Modèle de Lettre de consultation - Inra

Lettre de consultation
Marché inférieur à 90.000 E HT passé selon une procédure adaptée,
conformément à l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005, et ses décrets
d'application Lyon, Le 27/03/08 1. Organisme : INSERM Unité U846
Adresse 18 Avenue du Doyen Lépine, 69675 Bron Cedex
Fax : 0472913461
Mail : afanassieff@lyon.inserm.fr
Acheteur : Mme AFANASSIEFF Personne Responsable des Marchés : M. Henry KENNEDY, directeur U846
Source de financement : L'Inserm se libèrera des sommes dues par mandatement effectué sur des
crédits inscrits au budget. 2. Objet de la consultation : Achat d'un autoclave double entrées pour
l'équipement d'un laboratoire de confinement L3. Code nomenclature Référentiel INTER EPST N° 53.21.
Voir le cahier des charges en Annexe 1 3. Procédure de consultation
Etude du besoin Les candidats prennent connaissance des caractéristiques du besoin faisant
l'objet de la présente consultation. Les demandes de précision sont à faire
par fax au numéro indiqué ci-dessus.
Transmission des offres Les candidats transmettent leur offre par voie électronique, par fax, ou
par courrier au coordonnées suivantes :
Marielle AFANASSIEFF
INSERM U846
18 Avenue du Doyen Lépine
69675 Bron Cedex
Mail : afanassieff@lyon.inserm.fr
Tel : 04 72 91 34 58
Fax : 04 72 91 34 61 Les offres doivent être transmises avant le : 15/04/2008
Les offres mentionnent l'objet de la consultation et sont rédigées en
langue française. La durée de validité des offres est de 60 jours.
Examen des candidatures La personne responsable des marchés prendra en compte les garanties et
capacités techniques et financières et les références. Voir modèle de
présentation de candidature ci-joint en Annexe 2.
Examen des offres L'acheteur examine les offres des candidats au vu des critères de choix
suivants
- Caractéristiques techniques
- Prix
- Qualité du service après-vente Ces critères sont classés par ordre décroissant d'importance.
Négociation L'acheteur peut négocier avec un ou plusieurs candidats dont l'offre lui a
paru intéressante. Les aménagements apportés aux offres à l'occasion de la
négociation sont consignés par écrit par les candidats puis transmis à
l'acheteur. La négociation est menée dans le respect du principe d'égalité de
traitement des candidats. A cet effet, les aménagements apportés en cours
de négociation au besoin initialement identifié sont communiquées à tous
les candidats retenus pour négocier.
Sélection de l'offre Après analyse des offres définitives, l'acheteur sélectionne l'offre
économiquement la plus avantageuse au regard des critères énoncés
précédemment et en tenant compte de leur ordre d'importance.
A l'issue de la consultation, les candidats non retenus seront informés par
simple courrier.
L'acheteur effectue ensuite une commande sur la base du devis, de l'offre
ou de la proposition de prix sur lequel les parties sont tombées d'accord
après éventuelle négociation.
M. Henry KENNEDY
Personne Responsable des Marchés
Directeur Unité INSERM 846 Annexe 1 - Cahier des charges
L'autoclave doit avoir deux entrées opposées et doit répondre aux normes de
sécurité d'un laboratoire de confinement L3. L'appareil doit présenter les caractéristiques techniques suivantes :
- poids inférieur à 1000Kg en épreuve hydraulique
- joint plat facile à remplacer
- étanchéité par écrasement du joint
- cuve cylindrique afin d'éviter que les condensats se redéposent sur la
charge traitée
- sonde intracharge
- vide par condenseur pour éviter le bruit d'une pompe à vide
- traitements des éfluents
- bâche de disconnexion et de réserve d'eau
- capacité de chargement : pouvant contenir des poubelles cartons de
400x270x270 mm
- puissance électrique inférieure à 20 Kw en cycle L'appareil doit pouvoir être utilisé pour la décontamination des déchets
provenant des laboratoires L3 et L2, mais aussi pour la stérilisation de
matériels solides et de liquides. L'appareil doit être livré avec une plaque de métal (5mm minimum
d'épaisseur) à placer sous l'autoclave pour la répartition de sa charge. Le délai de livraison, d'installation et de mise en service doit être
inférieur à 2 mois. Le devis doit être accompagné d'une proposition de contrat de maintenance
comprenant une visite annuelle avec pièces et man?uvre, ainsi qu'un nombre
de dépannage illimité.
Annexe 2 Fiche de synthèse à produire quant aux qualités et capacités des candidats
Consultation « Achat d'un autoclave double entrées pour l'équipement d'un
laboratoire de confinement L3 de l'unité INSERM 846»
Remplir et remettre à l'appui de sa candidature le présent formulaire de
synthèse
Nom de la société :
..............................................................................
...........
Adresse.....................................................................
..............................................................................
..............................................................................
..............................................................................
.....................
N° d'inscription au registre du commerce :
............................................................. [1]Justificatif à joindre au choix parmi les documents suivants : un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K
bis) ;
une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des
métiers ;
un devis, document publicitaire ou correspondance professionnelle, à
condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale,
l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au registre du commerce
et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau
d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par
l'autorité compétente ;
un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des
entreprises pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur
activité depuis moins d'un an. |Les capacités financières sous la forme d'une déclaration concernant le|
|chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les |
|services auxquels se réfère la consultation, réalisés au cours des 3 |
|dernières années : |
|Année de référence |Année de référence |Année de référence |
| | | |
|.......................|.......................|.......................|
|.. |.... |....... |
|Chiffre d'affaires |Chiffre d'affaires |Chiffre d'affaires |
|global en Euros |global en Euros |global en Euros |
| | | |
|.......................|.......................|.......................|
|.......H.T |.......H.T |.......H.T |
|Chiffre d'affaires en |Chiffre d'affaires en |Chiffre d'affaires en |
|référence aux services |référence aux services |référence aux services |
|en Euros |en Euros |en Euros |
| | | |
|.......................|.......................|.......................|
|.......H.T |.......H.T |.......H.T | Le candidat est-il en redressement judiciaire : ( Oui
( Non (si le candidat est en redressement judiciaire fournir la copie du ou des
jugements prononcés à cet effet).
Je soussigné, M. Mme,
Melle........................................................................
....., Fonction :.......................................................
dûment habilité en engager la société :
............................................................................
.........................................................................
(Le candidat joindra le cas échéant : 4. les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;
5. en cas de groupement, les habilitations nécessaires pour
représenter les candidats au stade de la passation du marché )
0. déclare que la société ne fait pas l'objet d'une interdiction à
concourir,
1. déclare sur l'honneur que la société a satisfait à ses obligations
fiscales et sociales (Article 46 du code des marchés publics).
2. atteste sur l'honneur que la société n'a pas fait l'objet, au cours des
cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du
casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324.9, L 324-
10, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du code du travail.
3. atteste sur l'honneur que le travail sera réalisé avec des salariés
employés régulièrement au regard des articles L 143-3, L. 143-5, L , et
L. 620-3 du code du Travail.
Le candidat établi dans un Etat membre de la Communauté européenne autre
que la France doit produire un certificat établi par les administrations et
organismes du pays d'origine selon les mêmes modalités que celles qui sont
prévues ci-dessus pour le candidat établi en France. Le candidat établi dans un pays tiers doit, pour les impôts, taxes et
cotisations sociales ne donnant pas lieu, dans ledit pays, à la délivrance
d'un certificat par les administrations et organismes de ce pays, produire
une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou
administrative de ce pays. LISTE DE REFERENCES : à joindre en annexe Le......................