Convention de Cotutelle de thèse - Univerzita Karlova

Convention de Cotutelle de thèse entre UNIVERSITE DE .... (FRANCE) et UNIVERZITA KARLOVA V PRAZE (REPUBLIQUE TCHEQUE)
La convention est signée par L´UNIVERSITE DE ...
représentée par son Président (le Professeur) ....
(adresse), France et UNIVERZITA KARLOVA V PRAZE (L´UNIVERSITE CHARLES DE PRAGUE)
représentée par son Recteur prof. RNDr. Václav HAMPL, DrSc.
Ovocný trh 3/5, 116 36, Praha 1, République tchèque
DI?: CZ00216208, I? : 00216208
concernant la Faculté ..., (adresse), République tchèque
représentée par son Doyen (prof...) ... pour la Cotutelle de Madame/Monsieur (né/e le ...) La convention est en conformité avec la loi n° 111/1998 Sb. sur les
universités, particulièrement le § 47a, avec les règlements internes de
Univerzita Karlova v Praze et de la faculté respective et avec l'accord
bilatéral entre les deux universités signé le... [pokud není podepsaná
bilaterální dohoda, tato ?ást v?ty se vypustí - pozn. OZV]. Dans ce but elles se mettent d´accord sur les règles suivantes: ARTICLE 1: INSCRIPTION Monsieur/Madame... désigné/e "thésard/e", inscrite en doctorat de "..." à
Univerzita Karlova v Praze, désignée "université d´origine", participera au
doctorat supervisé de façon binationale ("cotutelle de thèse").
A compter de la date de signature de cette convention il/elle sera
considéré/e inscrit/e en doctorat de "..." à l´Université de ..., désignée
"université partenaire".
Le/la thésard/e s´inscrira pour toutes les unités (semestre ou année) du
doctorat correspondant.
Sans tenir compte de la responsabilité commune de la supervision académique
de la thèse, l´université d´origine assumera la responsabilité de toutes
les démarches administratives. ARTICLE 2: ENCADREMENT Le/la thésard/e réalisera sa recherche sous la supervision d´un tuteur de
l´université d´origine et d´un tuteur de l´université partenaire, qui ont
la responsabilité conjointe de la supervision des activités du doctorat en
tenant compte des règlements respectifs.
Le directeur de thèse pour l´Université de ... est ..., Professeur, de la
Faculté ....
Le directeur de thèse pour Univerzita Karlova v Praze est ...., de la
Faculté ... (Département de .... ).
ARTICLE 3: ACTIVITES DE RECHERCHE La durée de cotutelle de Monsieur/Madame ... est de 3 ans. Une prolongation
est possible conformément aux règlements des deux universités. Le thésard
passera au moins ... mois à l´université partenaire. ARTICLE 4: THESE La préparation de thèse s´effectuera en collaboration avec les deux
universités.
Le titre de thèse est:
"....................".
La thèse sera rédigée et soutenue en (langue). Un résumé de thèse en
(langue) sera joint. ARTICLE 5: SOUTIEN DIDACTIQUE ET FINANCIER Les deux universités assureront au/ à la thésard/e l´accès à
l´infrastructure nécessaire à l´enseignement et à la recherche et lui
garantiront les mêmes services qu´à leurs propres thésards. Chacune des
deux universités assumera les coûts de la mobilité de ses propres
enseignants. ARTICLE 6: EXAMEN FINAL L´examen final, c´est-a-dire la soutenance de thèse, consiste en une
présentation et une discussion devant le jury de thèse. L´examen final se
déroulera à l´université d´origine. Le jury de thèse sera composé au moins
de 5 membres et comprendra des représentants des deux universités. Le jury
est désigné par le ..... de l´Université de ..... et par le Doyen de la
Faculté ..... de Univerzita Karlova v Praze. ARTICLE 7: DIPLOME DE DOCTEUR Après la réussite de l´examen final, chaque des deux universités délivrera
au candidat un diplôme de thèse. L´Université de ...... attribuera le titre
"Docteur" (Dr.). Univerzita Karlova v Praze attribuera le titre "Doktor"
(Ph.D.). Le diplôme de docteur ou son supplément mentionnera que les deux
universités ont effectué l´encadrement en commun du parcours de doctorat.
Le document doctoral autorisera son titulaire à utiliser la forme tchèque
ainsi que la forme française du titre de docteur eu égard à la législation
nationale respective. ARTICLE 8: ASSURANCE Au cours des périodes de la formation doctorale à Univerzita Karlova v
Praze la sécurité sociale sera couverte conformément à la législation en
vigueur en République tchèque. Au cours des périodes de la formation
doctorale à l´Université de ..... elle sera couverte par l'étudiant/e /la
bourse du gouvernement français. ARTICLE 9: DROITS DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE Les droits relatifs à la propriété intellectuelle de la thèse, de la
publication, de l´utilisation et de la protection des résultats de
recherche seront protégés conformément aux règlements spécifiques des deux
pays et à la base d´accords entre les deux parties, qui participent à la
convention de collaboration. Le nombre de copies de la thèse à déposer à
chacune des universités dépend des règlements respectifs. ARTICLE 10: La convention est rédigée en 5 exemplaires en tchèque et en ... exemplaires
en français. Les deux versions sont considérées comme originaux.
L´Université de ....... recevra ... exemplaires en tchèque et ...
exemplaire en français. Univerzita Karlova v Praze recevra ... exemplaires
en tchèque et ... exemplaires en français. L´Ambassade de France à Prague
recevra un exemplaire en tchèque et un exemplaire en français [v p?ípad?,
?e student obdr?í stipendium francouzské vlády, jinak se v?ta vynechá -
pozn. OZV]. Le/la thésard/e recevra un exemplaire en tchèque et un
exemplaire en français. À ................, le
À Prague, le
L'Université ............... Univerzita
Karlova v Praze
|Prof....................... | |
| |prof. RNDr. Václav HAMPL, DrSc. |
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|Président | |
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| |Recteur |
| |prof. RNDr. Bohuslav GA?, CSc. |
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|Directeur de (l'Ecole Doctorale...)|Doyen de la Faculté ............ |
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|.......................... |...................................|
| |.. |
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|Directeur/rice de thèse | |
| |Directeur/rice de thèse |
| |Mgr. ................ |
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| |Thésard/e |