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|[pic] |[pic] | Institut National de la Jeunesse et de l'Education Populaire
95 avenue de France 75650 Paris Cedex 13
MARCHE PUBLIC DE SERVICES PASSE
EN APPLICATION DES ARTICLES 30 (PROCEDURE ADAPTEE) et 77 (MARCHE A BONS DE
COMMANDE) DU CODE DES MARCHES PUBLICS
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
(RC)
Prestations d'animation de sessions de formations
et de réunions pédagogiques dans le cadre du Service Volontaire Européen
sur le territoire métropolitain Marché SVE-2015-FORMATEURS
Date et heure limites de réception des plis : Lundi 30 mars 2015 à 17h00
Le présent règlement de la consultation comprend 23 pages numérotées de 1 à
23
SOMMAIRE Article 1 - Présentation du pouvoir adjudicateur 4
Article 2 - Objet de la consultation 5
Article 3 - Procédure de passation 6
Article 4 - Conditions de la consultation 6
Article 5 - Budget maximum alloué au marché 9
Article 6 - Dématérialisation de la procédure / retrait du DCE 9
Article 7 - Présentation des plis 10
Article 8 - Présentation des candidatures et sélection des candidatures
11
Article 9 - Présentation des offres et sélection des offres 15
Article 10 - Date limite de réception des candidatures et des offres 17
Article 11 - Conditions d'envoi ou de remise des plis 18
Article 12 - Informations des candidats non retenus 22
Article 13 - Pièces à fournir par le candidat auquel est attribué le marché
22
Article 14 - Renseignements complémentaires 23 Annexe :
Annexe 1 : Plan imposé du mémoire technique
LEXIQUE - Formateur : personne qui assure les formations
- Formateur référent : formateur ayant des responsabilités d'encadrement
des formations et des réunions
- Intervenants : terme générique qui vise les formateurs et les
formateurs référents
- Volontaire : jeune stagiaire dont la formation est assurée par le
formateur
- Participant : terme générique qui vise les intervenants et les
volontaires
- Session : formation à destination des volontaires assurées par les
formateurs
- Réunion : évènement réunissant uniquement des formateurs
- Manifestation : terme générique - évènement se déroulant sur 1 ou
plusieurs jours pour 1 ou plusieurs sessions de formation et/ou 1 ou
plusieurs réunions
- Jours calendaires : la durée des prestations objets du marché est
exprimée en jours calendaires.
Article 1 - Présentation du pouvoir adjudicateur
Nom et adresse officiels : Institut National de la Jeunesse et de l'Education Populaire (INJEP)
95, avenue de France
75650 Paris Cedex 13 L'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (ci-après
l'INJEP) est un établissement public national à caractère administratif
placé sous la tutelle du ministre chargé de la jeunesse. Par décret n°2014-1072 du 22 septembre 2014[1], l'INJEP a été désigné comme
agence nationale chargée de la réalisation du Programme Européen Jeunesse
Erasmus+ pour la période 2014-2020[2] (Agence Française du Programme
Européen Erasmus+ Jeunesse & Sport). Cette Agence, sans personnalité juridique, est chargée au nom de la
Commission Européenne de la mise en ?uvre du Programme Européen Jeunesse
Erasmus+, programme communautaire d'éducation non formelle. Dans le cadre de l'action clef 1 de ce programme dite « Service Volontaire
Européen », l'Agence est chargée de mettre en place des actions de
formation au bénéfice des jeunes volontaires du Service Volontaire Européen
(ci-après SVE) âgés de 17 à 30 ans et d'organiser un regroupement annuel
des formateurs. Dans le cadre du SVE, l'INJEP organise chaque année à destination des
volontaires et de leurs formateurs des manifestations de deux catégories : 1) 3 sessions de formations qui s'adressent aux volontaires : . Une session dite « séminaire à l'arrivée » qui se déroule sur 5 jours
calendaires. A titre indicatif et prévisionnel, 20 sessions de cette catégorie sont
organisées chaque année. Elles peuvent regrouper chacune jusqu'à 30
volontaires et 3 formateurs (dont 1 formateur référent).
