compte rendu - Corbeil-Essonnes

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 NOVEMBRE 2007 Présents : S. DASSAULT (quitte la séance au vote du point n° 14.3) - N.
BOULAY-LAURENT - R.M. PORLIER - T. SIMONOT - J.F. AYMARD - F. MAHBOULI
(quitte la séance au vote des points n°s 14.3 et 14.4) - P. VERNET (quitte
la séance au vote du point n° 14.4) - F. ZAMBROWSKI - N. BARBIER - S.
CAPRON - O. CISSE - D. DESRUES - B. LESAGE - N. MERESSE - I. ABDOU - J.
BEDU - D. COSSON (quitte la séance au vote du point n° 14.4) - S.
DIAGOURAGA - F. GARCIN - J. GUISTI - J. LEBIGRE (quitte la séance au vote
du point n° 14.4) - J. PICARD (entre en séance avant le vote du point n°
4.7) - B. PIRIOU - A. SILVA DA CRUZ. Excusés ayant donné pouvoir : J.F. BAYLE - J.M. FRITZ - D. BAZOT - G.
DERUEL - M. MULTON - J. ALBOUY - S. DANTU ayant respectivement donné
pouvoir à J.F. AYMARD - S. DASSAULT - J. GUISTI - N. BARBIER - S. CAPRON -
N. MERESSE - B. LESAGE. Absents : S. DASSAULT (au point n° 14.3) - F. MAHBOULI (aux points n°s 14.3
et 14.4) - P. VERNET (au point n° 14.4) - S. GICQUELLO - N. LIYAOUI - M.
MENUT-BROGUET F. RESTOUX - H. SCHMIT - R. BENECH - D. COSSON (au point n°
14.4) - J. LEBIGRE (au point n° 14.4) - L. MARIN - A. MIGLOS - J. PICARD
(pour l'approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 8 octobre 2007
et du point n° 3.1 au point n° 4.6). * * * Jean-François AYMARD procède à l'appel et constate que le quorum est
atteint. Serge DASSAULT déclare la séance ouverte. Il nomme Monsieur Isshak ABDOU
secrétaire de séance, et demande au Conseil d'approuver le compte rendu du
8 octobre 2007. Bruno PIRIOU indique qu'il s'abstient sur l'approbation du compte-rendu,
tout comme Nicole MERESSE et Jean ALBOUY. Le compte rendu est adopté à la majorité. Serge DASSAULT signale que le point 5.3. (Cession d'une propriété communale
de Choisy) est retiré de l'ordre du jour. S'agissant des points 14.3. et 14.4. relatifs à la Maison de l'Emploi et à
la Mission Intercommunale, Serge DASSAULT invite les élus membres de cette
association à se retirer de la salle lors de l'étude de ces points. Serge DASSAULT passe la parole à Jacques LEBIGRE pour le point 3.1. 3. PERSONNEL 3.1. MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS Jacques LEBIGRE rapporte : « À l'issue de la promotion interne 2007 Session 2, validée par la
Commission Administrative Paritaire du C.I.G. le 19 juin 2007, un agent
peut être nommé sur le grade d'Assistant Territorial de Conservation du
Patrimoine et des Bibliothèques de 2ème Classe. Afin de procéder à cette nomination, il convient de supprimer le poste sur
lequel cet agent est aujourd'hui nommé et de créer le nouveau poste. Il propose donc d'effectuer le mouvement à compter du 20 novembre 2007 et
de modifier le tableau des effectifs comme suit : |Poste à créer |Nombre |Poste à supprimer |Nombre |Date |
| | | | |d'effet |
|Assistant Territorial |1 |Adjoint du Patrimoine |1 |20/11/200|
|de Conservation du | |Principal de 1ère Classe| |7 |
|Patrimoine et des | | | | |
|Bibliothèques de 2ème | | | | |
|Classe | | | | | A l'unanimité, la Commission des finances a émis un avis favorable sur ce
point. » Serge DASSAULT demande s'il y a des observations. Il passe au vote.
Après examen et délibéré, à l'unanimité des présents, le Conseil Municipal
: - Décide de modifier le tableau des effectifs comme suit :
|Poste à créer |Nombre |Poste à supprimer |Nombre |Date |
| | | | |d'effet |
|Assistant Territorial de |1 |Adjoint du Patrimoine |1 |20/11/2007|
|Conservation du | |Principal de 1ère | | |
|Patrimoine et des | |Classe | | |
|Bibliothèques de 2ème | | | | |
|Classe | | | | |
- Dit que les crédits sont inscrits au chapitre 012 du budget de
l'exercice en cours.
- Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet
de l'Essonne. Serge DASSAULT remercie le Conseil Municipal et passe la parole à Jacques
LEBIGRE, pour la présentation du point 3.2.
