Droit du travail - Free

INTRODUCTION GENERALE 5
Section 1 : Définition et caractères du droit du travail 5
§1 : Définition du droit du travail 5
§2 : Caractères du droit du travail 5
A- Le droit du travail est un droit protecteur 5
B- Le droit du travail a un caractère impératif 5
C- Caractère répressif du droit du travail 6
Section 2 : L'évolution historique du droit du travail 7
A- Avant 1789 7
B- 1789 7
C- De 1841 à 1884 7
D- De 1884 à 1981 7
E- De 1982 à nos jours 8
Section 3 : Les sources du droit du travail 8
§1 : Les sources supranationales 8
A- Les sources internationales : l'OIT 8
B- Les sources européennes 8
1. Le Conseil de l'Europe 8
2. L'UE 8
§2 : Sources nationales 9
A- Les sources directes 9
1. La constitution de 1958 9
2. La loi 9
3. Les actes réglementaires 10
4. Les conventions et accords collectifs 10
5. L'usage 10
6. Le contrat de travail 10
B- Les sources indirectes 10
1. La Jurisprudence 10
2. La doctrine 10
Section 4 : Le respect du droit du travail 11
§ 1 : L'inspection du travail 11
§ 2 : Les juridictions de contrôle 11
A- Le Conseil des Prud'hommes 11
B- Autres tribunaux compétents 11
1. Le TI (Tribunal d'Instance) 11
2. Le TGI (Tribunal de Grande Instance) 11
3. Les tribunaux répressifs 11
4. Le tribunal administratif 11
PREMIERE PARTIE - LES RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL 12
TITRE 1 - LE CONTRAT DE TRAVAIL 12
Introduction : définition du contrat de travail 12
1. Les éléments qualifiant - Les critères du contrat de
travail 12
2. Les éléments indifférents 12
CHAPITRE 1 : LA CONCLUSION DU CONTRAT DE TRAVAIL (Le recrutement) 12
Section 1 : La sélection des candidats 12
§ 1 : La prohibition de toutes discriminations 12
§ 2 : Des informations demandées de bonne foi 13
Section 2 : le choix du candidat 13
§1 : La restriction à l'embauche 13
§2 : Les priorités d'embauche 13
Section 3 : Les formalités liées à l'embauche 13
CHAPITRE 2 : LA DIVERSITE DES CONTRATS DE TRAVAIL 13
Section 1 : Le contrat à durée indéterminée 13
§1 : Le CDI est la norme 13
§2 : La période d'essai 14
A- Définition 14
B- Existence de la période d'essai 14
C- Régime 14
1. La durée de la période 14
2. La rupture de la période d'essai 14
Appendice à la section 1 : Le CNE 15
Section 2 : Les contrats précaires, le CDD et CTT 15
CHAPITRE 3 : LA PROTECTION DU CONTRAT DE TRAVAIL. 15
Section 1 : La suspension du contrat de travail 15
§ 1 : Suspension du fait de l'employé 15
A- La maladie 15
B- Autres cas de suspension 15
§ 2 : Suspension du fait de l'employeur 16
A- La mise à pied 16
B- Fermeture provisoire de l'entreprise 16
Section 2 : Les changements affectant le contrat de travail 16
§ 1 : La modification du contrat de travail 16
A- Que faut-il entendre par "modification du contrat" ou
"simple changement des conditions de travail" ? 16
1. Hypothèses certaines de modification du contrat de travail
16
2. Hypothèses incertaines de modification du contrat de
travail 16
B- Conséquences du refus d'accepter la décision 17
§ 2 : La succession de l'employeur 17
Section 3 : La rupture du contrat de travail 17
Sous-section 1 : Le licenciement 17
§ 1 : La cause du licenciement 17
A- L'exigence d'une cause réelle et sérieuse 17
B- La qualification d'une cause réelle et sérieuse 17
1. Le motif personnel 17
a) La faute 17
b) L'intérêt de l'entreprise 18
2. Le motif économique 18
§ 2 :La procédure de licenciement 19
A- La procédure de licenciement pour motif personnel 19
B- La procédure de licenciement pour motif économique :
principes directeurs 19
C- Sanctions du licenciement irréguliers 19
Sous section 2 : Les autres modes de rupture 19
§ 1 : La résiliation conventionnelle 19
§ 2 : La démission 19
Sous section 3 : Les conséquences de la rupture 19
§ 1 : Les conséquences légales (en vertu de la loi) 19
A- Le préavis (= le délai de congé) 19
B- L'indemnité légale de licenciement 20
C- L'indemnité compensatrice de congés payés 20
D- Les documents 20
§ 2 : Les conséquences négociées (en vertu du contrat) : la
