rapport de stage - Le Blog de Paul Vincent SEGOUN

SOMMAIRE Sommaire......................................................................
..................2
Remerciements
............................................................................
.....4
Abréviations..................................................................
..................5 Rapport de Stage
............................................................................
...6
I - Présentation de l'entreprise
...............................................................7 II -
Mission..............................................................
......................11 III - Utilité du
stage.........................................................................
.16 La libéralisation du transport maritime en Europe : le problème du
règlement 4056/86 sur les règles de concurrence en transport maritime.
Introduction..................................................................
..................19 1ère Partie : Les dispositions relatives à la concurrence dans le transport
maritime en
Europe........................................................................
...............23 Chapitre 1 : Le transport maritime et la concurrence dans le
traité....................24
Section1: Les dispositions générales relatives au
transport............................24
Section2: Les dispositions générales relatives à la
concurrence......................26 Chapitre 2 : Le transport maritime : une organisation
exceptionnelle.................30
Section1: Les particularités du transport
maritime......................................30
Section2 : Le règlement fait exception aux dispositions du
traité......................36 2ème Partie : Le transport maritime communautaire face à la libéralisation
du commerce
international...............................................................
......42 Chapitre1 : L'opportunité de la révision du règlement
4056/86........................43
Section1 : Les mutations du commerce
international....................................43
Section2 : Les évolutions récentes de l'industrie des transports
maritimes..........46 Chapitre 2 : L'avenir du transport maritime divise les différents acteurs
du
secteur.....................................................................
.....................49
Section1 : La lutte pour le maintien des
exemptions....................................50
Section2 : La suppression du régime d'exemption : gage d'un avenir meilleur
pour le transport maritime
communautaire......................................................54 Conclusion..................................................................
..................57
Annexes.....................................................................
..................59
Bibliographie...............................................................
..................83
Table des
matières.....................................................................
......86
REMERCIEMENTS
Je tiens à remercier Me Jacques BONNAUD, intervenant à la Faculté de
Droit et de Sciences Politiques de l'université Lumière Lyon2 pour les
conseils qu'il m'a prodigués pendant la rédaction du présent mémoire.
Mes remerciements vont aussi à l'endroit de la jeune équipe de GETMA-
Bénin et plus particulièrement à :
. M. Thomas BLONDEAU, ancien directeur de GETMA-Bénin ;
. M. Philippe DADA, directeur administratif et financier de GETMA-
Bénin ;
. M. Pierre HOUNKANRIN, mon tuteur de stage
. M. Franck ABALO, chef transit de GETMA-Bénin ;
. M. Sixte AGBO, agent de la société GETMA-Bénin ;
Pendant ces trois mois passés, vous ne vous êtes pas lassés de
partager vos connaissances avec moi, de me donner à chaque fois de
précieux conseils qui m'ont vraiment édifié. Tout le plaisir sera pour moi
de revenir travailler avec vous.
Enfin merci à tous ceux qui m'ont soutenu de quelque manière que ce
soit pendant cette période de stage et de rédaction de mon mémoire :
. Mme ELISHA en service au Port Autonome de Cotonou ;
. M. Richard AMOUSSOU, Pdg de la société Rich-Trans Bénin ;
. Mes frères Aristide et Michaël, Laurent et leurs épouses ;
. Mes amis Sweetheart MESSINA, Claudine et Romain ZYS. ABREVIATIONS
CEE : Communauté économique européenne.
CJCE : Cour de justice des communautés européennes.
FEFC : Far Eastern Freight Conference.
GATS: General agreement on trade and services.
GATT : General agreement on tariffs and trade.
GETMA : Groupement des entreprises de transport maritime et aérien.
MOL : Mitsui Osaka Lines
OCDE : Organisation pour la coopération et le développement en Europe.
OMC : Organisation mondiale du commerce.
PIL: Pacific International Lines
PML: Plan master of loading.