3.2. RATIOS D'AVANCEMENT DE GRADE Jacques LEBIGRE rapporte : « En application de l'article 49 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
récemment modifiée par la loi n° 2007-209 du 19 février 2007, il appartient
désormais aux assemblées délibérantes de chaque collectivité de fixer,
après avis du comité technique paritaire, le taux de promotion pour chaque
grade d'avancement à l'exception de ceux relevant du cadre d'emplois des
agents de police municipale, Il est donc proposé de fixer, au regard des circonstances locales, grade
par grade, le ratio promus/promouvables à compter de l'année 2007 (le
nombre de promouvables représentant l'effectif des fonctionnaires du grade
considéré remplissant les conditions d'avancement de grade), tel qu'indiqué
dans le tableau joint en annexe, Il est précisé que le taux retenu, exprimé sous la forme d'un pourcentage,
restera en vigueur tant qu'une nouvelle décision de l'organe délibérant,
c'est à dire le Conseil Municipal, après avis du Comité Technique
Paritaire, ne l'aura pas modifié. Par ailleurs, dans l'hypothèse où par l'effet du pourcentage fixé pour
chaque grade, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus ne
serait pas un nombre entier, il a été proposé de retenir l'entier
supérieur. Au vu de ce qui précède, je demande au Conseil Municipal de bien vouloir
délibérer et d'approuver le tableau des taux de promotion joint en annexe,
présenté le 5 novembre 2007 au Comité Technique Paritaire. A l'unanimité, la Commission des finances a émis un avis favorable sur ce
point. » Serge DASSAULT passe la parole à Nicole MERESSE, qui souhaite faire une
observation. Nicole MERESSE s'interroge à propos de la filière culturelle. Elle fait
remarquer que le professeur d'enseignement artistique est le seul dont le
ratio est fixé à 20%, et se demande si c'est une punition des professeurs
du Conservatoire, ou s'il existe une autre raison. Jacques LEBIGRE indique que les services ont travaillé avec l'ensemble des
membres du CTP et de la Commission Administrative Paritaire pour parvenir
à ce ratio. Il souligne que cela n'a évidemment rien à voir avec leur
conception des choses. Bruno PIRIOU indique que, si les professeurs du Conservatoire, les parents
d'élèves et les élèves ne s'étaient pas mobilisés au mois de juin, le
Conservatoire aurait perdu 10 professeurs, et autant d'enseignants de
matières artistiques. Les élus de l'opposition ont donc toutes les raisons
d'essayer de comprendre pourquoi des agents de la commune sont moins bien
payés que d'autres, ou ne bénéficient pas du même avancement. Bernadette LESAGE intervient pour féliciter la majorité d'avoir adopté des
ratios à 100% en ce qui concerne certaines catégories et certains grades.
Elle remarque néanmoins, pour ne pas citer seulement le grade évoqué par
Nicole MERESSE, qu'il existe d'autres grades qui ne sont pas l'objet d'un
ratio à 100%, alors que ce serait possible et que cette décision relève de
la majorité. Elle souhaite savoir pourquoi ces taux n'ont pas été appliqués
à 100% pour tous les grades et suppose que, même à 100%, il faut remplir
certaines conditions, notamment un avis favorable. Même si cela paraît
évident, Bernadette LESAGE se demande pourquoi ce n'est pas précisé.
D'autre part, elle voudrait connaître le nombre approximatif d'agents
promouvables prévus pour cette année, et ce pour chacun des grades. Jacques LEBIGRE indique que ce processus a été défini par le Comité
consultatif. Il rappelle à Bruno PIRIOU et à Bernadette LESAGE que ce qui a
été fait, l'a été en collaboration avec les représentants du personnel,
dans des conditions d'équité. Il constate que le tableau présenté aux
représentants du personnel a été tout à fait convenablement discuté. Les
propositions faites ont donné des résultats satisfaisants, puisque la quasi
totalité des filières comportent des ratios de 100%. Jacques LEBIGRE
concède que ce n'est pas le cas dans le domaine culturel, en soulignant que
cela n'a strictement rien à voir avec les autres domaines, où la majeure
partie de ceux qui ont été présentés ont été promus. Il ne voit donc pas où
est le problème. Bernadette LESAGE tient à préciser que sa question ne visait pas à
contester la décision, mais à connaître les raisons qui ont amené les
syndicats et les représentants de la municipalité à se mettre d'accord sur
ces quotas. Elle rappelle que la filière culturelle n'est pas la seule
concernée. Dans la filière administrative, les grades d'adjoint
administratif principal première classe et d'adjoint administratif
principal de deuxième classe sont à 50%. Pour la filière technique, l'agent
de maîtrise principal est seulement à 50%, l'adjoint technique principal
première classe à 75%, tout comme l'adjoint technique principal deuxième
classe. A cela s'ajoute le professeur d'enseignement artistique qui est à
20% et dont a parlé Nicole MERESSE. Le cas n'est donc pas isolé et concerne
un grand nombre d'agents. Bernadette LESAGE ne doute pas qu'un accord ait
été pris en CTP, mais se demand