CR conseil municipal 17 juin - Dullin

Commune de DULLIN Compte rendu de la réunion du Conseil municipal du vendredi 17 juin 2011 La séance est ouverte à 20 heures 10. Présents : Francis AMPE, Jean-Paul BERTRAND, André BOIS (avec pouvoir de
Joëlle BARBAROT), Alain MINOLA, Jean POIRIER (avec pouvoir de Pascale
NOIRAY), Sylvain ROCHAS, Mireille VEYRON. Absents excusés : Joëlle BARBAROT (pouvoir donné à André BOIS), Pascale
NOIRAY (pouvoir donné à Jean POIRIER). Président de séance : André BOIS, Maire. Secrétaire de séance : Jean-Paul BERTRAND. Avant d'aborder l'ordre du jour, le Maire lit le courrier de Hélène DEHAM
relatif à sa démission de son mandat de conseillère municipale. L'effectif
du Conseil se trouve ainsi désormais ramené à 9 membres. 1) Le compte rendu de la réunion du vendredi 27 mai 2011 est approuvé
sans modification. 2) Demande de subvention de l'Association d'aide à domicile en milieu rural
(ADMR) de Novalaise : après examen de la notice explicative fournie par
l'association pour résumer les éléments évoqués lors de son Assemblée
générale du 22 avril 2011, en particulier sur la nécessité d'un niveau
minimum de ses fonds propres, et rappeler notamment le coût de ses
interventions sur Dullin en 2009 et 2010, le Conseil vote à l'unanimité
des présents et représentés une subvention de 699 E en faveur de
l'association. Pour ce qui concerne la demande de l'association de voir un élu de la
Commune assister à son Conseil d'administration, le Conseil municipal
souhaite entendre préalablement un représentant de l'ADMR pour de plus
amples explications.
3 ) Dossier de demande de subvention auprès du Conseil Général pour la
réhabilitation de la salle des Fêtes le Conseil approuve à l'unanimité des présents et représentés le dépôt
d'une demande de subvention auprès du Département, dans le cadre du Fonds
départemental pour l'équipement des communes (FDEC), pour les travaux de
rénovation de la salle des fêtes pour sa mise en conformité,
l'amélioration de la sécurité, la sécurité et l'état sanitaire pour un
montant total prévisionnel de 75 000 E environ se décomposant ainsi :
. La toiture de l'extension réalisée en bardeau canadien est vieillissante
et doit, par souci de sécurité être changée rapidement.
. Le réseau d'eau usée qui traverse la salle sur la longueur et qui
récupère les eaux usées des gîtes sur la salle des fêtes est à refaire
car malgré un entretien régulier il est constamment à saturation
. Le carrelage datant de 40 ans est usé et très difficile à entretenir
. La condensation importante risque de détériorer le bâtiment et peut
entrainer un risque de glissade pour les usagers. Le Montant prévisionnel des travaux est de .....................
75 000 E HT
Le montant des subventions attendues est de ......................
31 500 E HT
Le budget communal prendra en charge le solde Les travaux seront réalisés à l'automne 2012. Le Conseil Municipal, après discussion, et à l'unanimité des présents et
représentés :
- approuve la mise en ?uvre du projet tel que décrit ci-dessus
- décide que les travaux seront réalisés à l'automne 2012
- sollicite l'aide financière du département la plus élevée
Charge le maire de toutes démarches pour mettre en ?uvre ce projet.
3) Divers : sont notamment évoqués les points suivants : - l'aménagement du chef-lieu : une réunion est prévue en mairie le
vendredi 1er juillet à 14 heures avec le cabinet ALP'ÉTUDES pour
préciser certains points du projet ; - la Maison MONTIGON : les 4 architectes ayant finalement reçu le dossier
sommaire seront reçus en mairie le vendredi 24 juin à 14 heures ; - l'Auberge de Mandrin : après le règlement des loyers impayés d'août
2010 à mars 2011, un nouveau retard est constaté pour les loyers
d'avril à juin 2011 et une nouvelle mise en demeure a été effectuée ; - le Bulletin municipal de juillet : Jean POIRIER présente l'état
d'avancement des articles prévus et rappelle que le Comité de rédaction
se réunira le samedi 18 juin à 10 heures ; - les actualités culturelles diverses : le dimanche des peintres et la
journée « Outils en main » prévus le dimanche 24 juillet, l'exposition
Peinture et artisanat prévue du 21 juillet au 20 août et le travail
« Un projet partagé de territoire » en cours sous l'égide de
l'association Agir ensemble localement (AEL) et du plasticien Patrice
MORTIER ; - la restructuration de l'intercommunalité dans l'Avant-pays savoyard :
Francis AMPE évoque les réunions ayant eu lieu et l'état d'avancement
des projets en cours de réflexion. La séance est levée à 22 heures 30.