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Nos réf. : 14.167
Marseille, le 2 juillet 2014 Campagne de recueil 2014 de l'indicateur optionnel
« Conformité des demandes d'examens d'imagerie »
A tous les adhérents de la FHP-SSR
Chers Adhérents, Dans le cadre de la généralisation des indicateurs, la HAS fait savoir que
la quatrième campagne de recueil de l'indicateur de qualité et de sécurité
des soins « Conformité des demandes d'examens d'imagerie » (CDEI) débutera
le 2 juillet 204 et sera clôturée le 31 décembre 2014. Elle rappelle que depuis 2010, tous les établissements ayant une activité
d'imagerie (échographie, scanner, IRM), quel que soit le secteur d'activité
(MCO, SSR, PSY, et HAD), ont la possibilité de réaliser ce recueil
optionnel, devenu biennal depuis 2012. Cet indicateur, développé dans le cadre du projet COMPAQ-HPST, est validé
par la Société Française de Radiologie (SFR). Il évalue la proportion
d'examens d'imagerie dont la demande contient les 8 éléments nécessaires à
la réalisation et à l'interprétation de l'examen, pour des examens réalisés
par des radiologues de l'établissement, à savoir : - Eléments administratifs : . Date de la demande
. Service demandeur
. Nom du médecin demandeur
. Identité du patient
. Date de naissance du patient - Eléments cliniques : . Région anatomique
. Motif de l'examen (histoire clinique)
. Finalité de l'examen Le recueil consiste en une enquête prospective portant sur un échantillon
d'examens d'imagerie tirés au sort en fonction des activités en
échographie, scanner et IRM réalisées au sein de l'établissement. Il s'effectuera sur la plate-forme de recueil sécurisée QUALHAS, développée
en partenariat avec l'Agence technique de l'information sur
l'hospitalisation.
Dans le cadre du recueil en « protocole », le nombre d'examens à inclure
est ajusté en fonction du nombre de types d'actes réalisés par
l'établissement : . 3 types d'actes : 130 examens
. 2 types d'actes : 100 examens
. 1 type d'acte : 70 examens. Des résultats standardisés seront affichés dans QUALHAS. Les établissements
auront accès aux résultats individuels instantanément au moment du
verrouillage du thème CDEI, et aux résultats comparatifs par rapport au
référentiel national de 2014 au moment de la clôture du thème CDEI, soit en
janvier 2015. Par ailleurs, pour les établissements ayant fait les deux recueils
consécutifs (soit en 2012 et 2014), des données d'évolution par rapport à
l'année 2012 seront également fournies. Cet indicateur étant optionnel, il ne fera pas l'objet d'une diffusion
publique des résultats en 2014, ni d'intégration dans les tableaux de bord
des ARS. Dans le cadre du recueil en « hors protocole », il sera notamment possible
de compléter l'analyse pour obtenir des résultats comparatifs par exemple
par service, mais aussi d'évaluer des examens radiologiques demandés par
des médecins extérieurs à l'établissement. Tous les outils nécessaires au recueil (guide méthodologique, grille de
recueil, fiche descriptive, lien vers la plate-forme QUALHAS) sont
disponibles sur les pages web IPAQSS, dans la rubrique « Outils », au lien
suivant : http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_821863. Les modalités
relatives au recueil « hors protocole » sont accessibles au lien suivant :
http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_1344643.
Enfin, il est important de souligner que cet indicateur est valorisable
dans le cadre de la certification V2014 et notamment dans la thématique
« management de la qualité et des risques » (dans le cadre des critères 2e.
indicateurs, pilotage et tableaux de bord de l'établissement et 28a.
Evaluation des Pratiques Professionnelles) et plus particulièrement la
thématique « Imagerie » (dans le cadre du critère 22a. demandes d'examens
et transmission des résultats). Il permettra ainsi d'alimenter le compte
qualité des établissements et servira de base de dialogue avec les experts
visiteurs lors de la visite.
L'équipe du BAQIMEHP (info@baqimehp.com) se tient à votre disposition pour
toute information complémentaire. Restant à votre écoute, Bien sincèrement,
Laetitia BUSCOZ Théodore
AMARANTINIS
Directrice du BAQIMEHP Délégué Général de
la FHP SSR BAQIMEHP FHP SSR
106 rue d'Amsterdam - 75009 PARIS 40 Promenade du grand large -
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