Autorisation d'un équipement matériel lourd d'imagerie (doc, 93 Ko)
Pour l'examen des résultats de l'évaluation prévue au deuxième alinéa de l'
article L. 6122-10, le titulaire ... la qualité et de la sécurité des soins, ainsi que de
la continuité et de la prise en charge globale du patient ; ... Ce document propose
une un plan indicatif des éléments d'évaluation à réunir. .... Système d'
information.