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| |E | |[pic] | | |
| |Conseil économique |Distr. |
| |et social |GÉNÉRALE |
| | |TRANS/WP.15/2004/13 |
| | |3 novembre 2003 |
| | |FRANÇAIS |
| | |Original: ANGLAIS | COMMISSION ÉCONOMIQUE POUR L'EUROPE COMITÉ DES TRANSPORTS INTÉRIEURS Groupe de travail des transports
de marchandises dangereuses Soixante-quinzième session
Genève, 19-23 janvier 2004
Point 5 de l'ordre du jour
TABLEAU A DU CHAPITRE 3.2 ET DISPOSITIONS SPÉCIALES VV9a
ET VV9b DU CHAPITRE 7.3 Communication du Conseil européen de l'industrie chimique (CEFIC) |Résumé |
|Actuellement, la disposition spéciale VV9b s'applique au transport en |
|vrac des matières correspondant au numéro ONU 3288 (solide inorganique |
|toxique), classe 6.1, groupe d'emballage III. L'accord multilatéral M106 |
|autorise également l'utilisation de véhicules bâchés pour leur transport.|
|Étant donné qu'il arrive à expiration le 1er septembre 2005, il convient |
|de trouver un moyen de mettre en ?uvre cette disposition avant cette |
|date. |
|De façon générale, il est proposé que la disposition spéciale VV9a |
|s'applique non seulement à cette matière mais aussi à toutes les autres |
|matières jusqu'ici assorties de la disposition spéciale VV9b. |
|Mesures à prendre |
|Le CEFIC propose de modifier les dispositions spéciales VV9a et VV9b. | Introduction Dans l'ADR, le numéro ONU 3288, classe 6.1, groupe d'emballage III,
est actuellement assorti de la disposition spéciale VV9b du chapitre 7.3.
Étant donné que l'accord multilatéral M106 autorise également son transport
en véhicules bâchés, cela revient à dire, en fait, que la disposition VV9a
s'applique au numéro ONU 3288, groupe d'emballage III. Proposition 1 Dans le tableau A du chapitre 3.2, remplacer la disposition spéciale
VV9b par la disposition spéciale VV9a dans la case correspondant au numéro
ONU 3288, groupe d'emballage III. Cependant, un examen plus général de l'affectation des dispositions
spéciales VV9a et VV9b montre que: - De nombreuses matières (180 environ) des classes 6.1 et 8, groupes
d'emballage II et III, peuvent être transportées en vrac
conformément à la disposition spéciale VV9b du chapitre 7.3 de
l'ADR; - Seules cinq matières peuvent être transportées en vrac conformément
à la disposition spéciale VV9a (qui autorise également le transport
en véhicules bâchés) du chapitre 7.3. Ces cinq matières, qui
appartiennent à la classe 6.1, groupe d'emballage III, et à la
classe 8, groupe d'emballage II, sont énumérées dans l'annexe
du présent document. Si l'on compare deux numéros ONU en particulier, l'on constate qu'il
existe une certaine incohérence dans l'affectation des dispositions VV9a et
VV9b: - La disposition VV9a s'applique aux matières du numéro ONU 1794
(SULFATE DE PLOMB contenant plus de 3 % d'acide libre, groupe
d'emballage II), ce qui signifie que celles-ci peuvent être
transportées dans des véhicules bâchés; - La disposition spéciale VV9b s'applique à ces mêmes matières
lorsqu'elles contiennent au plus 3 % d'acide libre, répertoriées en
tant que numéro ONU 2291 (COMPOSÉ SOLUBLE DU PLOMB, N.S.A.), classe
6.1, groupe d'emballage III, ou 3288 (SOLIDE INORGANIQUE TOXIQUE,
N.S.A.), classe 6.1, groupe d'emballage III, ce qui signifie qu'il
est interdit de transporter ces marchandises, pourtant moins
dangereuses, en vrac dans des véhicules bâchés (à l'exception du
numéro ONU 3288 transporté conformément à l'accord M106
susmentionné). Proposition 2 Pour régler la question, le CEFIC propose: 1. De supprimer la disposition spéciale VV9b du chapitre 7.3; 2. Et de désigner la disposition spéciale VV9a «VV9». 3. Conséquence de ces deux premières propositions, il faudrait
remplacer, dans toutes les cases de la colonne 17 du Tableau A du
chapitre 3.2 correspondant à un numéro ONU assorti des dispositions
spéciales VV9a ET VV9b, les mentions VV9a et VV9b par VV9. Raisons Ces modifications vont dans le sens d'un alignement sur le RID, qui ne
possède qu'une seule disposition spéciale VV9 correspondant à la
disposition VV9a de l'ADR. Aucun incident n'a jamais été signalé lors du transport de marchandises
dangereuses du numéro ONU 3288, groupe d'emballage III, dans des véhicules
bâchés (transport conforme à l'accord multilatéral M106). Par conséquent, aucune raison de sécurité ne justifie d'interdire le
transport de matières encore moins dangereuses dans des véhicules bâchés.
Annexe Numéros ONU assortis de la disposition spéciale VV9a dans le tableau A |No ONU |Nom et description |Classe |Code de |Groupe |
| | | |classifica|d'emballag|
| | | |tion |e |
| | | | | |
| |3.1.2 |2.2 |2.2 |2.1.1.3 |
|(1) |(2) |(3a) |(3b) |(4) |
|1564 |COMPOSÉ DU BARYUM, N.S.A. |6.1 |T5 |III |
|1794 |SULFATE DE PLOMB |8 |C2 |II |
| |contenant plus de 3 % d'acide| | | |
| |libre | | | |
|1884 |OXYDE DE BARYUM |6.1 |T5 |III |
|2506 |HYDROGÉNOSULFATE D'AMMONIUM |8 |C2 |II |
|2509 |HYDROGÉNOSULFATE DE POTASSIUM|8 |C2 |II |
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NATIONS UNIES