Sélection hebdomadaire Onisep des principaux textes parus aux ...

Sélection hebdomadaire Onisep des principaux textes parus aux BOEN, BOESR
et JORF
entre le 14/02/2017 et le 19/02/2017
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la
recherche Ministère des affaires étrangères et du développement
international
Ministère des affaires sociales et de la santé
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des
collectivités territoriales Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la fonction publique Ministère de la défense
Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports Ministère de
l'environnement, de l'énergie et de la mer Ministère de l'économie et des
finances
Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes Ministère de
l'intérieur
Ministère de la justice
Ministère du logement et de l'habitat durable Ministère des Outre-mer
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du
dialogue social Premier ministre
Divers
Modalités de sélection des textes Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la
recherche Bulletin officiel de l'Education Nationale (BOEN)
Formation professionnelle
Liste des campus des métiers et des qualifications établie au titre de
l'appel à projets du 13 avril 2016
arrêté du 9-2-2017 (NOR MENE1704286A)
Brevet de technicien du supérieur
Définition et conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur
fluides énergies domotique, option A « génie climatique et fluidique »,
option B « froid et conditionnement d'air », option C « domotique et
bâtiment communicants » : modification
arrêté du 21-12-2016 - J.O. du 21-1-2017 (NOR MENS1636524A)
Brevet de technicien supérieur
Cahier des charges concernant l'épreuve E4 conception et maintenance de
solutions informatiques du BTS services informatiques et organisation pour
les sessions d'examen 2017 et 2018
note de service n° 2017-012 du 19-1-2017 (NOR MENS1701374N)
Diplômes comptables
Classes préparant au diplôme de comptabilité et de gestion (DCG) dont le
fonctionnement est autorisé pour l'année universitaire 2017-2018
liste du 6-2-2017 (NOR MENS1700044K)
Brevet professionnel
Esthétique, cosmétique, parfumerie, création et conditions de délivrance :
modification
arrêté du 11-1-2017 - J.O. du 31-1-2017 (NOR MENE1701068A)
Certificat d'aptitude professionnelle
Esthétique, cosmétique, parfumerie, création et conditions de délivrance :
modification
arrêté du 11-1-2017 - J.O. du 31-1-2017 (NOR MENE1701067A)
Certificat d'aptitude professionnelle
Pratiques de l'éducation inclusive et formation professionnelle
spécialisée
décret n° 2017-169 du 10-2-2017 - J.O. du 12-2-2017 (NOR MENE1704063D)
Certificat d'aptitude professionnelle
Organisation de l'examen pour l'obtention du CAP pratiques de l'éducation
inclusive (CAPPEI)
arrêté du 10-2-2017 - J.O. du 12-2-2017 (NOR MENE1704065A)
Enseignement adapté
Circulaire relative à la formation professionnelle spécialisée et au
certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation
inclusive
circulaire n° 2017-026 (NOR MENE1704263C) Bulletin officiel de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (BOESR)
(pas de texte) Journal officiel
Arrêté du 27 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 30 mars 2012 modifié
fixant la liste des sections internationales dans les écoles, collèges et
lycées
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034053042
&dateTexte=&cate gorieLien=id
(pas de texte)
Arrêté du 14 février 2017 fixant la liste des centres d'épreuves pour les
épreuves classantes nationales et le concours spécial d'internat à titre
européen donnant accès au troisième cycle des études médicales au titre de
l'année universitaire 2017-2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034050077
&dateTexte=&cate gorieLien=id Arrêté du 10 février 2017 portant approbation des modifications apportées
aux statuts de la section professionnelle des vétérinaires (CARPV)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034061203
&dateTexte=&cate gorieLien=id
(pas de texte)
(pas de texte)
(pas de texte)
(pas de texte) Décret n° 2017-180 du 13 février 2017 portant statut particulier du corps
des personnels civils de
rééducation et médico-techniques du ministère de la défense
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034035533
&dateTexte=&cate gorieLien=id Arrêté du 13 février 2017 modifiant l'arrêté du 23 octobre 2007 fixant les
règles générales d'organisation, la nature et le programme des épreuves
des concours de recrutement d'agents techniques du ministère de la défense
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034050097
&dateTexte=&cate gorieLien=id
Arrêté du 13 février 2017 modifiant l'arrêté du 5 février 2010 fixant la
liste des spécialités ouvertes à chaque niveau de recrutement dans le
corps des agents techniques du ministère de la défense
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034050107
&dateTexte=&cate gorieLien=id
Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports Arrêté du 7 février 2017 fixant la liste des organismes de formation
bénéficiant de l'habilitation à compétence régionale afin d'organiser les
sessions de formation conduisant à la délivrance des brevets d'aptitude
aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de
mineurs pour la période du 1er janvier 2017 au 31 janvier 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034053793
&dateTexte=&cate gorieLien=id
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer Arrêté du 8 février 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement de
l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034052998
&dateTexte=&cate gorieLien=id
Ministère de l'économie et des finances
(pas de texte)
Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
(pas de texte)
Ministère de l'intérieur Arrêté du 10 février 2017 modifiant l'arrêté du
27 avril 2011 fixant les programmes, les conditions d'organisation et de
déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves
des concours prévus à l'article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre
2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034061353
&dateTexte=&cate gorieLien=id
Ministère de la justice Arrêté du 13 février 2017 portant création au titre de l'année 2017 de
centres supplémentaires pour les épreuves d'admissibilité des trois
concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034050145
&dateTe xte=&categorieLien=id
Ministère du logement et de l'habitat durable
(pas de texte)
[pic]
(pas de texte)
(pas de texte)
(pas de texte)
(pas de texte) Modalités de sélection des textes
La veille JORF-BOEN porte sur les textes :
o relatifs à l'organisation de l'enseignement
o réglementant certaines professions
o portant statut des personnels exerçant dans les différents ministères
(dont échelonnement indiciaire)
o pouvant intéresser un pôle documentaire.
o fixant les modalités, conditions d'accès et organisation (nature,
programme, épreuves, liste des titres et diplômes, ...) des
concours externes, sur titres et 3e concours de la fonction publique
ou annonçant
leur abrogation
ATTENTION ne sont pas concernés par cette veille
- les avis et arrêtés d'ouvertures de concours externes, sur titres et
3e concours (nombre de postes compris) ;
- les concours internes et réservés ; - les vacances de poste ou d'emploi ;
- les examens professionnels et d'aptitude ;
- les inscriptions sur les listes d'aptitude.
Pour éviter une redondance, ne sont sélectionnés aux BOEN et BOESR que
les textes qui :
o ne paraissent pas au JORF (circulaires, notes de service, listes,
...) ;
o n'y sont pas parus dans leur intégralité (arrêtés ou décrets
comportant des annexes non publiées).
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Ministère des affaires étrangères et du développement international Ministère des affaires sociales et de la santé Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des
collectivités territoriales Ministère de la culture et de la communication Ministère de la fonction publique Ministère de la défense Ministère des Outre-mer Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du
dialogue social Premier ministre Divers -----------------------
TEXTES OFFICIELS IMPORTANTS
PARUS AUX JO ET BO
(Textes surlignés)