rappelant en particulier sa recommandation (cinquième examen triennal[12])
selon laquelle il devait engager des travaux concernant les orientations
pratiques pour le choix et la conception des mécanismes destinés à
renforcer la mise en ?uvre de l'Accord OTC, y compris pour faciliter
l'acceptation des résultats de l'évaluation de la conformité, le Comité
convient d'axer ses travaux sur trois grands domaines thématiques: c) Approches de l'évaluation de la conformité. S'agissant du choix
et de la conception des procédures d'évaluation de la
conformité, les Membres procéderont à des échanges de
renseignements sur les critères, les méthodes d'analyse et les
concepts qu'ils utilisent pour contribuer à leur évaluation des
différents choix de procédures d'évaluation de la conformité.
Ils mèneront des discussions notamment sur l'incidence de
l'évaluation et de la gestion des risques sur leur choix de
procédure d'évaluation de la conformité, et sur la manière dont
l'approche qu'ils adoptent en matière de surveillance des
marchés peut avoir une incidence sur ce choix. Ces travaux
pourraient notamment permettre d'élaborer une liste exemplative
de principes pour orienter le choix des procédures d'évaluation
de la conformité. d) Utilisation de normes, guides ou recommandations internationaux
pertinents. Les Membres procéderont à des échanges de
renseignements sur la manière dont ils utilisent les normes,
guides ou recommandations internationaux pertinents, ou leurs
parties pertinentes, comme bases des procédures d'évaluation de
la conformité. À cette fin, les organismes compétents
participant à l'élaboration de tels instruments peuvent être
invités à informer le Comité de l'état d'avancement de leurs
travaux. e) Mécanismes permettant de faciliter la reconnaissance des
résultats de l'évaluation de la conformité. Se fondant sur la
"liste indicative" (deuxième examen triennal[13]), les Membres
poursuivront les échanges de renseignements concernant les
approches susceptibles de faciliter l'acceptation des résultats
de l'évaluation de la conformité. Ils pourront par exemple
examiner la manière dont les systèmes internationaux et
régionaux d'évaluation de la conformité (par exemple, les
initiatives régionales et intergouvernementales, les accords de
coopération volontaire entre organismes d'accréditation et les
accords de coopération volontaire entre organismes d'évaluation
de la conformité), peuvent contribuer à mettre en place des
systèmes stables et facilitant les échanges au plan mondial (tel
que prévu par l'article 9 de l'Accord OTC). Dans ce but, les
organismes compétents participant à l'élaboration de tels
instruments pourraient être invités à informer