. Une session dite « évaluation à mi-parcours » qui se déroule sur 4
jours calendaires. A titre indicatif et prévisionnel, 16 sessions de cette catégorie sont
organisées chaque année. Elles peuvent regrouper chacune jusqu'à 30
volontaires et 3 formateurs (dont 1 formateur référent).
. Une session dite « rencontre des volontaires au retour » qui se
déroule sur 3 jours calendaires. A titre indicatif et prévisionnel, 3 sessions de cette catégorie
seront organisées chaque année. Elles regroupent, en moyenne, 75
volontaires et 7 formateurs (dont 3 formateurs référents).
Les sessions « séminaires à l'arrivée » et « évaluation à mi-parcours »
sont quasiment toujours organisées simultanément la deuxième semaine de
chaque mois. 2) 1 réunion dite « regroupement annuel des formateurs » qui s'adresse
aux formateurs. Elle se déroule sur 4 jours calendaires organisée 1 fois par an. Elle
regroupe tous les formateurs et est animée par 3 formateurs référents.
Article 2 - Objet de la consultation
La présente consultation porte sur l'exécution de prestations d'animation
de sessions de formations et de réunions pédagogiques dans le cadre du
Service Volontaire européen sur le territoire métropolitain. Codes CPV : 80000000-4- services d'enseignement et de formation ; 80310000-
0-services de formation pour la jeunesse ; 80500000-9-services de
formation ; 80522000-9-séminaires de formation.
Article 3 - Procédure de passation
La procédure de passation choisie pour la présente consultation est une
procédure adaptée passée en application des dispositions de l'article 30 du
code des marchés publics (CMP) et du règlement des achats adopté par
l'INJEP le 11 juillet 2012. Le présent marché est un marché à bons de commandes passé en application de
l'article 77 du CMP. Il est conclu sans minimum ni maximum avec un
titulaire. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et
à mesure des besoins. 3.1- Décomposition de la consultation Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots. En conséquence,
les candidats répondent pour l'ensemble des manifestations visées à
l'article 1er et le titulaire sera chargé de l'exécution de l'ensemble de
ces formations. 3.2 - Avis d'appel public à la concurrence Ce marché a fait l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence adressé
le lundi 2 mars 2015 au BOAMP et au JOUE. L'avis d'appel public à la concurrence a également été publié sur le profil
acheteur de l'INJEP à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ Article 4 - Conditions de la consultation
4.1 - Durée du marché Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er septembre
2015. Il pourra être reconduit trois fois. Le pouvoir adjudicateur se prononcera par écrit au moins 2 (deux) mois
avant la fin de la durée de validité du marché. Si le pouvoir adjudicateur
n'a pas notifié de décision écrite de reconduction au plus tard (2) deux
mois avant la date d'échéance du contrat, il est considéré comme ayant
rejeté cette reconduction. Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne
pourra pas refuser cette reconduction. 4.2 - Variante et options Aucune variante n'est autorisée. Le marché comporte une option au sens du droit communautaire dans la mesure
où il est reconductible trois fois. Il ne comporte aucune option au sens du
droit interne.
4.3 - Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date
limite de réception des offres fixée dans l'avis d'appel public à la
concurrence et à l'article 10 du présent règlement de la consultation.
4.4 - Mode de règlement du marché et modalités de financement Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : le
paiement sera effectué par l'INJEP sur le budget alloué par la Commission
Européenne à la mise en ?uvre de l'action « Service volontaire européen »
du Programme Erasmus Plus. Les sommes dues au (x) titulaire (s) et au(x) sous-traitants du marché
seront payées dans un délai global de 30 (trente) jours à compter de la
date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. 4.5 - Groupement d'entreprises Conformément à l'article 51 du code des marchés publics, les opérateurs
économiques peuvent se porter candidat sous forme de groupement solidaire
ou de groupement conjoint. L'ensemble des membres du groupement devra être
à jour de ses obligations fiscales et sociales. Le groupement est conjoint lorsque chacun des prestataires membres du
groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles
de lui être attribues dans le marché. Le groupement est solidaire lorsque chacun des prestataires membres du
groupement est engagé pour la totalité du marché. Dans les deux formes de groupements, l'un des prestataires membres du
groupement, désigne dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente
l'ensemble des membres vis-à-vis de la personne responsable du marché et
coordonne les prestations des membres du groupement. . En cas de groupement conjoint : - Le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du
marché, d