unece

| |E | |[pic] | |Distr. |
| |Conseil économique |GÉNÉRALE |
| |et social |TRANS/WP.15/2005/15 |
| | |TRANS/WP.15/AC.1/2005/65 |
| | |TRANS/WP.15/AC.2/2006/1 |
| | |1er juillet 2005 |
| | |FRANÇAIS |
| | |Original: ANGLAIS |
COMMISSION ÉCONOMIQUE POUR L'EUROPE COMITÉ DES TRANSPORTS INTÉRIEURS Groupe de travail des transports de marchandises dangereuses
(Soixante-dix-neuvième session,
Genève, 7-11 novembre 2005) Réunion commune de la Commission de sécurité du RID et du
Groupe de travail des transports de marchandises dangereuses
(Genève, 13-23 septembre 2005) Réunion commune d'experts sur le Règlement annexé à l'Accord
européen relatif au transport international des marchandises
dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN)
(Dixième session, Genève, 23-27 janvier 2006) PROGRAMME DE TRAVAIL Note du secrétariat* Le secrétariat reproduit ci-après le projet de programme de travail
2006-2010 aux fins d'examen par le Groupe de travail des transports de
marchandises dangereuses, par la Réunion commune de la Commission de
sécurité du RID et du Groupe de travail des transports de marchandises
dangereuses et par la Réunion commune d'experts sur le Règlement annexé à
l'Accord européen relatif au transport international de marchandises
dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN), avant soumission au
Comité des transports intérieurs à sa soixante-huitième session (7-9
février 2006). Le projet de programme de travail est fondé sur le programme de
travail du Comité des transports intérieurs pour la période 2004-2008, tel
qu'il est établi dans le document ECE/TRANS/156/Add.1. Il convient de noter que les activités peuvent être subdivisées en
«ACTIVITÉS PERMANENTES» et «ACTIVITÉS DE DURÉE LIMITÉE». Dans les deux cas,
il faut décrire le travail à faire et l'objectif poursuivi, et indiquer les
résultats escomptés et le temps imparti. ____________ |ACTIVITÉ 02.7: TRANSPORT DES MARCHANDISES DANGEREUSES |
|Règlements relatifs au transport des marchandises dangereuses |Priorité|
|par route, chemin de fer, voie de navigation intérieure et |: 1 |
|transport combiné | |
|Exposé succinct: Examen des règlements et questions techniques | |
|concernant le transport international des marchandises | |
|dangereuses dans la région. Élaboration de nouveaux accords | |
|internationaux et harmonisation des accords en vigueur dans ce | |
|domaine afin d'améliorer la sécurité tout en facilitant les | |
|échanges, en collaboration avec le Comité d'experts du transport| |
|des marchandises dangereuses et du système général harmonisé de | |
|classification et d'étiquetage des produits chimiques, | |
|du Conseil économique et social. | |
|Travail à faire: | |
|Par le Groupe de travail des transports de marchandises | |
|dangereuses (WP.15) | |
|ACTIVITÉS PERMANENTES | |
|a) Examen des propositions d'amendement ayant trait expressément| |
|à l'Accord européen relatif au transport international des | |
|marchandises dangereuses par route (ADR) et portant sur des | |
|questions administratives et techniques concernant sa mise en | |
|?uvre et l'application à l'échelle nationale et internationale | |
|de ses annexes, afin d'assurer la mise à jour nécessaire de la | |
|législation et la mise en place d'un système uniforme, harmonisé| |
|et cohérent pour réglementer le transport national et | |
|international des marchandises dangereuses par route dans toute | |
|l'Europe (projet permanent) (WP.15). | |
|Résultats escomptés: Adoption d'une série de projets | |
|d'amendement aux annexes A et B de l'ADR avant la fin 2005 2007 | |
|pour une entrée en vigueur le 1er janvier 2007 2009, et avant la| |
|fin 2007 2009 pour une entrée en vigueur le 1er janvier 2009 | |
|2011. | |
|Publication des éditions d'ensemble révisées de l'ADR en 2004 |Priorité|
|2006, 2006 2008 et 2008 2010. |: 1 |
|b) Examen des propositions d'amendement ayant trait expressément| |
|aux Règlements annexés à l'Accord européen relatif au transport | |
|international des marchandises dangereuses par voies de | |
|navigation intérieures et portant sur des questions | |
|administratives et techniques concernant leur application, | |
|afin d'assurer la mise à jour nécessaire de ces dispositions et | |
|la mise en place d'un système uniforme, harmonisé et cohérent | |
|pour réglementer le transport national et international des | |
|marchandises dangereuses par voie navigable dans toute l'Europe | |
|(projet permanent) (WP.15/AC.2). | |
|Résultats escomptés: Adoption de projets d'amendement aux |Priorité|
|Règlements annexés à l'ADN en 2004 2006, 2005 2007, 2006 2008, |: 1 |
|2007 2009 et 2008 2010, en vue de leur application par les États| |
|membres dans les plus brefs délais et de leur présentation | |
|au Comité d'administration de l'ADN dès l'entrée en vigueur | |
|de l'ADN. | |
|Publication des éditions d'ensemble révisées de l'ADN en 2006, | |
|2008 et 2010. | |
|c) Harmonisation des prescriptions de l'ADR, de l'ADN et du | |
|Règlement concernant le transport international ferroviaire des | |
|marchandises dangereuses (RID) en se fondant sur les | |
|Recommandations de l'ONU relatives au transport des marchandises| |
|dangereuses, et examen des propositions d'amendement aux | |
|prescriptions communes de l'ADR, du RID et de l'ADN afin | |
|d'harmoniser les règlements applicables aux différents modes de | |
|transport intérieur dans toute l'Europe, conformément aux | |
|dispositions recommandées par l'ONU en vue d'une application | |
|mondiale à tous les modes de transport, de manière à faciliter | |
|le transport multimodal et le commerce international dans des | |
|conditions de sécurité adaptées à chaque mode de transport | |
|(projet permanent) (WP.15/AC.1). | |
|Résultats escomptés: Adoption de projets d'amendement à l'ADR, |Priorité|
|au RID et à l'ADN avant la fin 2005 2007 pour une entrée en |: 1 |
|vigueur le 1er janvier 2007 2009, et avant la fin 2007 2009 pour| |
|une entrée en vigueur le 1er janvier 2009 2011. | |
-----
* Document diffusé par l'Office central des transports internationaux
ferroviaires (OCTI) sous la cote OCTI/RID/GT-III/2005/65 et par la
Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) sous la cote
CCNR/ZKR/ADN/WP.15/AC.2/2006/1.
-----------------------
NATIONS UNIES