PONL: P&O Nedlloyd
SOBEMAP : Société béninoise de manutention portuaire
TAA : Trans Atlantic Agreement
UE : Union Européenne. RAPPORT DE STAGE Le monde du 21è siècle est largement dominé par la libéralisation des
échanges. Ces échanges touchent à tous les domaines de l'activité
économique mondiale. La nécessité de déplacer les marchandises et aussi les
personnes aura donné une place prépondérante au secteur des transports de
nos jours.
Le transport, comme toute activité mettant en relation diverses
personnes, donne lieu à des litiges. Dans l'objectif de prévenir ces
litiges qui souvent engendrent des réparations très importantes, le
développement d'une nouvelle discipline du droit spécialement dédiée au
transport s'est avéré nécessaire. L'Université de Lyon 2, ne voulant pas
rester en marge de ce phénomène a entrepris de former des étudiants en la
matière pour participer, aussi, tant bien que mal à l'édifice de cette
discipline.
C'est donc cette formation qui nous a conduit à effectuer notre stage
au sein de la Société GETMA-BENIN, une des sociétés phares opérant au Port
Autonome de Cotonou. Pendant trois mois, l'occasion nous a été offerte de
découvrir l'environnement très passionnant du transport maritime.
Avant de vous présenter, la mission effectuée durant cette période de
stage, il serait agréable que vous puissiez prendre connaissance de la
société GETMA. I- Présentation de l'entreprise A- GETMA International : historique. La société GETMA (Groupement d'Entreprises de Transport Maritimes et
Aériennes) a vu le jour en 1978 en Guinée à l'initiative du groupe DAHER.
Sa mission était de gérer 1e contrat attribué à DAHER dans le cadre du
sommet de l'OUA de 1979. Depuis ce temps GETMA est devenu le partenaire
privilégié des autorités portuaires de Conakry et a donc largement
participé au développement du port autonome de Conakry.
Au début de la décennie 90, un bureau commercial et d'exploitation fut
créé à Paris après que GETMA Guinée fut repris par l'homme d'affaires
Richard TALBOT. Ce dernier a eu pour ambition de fonder un réseau d'agences
de consignation et de transit afin d'offrir aux armateurs, opérateurs de
navires et entreprises de négoce un choix alternatif face aux
multinationales françaises installées le long de la côte ouest-africaine.
GETMA prit ainsi son envol en s'installant :
- en 1993 : au Cameroun, au Gabon et en R.D Congo
- en 1994 : au Bénin, au Libéria et au Togo
- en 1995 : en Angola et en Côte d'Ivoire
- en 1998 : au Sénégal et au Congo (Brazza)
Actuellement, GETMA dispose en Afrique de onze agences créées sur
autofinancement. Les filiales africaines et le bureau de coordination sont
regroupés sous la société GETMA Overseas au capital privé de 7.623.000
euros.
Avec un chiffre d'affaires de plus de 100 millions d'euros déjà en 1999,
GETMA a su se hisser comme le premier réseau d'agences totalement
indépendant sur la côte ouest africaine grâce au savoir faire des 700
personnes qu'elle emploie. Ce savoir-faire technique, sa structure
financière solide et son expérience font qu'aujourd'hui, GETMA se présente
comme un véritable professionnel du transport international. GETMA s'est
surtout spécialisé dans la consignation (agent maritime), la manutention et
la commission de transport.
GETMA-BENIN
1- Description
Située dans la rue de la Grande Gare OCBN au quartier GUINKOMEY, la
société GETMA-BENIN est une société fille de GETMA-International. Elle a
comme principales activités le Shipping (Consignation) et le Transit.
Dans le cadre des opérations de Consignation, GETMA se présente comme le
représentant de l'armateur PIL (Pacific International Lines). PIL en effet
est un service de ligne qui s'occupe de l'acheminement de marchandises en
conteneur depuis le continent asiatique vers le continent africain. C'est
un acteur important du commerce Asie-Afrique puisqu'il achemine plus de
100.000 conteneurs par mois vers l'Afrique.
Mais en dehors de cette act