Le rapport final de la réunion des ministres, 02 octobre 2009

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| | | | Huitième Réunion des Ministres de la CEDEAO
en charge des Télécommunications et des TIC Dakar, 2 Octobre 2009 RAPPORT FINAL
Dakar, 2 Octobre 2009
1. Introduction La Commission de la CEDEAO, en collaboration avec le Gouvernement de la
République du Sénégal a organisé le 2 octobre 2009 à l'hôtel le Méridien
Président de Dakar, la Huitième (8ème) réunion des Ministres de la CEDEAO
en charge des Télécommunications et des Technologies de l'Information et de
la Communication (TIC). Cette réunion avait pour objectifs : (i) la revue de l'état d'avancement
des activités du secteur des Télécommunications et des TIC , (ii) la
validation du projet de textes sur les transactions électroniques ainsi que
le réexamen de la nature juridique des projets de textes relatifs à la
lutte contre la cybercriminalité et la protection des données à caractère
personnel. Ont pris part à cette réunion les Ministres en charge des TIC des pays
suivants:
. Burkina Faso
. Côte d'Ivoire
. La Gambie
. Ghana
. Liberia
. Mali
. Sénégal
. Sierra Leone Ont été représentés:
. Bénin
. Cap Vert
. Guinée Bissau
. Niger
. Nigeria
. Togo Etaient également représentés, les Institutions et les Partenaires au
Développement suivants: - La Commission Economique des Nations Unies pour l'Afrique (CEA)
- La Commission de l'Union Africaine (CUA)
- L'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)
- Le Parlement de la CEDEAO
- La Banque d'Investissement et de Développement de la CEDEAO (BIDC)
- L'Institut Monétaire de l'Afrique de l'Ouest (IMAO)
- Le Groupe Intergouvernemental d'Action contre le Blanchiment d'Argent
(GIABA)
- L'Assemblée des Régulateurs de Télécommunications de l'Afrique de
l'Ouest (ARTAO)
- L'Open Society Initiative for West Africa (OSIWA)
- L'Ecole Supérieure Multinationale des Télécommunications (ESMT) de
Dakar La liste des participants est jointe en annexe du présent rapport. 2. Cérémonie d'ouverture La cérémonie d'ouverture a été marquée par trois (3) discours:
. Le discours du Commissaire chargé des Infrastructures de la CEDEAO ;
. Le discours du Représentant du Ministre de l'Information et de la
Communication de la République Fédérale du Nigeria ;
. Le discours d'ouverture du Premier Ministre de la République du
Sénégal. 3. Election du Bureau Le bureau suivant a été mis en place pour diriger les travaux de la
réunion :
. Président : Sénégal
. Rapporteurs : Côte d'Ivoire
La Gambie 4. Adoption de l'ordre du jour L'ordre du jour de la réunion adopté après amendements est le suivant:
1. Examen du Rapport de la réunion préparatoire des Experts ;
2. Examen du Projet d'Acte Additionnel relatif au Transactions
Electroniques ;
3. Examen du Projet de Directive relatif à la lutte contre la
cybercriminalité
4. Examen du Projet d'Acte Additionnel relatif à la protection des
données à caractère personnel ;
5. Divers. 5. Résultats des Travaux Point 1 : Examen du rapport de la réunion des Experts
Le Président du groupe des Experts a présenté le rapport de leurs travaux à
la réunion des Ministres chargés des Télécommunications et des TIC. Après
examen, les Ministres ont félicité les experts pour la qualité du travail
abattu et des documents produits. La réunion a adopté ledit rapport après amendements. Point 2 : Examen des projets de Textes a) Examen du projet de texte relatif aux transactions électroniques
Cet Acte Additionnel reconnaît l'exercice des transactions électroniques
dans l'espace CEDEAO et définit les règles pour encadrer ces activités,
notamment les obligations et les responsabilités des acteurs, ainsi que
les mesures de sécurisation des transactions électroniques.
Après amendements, le projet d'Acte Additionnel a été entériné pour son
adoption par la Conférence des Chefs d'Etats et de Gouvernement.
En outre, les Ministres ont instruit la Commission de la CEDEAO en vue de
l'élaboration et à l'adoption, dans les meilleurs délais, de textes
relatifs à la signature électronique, l'authentification, la cryptologie
et la certification. b) Examen de la nature juridique du projet de Texte relatif à la lutte
contre la cybercriminalité dans l'espace CEDEAO
Ce projet de Texte a été adopté en octobre 2008 à Praia, au Cap Vert sous
la forme d'Acte Additionnel. Toutefois, en l'absence d'un cadre pénal
sous régional harmonisé, les Ministres estiment que l'instrument
juridique approprié est la Directive qui a été validée. Ce texte sera
soumis pour son adoption par le Conseil des Ministres.
Concernant cette Directive, le Mali a attiré l'attention des Etats
Membres sur la nécessité d'analyser les commentaires de l'UIT en vue de
leur éventuelle prise en compte.
c) Examen de la nature juridique du projet de Texte relatif à la
protection des données à caractère personnel.
Ce projet de Texte a été adopté en octobre 2008 à Praia, au Cap Vert sous
la forme de Directive. Toutefois, dans le cadre d'une harmonisation
régionale plus efficiente, les Ministres estiment que l'instrument
juridique approprié est l'Acte Additionnel qui a été validé. Ce texte
sera soumis pour son adoption par la Conférence des Chefs d'Etats et de
Gouvernement. 6. Divers La réunion a souhaité que la question de la règlementation et de la
régulation soit inscrite à l'ordre du jour de la prochaine réunion
ministérielle. A cet effet, la réunion a donné mandat à la CEDEAO de
préparer un document de travail sur ce sujet. 7. Adoption du rapport Le rapport de la réunion a été adopté après amendements. POUR LA REUNION
LE PRESIDENT
SEM. Abdourahim AGNE
MOTION DE REMERCIEMENTS Les Ministres présents à la huitième réunion des Ministres de la CEDEAO en
charge des Télécommunications et des TIC, tenue à Dakar le 2 octobre 2009 à
l'hôtel le Méridien Président, expriment leurs sincères remerciements et
leur gratitude à son Excellence Me Abdoulaye WADE, Président de la
République du Sénégal, au Gouvernement et au peuple du Sénégal, pour
l'hospitalité et l'accueil qui leur ont été accordés durant leur séjour. Fait à Dakar, le 2 octobre 2009 LA REUNION