arrete examen taxi 2013-modificatif

Préfecture
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION
ET DES LIBERTES PUBLIQUES
BUREAU DES USAGERS DE LA ROUTE
Arrêté : 2013-01-1170 LE PREFET DE LA REGION
LANGUEDOC ROUSSILLON
PREFET DE L'HERAULT
VU le Code des Transports ; VU le décret n° 95.935 du 17 août 1995 modifié ; VU l'arrêté du 3 mars 2009 relatif aux conditions d'organisation de
l'examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi ; VU l'arrêté préfectoral du 25 septembre 2012 relatif à l'ouverture
d'une session d'examen en vue de l'obtention du certificat de capacité
professionnelle de conducteur de taxi au titre de l'année 2013 ;
Considérant qu'une erreur matérielle s'est glissée lors de la
rédaction de l'article 3 de l'arrêté préfectoral du 25 septembre 2012
susvisé ; SUR proposition du Secrétaire Général de la préfecture,
- A R R E T E - ARTICLE 1 :
L'alinéa 3, rubrique « Epreuve de réglementation locale » est rédigé
comme suit : « Les tarifs 2013 des courses de taxi et modalités s'y
rapportant prévues par arrêté préfectoral ».
Le reste sans changement. ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la préfecture de l'Hérault est chargé
de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes
administratifs de la préfecture. Fait à Montpellier, le 17 juin 2013 Pour le Préfet,
Le Secrétaire Général Signé Olivier JACOB