isa 500 elements probants - Ordre des Experts-Comptables

NORME INTERNATIONALE D'AUDIT 500
ELEMENTS PROBANTS
(Applicable aux audits d'états financiers pour les périodes
ouvertes à compter du 15 décembre 2009)
SOMMAIRE
Paragraphe Introduction Champ d'application de cette Norme ISA 1-2
Date d'entrée en vigueur 3
Objectif 4
Définitions 5 Diligences requises Eléments probants suffisants et appropriés 6
Informations à utiliser comme éléments probants 7-9
Sélection d'éléments à des fins de tests en vue de recueillir
des éléments probants 10 Incohérence entre les éléments probants ou doute sur leur fiabilité
11 Modalités d'application et autres informations explicatives Eléments probants suffisants et appropriés A1-A25
Informations à utiliser comme éléments probants A26-A51
Sélection d'éléments à des fins de tests en vue de recueillir
des éléments probants A52-A56 Incohérence entre les éléments probants ou doute sur leur fiabilité
A57
La Norme Internationale d'Audit (International Standard on Auditing, ISA)
500, « Eléments probants » doit être lue à la lumière de la Norme ISA 200,
« Objectifs généraux de l'auditeur indépendant et conduite d'un audit selon
les Normes Internationales d'Audit ». Introduction
Champ d'application de cette Norme ISA 1. La présente Norme Internationale d'Audit (International Standard on
Auditing, ISA) explicite la notion d'éléments probants dans le cadre
d'un audit d'états financiers, et traite des obligations de l'auditeur
concernant la conception et la mise en ?uvre de procédures d'audit en
vue de recueillir des éléments probants suffisants et appropriés pour
pouvoir tirer des conclusions raisonnables sur lesquelles fonder son
opinion d'audit. 2. Cette Norme ISA est applicable à tous les éléments probants recueillis
au cours de l'audit. D'autres Normes ISA traitent d'aspects
spécifiques de l'audit (par exemple la Norme ISA 315[1]), des éléments
probants à recueillir en relation avec des sujets particuliers (par
exemple la Norme ISA 570[2]), des procédures spécifiques pour
recueillir des éléments probants (par exemple la Norme ISA 520[3]), et
de l'appréciation du caractère suffisant et approprié des éléments
probants recueillis (Norme ISA 200[4] et Norme ISA 330[5]).
Date d'entrée en vigueur 3. Cette Norme ISA est applicable aux audits d'états financiers pour les
périodes ouvertes à compter du 15 décembre 2009.
Objectif 4. L'objectif de l'auditeur est de concevoir et de mettre en ?uvre des
procédures d'audit de nature à lui permettre de recueillir des
éléments probants suffisants et appropriés pour pouvoir tirer des
conclusions raisonnables sur lesquelles fonder son opinion d'audit.
Définitions 5. Pour les besoins des Normes ISA, les termes mentionnés ci-après ont la
signification suivante : a) Documents comptables - Livres-journaux des écritures comptables de
base et pièces justificatives, tels que les chèques et les traces
des transferts électroniques de fonds, les factures, les contrats,
le grand livre général et les livres auxiliaires, les écritures et
les autres ajustements des états financiers qui ne sont pas
traduits par des écritures de journal, ainsi que les documents
tels que les feuilles de travail et les feuilles d'analyse venant
à l'appui des répartitions de coûts, de calculs, ou de
rapprochements et autres informations fournies. b) Caractère approprié (des éléments probants) - Dimension
qualitative des éléments probants ; c'est-à-dire leur pertinence
et leur fiabilité pour fournir une justification des conclusions
sur lesquelles l'auditeur fonde son opinion d'audit. c) Eléments probants - Informations utilisées par l'auditeur pour
aboutir aux conclusions sur lesquelles il fonde son opinion
d'audit. Les éléments probants comprennent les informations
contenues dans les documents comptables sous-tendant les états
financiers, ainsi que d'autres informations. d) Expert désigné par la direction - Personne ou organisme possédant
une expertise dans un domaine autre que la comptabilité ou
l'audit, dont le travail dans ce domaine est utilisé par l'entité
pour l'assister dans l'établissement des états financiers. e) Caractère suffisant (des éléments probants) - Dimension
quantitative des éléments probants. Le volume des éléments
probants nécessaires est fonction de l'évaluation par l'auditeur
des risques d'anomalies significatives mais aussi de la qualité
des éléments probants recueillis.