transaction 20
TITRE 2 - LE STATUT DU SALARIE 20
CHAPITRE 1 : LA REMUNERATION 20
Section 1 : Le salaire 20
Section 2 : Association du salarie au résultat 21
§ 1 : La participation 21
§ 2 : Autres modes d'association au résultat. 21
CHAPITRE 2 : LES CONDITIONS DE TRAVAIL 21
Section 1 : La durée du travail 21
Section 2 : Le repos et les congés 21
Section 3 : L'hygiène et la sécurité 21
CHAPITRE 3 : LA DISCIPLINE 21
DEUXIEME PARTIE - LES RELATIONS COLLECTIVES 22
TITRE 1 : LA REPRESENTATION DES SALARIES 22
CHAPITRE 1 : LA REPRESENTATION DESIGNEE : LES SYNDICATS 22
Section 1 : Les principes généraux 22
§ 1 : La liberté syndicale 22
§ 2 : Le statut des syndicats 22
§ 3 : La représentativité des syndicats 22
Section 2 : Les syndicats dans l'entreprise 23
§ 1 : La section syndicale d'entreprise 23
§ 2 : Les délégués syndicaux (existent depuis 1968) 23
A- Désignation des Délégués Syndicaux (DS) 23
B- La mission des DS 23
CHAPITRE 2 : LA REPRÉSENTATION ÉLUE 23
Section 1 : La mise en place des organes de représentation 23
§ 1 : Le cadre de la désignation 23
§ 2 : Les élections professionnelles 24
Section 2 : Règles propres à chaque institution 24
§ 1 : Les délégués du personnel 24
A- Les attributions 24
B- Les moyens 24
§ 2 : Le CE 24
A- Organisation et fonctionnement 24
B- Les attributions du CE 24
§ 3 : La CHSCT 24
TITRE 2 : LA NEGOCIATION COLLECTIVE - approche générale 25
§ 1 : Définition et évolution (loi du 4 mai 2004) 25
§ 2 : Les niveaux de négociation et leur articulation 25
A- Les différents niveaux 25
B- Articulation 26
§ 3 : Conclusion des accords (ou conventions) 26
§ 4 : La négociation annuelle collective 26
TITRE 3 : LES CONFLITS COLLECTIFS 26
CHAPITRE 1 : LES MANIFESTATIONS DES CONFLITS 26
CHAPITRE 2 : LES MODES DE REGLEMENT DES CONFLITS 27
Section 1 : La conciliation 27
Section 2 : La médiation 27
Section 3 : L'arbitrage 27 INTRODUCTION GENERALE Section 1 : Définition et caractères du droit du travail §1 : Définition du droit du travail
« Ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et
collectives qui naissent entre employeurs privés et ceux qui travaillent
sous leur autorité moyennant une rémunération appelée salaire » (Gérard
Lyon-Caen). Le droit du travail est le droit du travail subordonné, c'est à
dire du travail exécuté sur la base d'un lien de subordination, lequel lien
est caractérisé par « l'exécution d'un contrat sous l'autorité d'un
employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en
contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné »
(chambre sociale de la cour de cassation). Sont donc exclus du domaine du
droit du travail les travailleurs indépendants. Le droit du travail ne
régit en principe que les relations du secteur privé, sont donc exclues les
personnes relevant du droit public (environ cinq millions de personnes).
L'application du droit du travail suppose une rémunération au profit du
subordonné en échange du travail qu'il fournit.
§2 : Caractères du droit du travail Le droit du travail est un droit protecteur
Le rôle premier et essentiel du droit du travail est de protéger les
salariés ; il s'agit en effet de corriger les aspects négatifs sur le plan
social qui peuvent résulter de l'inégalité économique généralement
constatée entre employeurs et salariés. Exemple : l'existence du SMIC
Pour autant, il importe de souligner que le droit du travail n'est
certainement pas un droit borgne ignorant les intérêts, et nombres de
règles témoignent de la prise en compte de la dimension économique de
l'entreprise. Exemple : possibilité de licencier pour des raisons
économiques, possibilité d'employer en CDD.
Le droit du travail a un caractère impératif
Les règles qui composent le droit du travail sont d'ordre public, on ne
peut donc pas y déroger. Il faut toutefois faire une distinction entre
trois types de règles d'ordre public :
. Les règles d'ordre public absolues qui se caractérisent par le
fait qu'il est impossible de les écarter. Exemple : les règles
régissa