Diligences requises
Eléments probants suffisants et appropriés 6. L'auditeur doit définir et réaliser des procédures d'audit appropriées
en la circonstance en vue de recueillir des éléments probants
suffisants et appropriés. (Voir par. A1-A25)
Informations à utiliser comme éléments probants 7. Lorsque l'auditeur définit et met en ?uvre des procédures d'audit, il
doit apprécier la pertinence et la fiabilité des informations qui
seront utilisées comme éléments probants. (Voir par. A26-A33) 8. Si les informations qui seront utilisées comme éléments probants ont
été produites à partir des travaux d'un expert désigné par la
direction, l'auditeur doit, dans la mesure du possible et en tenant
compte de l'importance des travaux de cet expert pour les besoins de
l'audit : (Voir par. A34-A36) a) évaluer la compétence, les aptitudes et l'objectivité de cet
expert ; (Voir par. A37-A43) b) acquérir la connaissance des travaux de cet expert ; (Voir par.
A44-A47) c) apprécier le caractère approprié des travaux de cet expert en tant
qu'éléments probants pour l'assertion concernée. (Voir par. A48) 9. Lorsqu'il utilise des informations émanant de l'entité, l'auditeur
doit évaluer si celles-ci sont suffisamment fiables pour les besoins
de l'audit et, lorsque les circonstances l'exigent : a) recueillir des éléments probants sur l'exactitude et
l'exhaustivité de ces informations ; et (Voir par. A49-A50) b) apprécier si les informations sont suffisamment précises et
détaillées pour les besoins de l'audit. (Voir par. A51) Sélection d'éléments à des fins de tests en vue de recueillir des éléments
probants 10. Lorsque l'auditeur conçoit des tests de procédures et des
vérifications de détail, il doit déterminer quels modes de sélection
d'éléments à des fins de tests seront efficaces pour atteindre
l'objectif visé par la procédure d'audit considérée. (Voir par. A52-
A56)
Incohérence entre les éléments probants ou doute sur leur fiabilité 11. Si : a) les éléments probants recueillis d'une source sont incohérents
avec ceux recueillis d'une autre source ; ou b) l'auditeur a des doutes sur la fiabilité des informations qui
seront utilisées comme éléments probants ; il doit déterminer quelles sont les modifications à apporter aux
procédures d'audit ou quelles sont les procédures d'audit
supplémentaires à mettre en ?uvre, nécessaires pour résoudre le
problème et il doit s'interroger sur l'incidence éventuelle de ce
problème sur les autres aspects de l'audit. (Voir par. A57) ***
Modalités d'application et autres informations explicatives Eléments probants suffisants et appropriés (Voir par. 6) A1. Les éléments probants sont nécessaires pour étayer l'opinion de
l'auditeur et le rapport d'audit. Les éléments probants sont
cumulatifs par nature et sont principalement recueillis au moyen des
procédures d'audit réalisées au cours de l'audit. Cependant, ils
peuvent également comprendre des informations obtenues d'autres
sources, comme par exemple des audits précédents (sous réserve que
l'auditeur ait déterminé si des changements pouvant affecter leur
pertinence pour l'audit en cours sont intervenus depuis l'audit
précédent)[6] ou obtenues dans le cadre des procédures de contrôle
qualité du cabinet relatives à l'acceptation et au maintien des
clients. En plus des informations d'autres sources internes et
externes à l'entité, les documents comptables de l'entité sont une
source importante d'éléments probants. Les informations qui peuvent
être utilisées comme éléments probants peuvent également avoir été
préparées à partir des travaux d'un expert désigné par la direction.
Les éléments probants comprennent à la fois les informations qui
justifient et corroborent les assertions de la direction et toutes
celles qui les contredisent. De plus, dans certains cas, l'absence
d'informations (par exemple le refus de la direction de fournir une
déclaration demandée) est utilisée par l'auditeur et, en conséquence,
constitue un élément probant. A2. La plupart des travaux que l'auditeur effectue en vue de se forger
une opinion sur les états financiers consistent à recueillir des
éléments probants et à les évaluer