Textes - ANJB

Revue de presse du 1er au 7 juillet 2005 |Textes |
Assurances . (16094) Avis relatif à l'arrêté du 18 avril 2005 pris pour
l'application de l'article L. 114-46 du code de la mutualité (J.O. du
02.07.2005, p.10995)
Banque . (16103) Avis relatifs à la liste des établissements de crédit, à celle
des prestataires de services d'investissement habilités à exercer en
France, publiée en application de l'article L. 612- 2 du code
monétaire et financier, et à celle des établissements habilités à
exercer le service de tenue de compte-conservation en France, établies
au 31 décembre 2004 Ces listes font l'objet d'une publication spéciale
annexée au Journal officiel de ce jour (J.O. du 05.07.2005, p.11119 /
EC 50001 à 50068) . (16054) Echange d'images chèques - Règlement intérieur du Centre
d'Echanges Physiques des Chèques (CEPC) (n°2005-217, du 29.06.2005) . (16113) Arrêté du 28 juin 2005 portant nomination à l'Observatoire de
la sécurité des cartes de paiement (J.O. du 06.07.2005, p.11168) . (16055) Avis relatif à l'application de l'article L. 313-3 du Code de
la Consommation et L. 315-5-1 du code monétaire et financier
concernant l'usure - Taux effectifs moyens pratiqués par les
établissement de crédit au cours du deuxième trimestre de l'année 2005
pour les diverses catégories de crédits et seuils de l'usure
correspondants applicables à compter du 1er juillet 2005 (n°2005-212,
du 27.06.2005)
Bourse et marchés financiers . (16102) Protocole d'accord relatif au cadre de coopération pour la
surveillance/supervision d'Euroclear SA/NV (ESA) (J.O. du 05.07.2005)
Droit communautaire . (16107) Information concernant la date à partir de laquelle sont
applicables les points 11 à 14, 21, 23 à 26, 32, 33 et 36 du règlement
(CE) n° 422/2004 du Conseil du 19 février 2004 modifiant le règlement
(CE) n° 40/94 sur la marque communautaire (J.O.C.E. série C n°163 du
05.07.2005, p.8) . (16105) Règlement (CE) n° 1041/2005 de la Commission du 29 juin 2005
modifiant le règlement (CE) n° 2868/95 portant modalités d'application
du règlement (CE) n° 40/94 du Conseil sur la marque communautaire
(J.O.C.E. série L n°172 du 05.07.2005, p.4) . (16044) Avis de la Banque centrale européenne du 21 juin 2005
sollicité par le Conseil de l'Union européenne sur deux propositions
de décision du Conseil relatives au programme d'action en matière
d'échanges, d'assistance et de formation, pour la protection de l'euro
contre le faux monnayage (programme Pericles) (J.O.C.E. série C n°161
du 01.07.2005, p.11) . (16108) Résolution du Comité des régions sur la redynamisation de la
stratégie de Lisbonne (J.O.C.E. série C n°164 du 05.07.2005, p.91)
International . (16099) Loi n° 2005-743 du 4 juillet 2005 autorisant la ratification
de la convention des Nations unies contre la corruption (J.O. du
05.07.2005, p.11074) . (16110) Loi n° 2005-752 du 4 juillet 2005 autorisant l'approbation de
l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Bosnie-
Herzégovine sur l'encouragement et la protection réciproques des
investissements (J.O. du 06.05.2005, p.11140) . (16111) Loi n° 2005-755 du 4 juillet 2005 autorisant l'approbation de
l'accord entre le Gouvernement de la République française et le
Gouvernement de Bahreïn sur l'encouragement et la protection
réciproques des investissements (J.O. du 06.05.2005, p.11141)
Procédure . (16131) Article 128 de la loi de finances rectificative pour 2004 -
Recouvrement forcé des amendes et condamnations pécuniaires -
Procédure de l'opposition administrative (n°2005-227, du 04.07.2005) . (16109) Loi n° 2005- 750 du 4 juillet 2005 portant diverses
dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la
justice (J.O. du 06.07.2005, p.11136)
Public . (16112) Décret n° 2005-757 du 4 juillet 2005 relatif au contrôle
financier au sein des établissements publics administratifs de l'Etat
(J.O. du 06.07.2005, p.11143) . (16052) Arrêté du 21 juin 2005 portant création d'un traitement
automatisé d'informations individuelles relatif à l'exploitation des
bulletins d'état civil (J.O. du 01.07.2005, p.10876) . (16053) Arrêté du 20 juin 2005 portant nomination au conseil
d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la
région dite « de la Défense » (J.O. du 01.07.2005, p.10887)
Social . (16049) Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance
n° 2005-731 du 30 juin 2005 relative à la simplification et à
l'adaptation du droit dans les domaines de la formation
professionnelle et de l'emploi (J.O. du 01.07.2005, p.10870) . (16050) Ordonnance n° 2005-731 du 30 juin 2005 relative à la
simplification et à l'adaptation du droit dans les domaines de la
formation professionnelle et de l'emploi (J.O. du 01.07.2005, p.10872)
Sociétés et autres groupements . (16101) Décret n° 2005-747 du 1er juillet 2005 modifiant les décrets
n° 85- 295 du 1er mars 1985 pris pour l'application de la loi n° 84-
148 du 1er mars 1984 relative à la prévention et au règlement amiable
des difficultés des entreprises et n° 86- 221 du 17 février 1986 pris
pour l'application de la loi n° 85- 11 du 3 janvier 1985 relative aux
comptes consolidés de certaines sociétés commerciales et entreprises
publiques et portant dispositions diverses relatives à l'établissement
des comptes annuels (J.O. du 05.07.2005, p.11081)
|Doctrine |
Banque . (16069) La loi n° 2005-67 du 28 janvier 2005 tendant à conforter la
confiance et la protection du consommateur , par CLARET, HELENE
(J.C.P. G. 2005, n°22, p.1001-1006) . (16048) Les relations des banques avec leurs clients : les conventions
de compte, par MATHEY, NICOLAS (Contrats - concurrence - consommation
2005, n°5, p.7-11) . (16059) Les nouvelles obligations pesant sur les établissements de
crédit et les entreprises d'investissement en cas d'externalisation
d'activités , par SAMIN, THIERRY (Banque et droit 2005, n°101, p.3-9) . (16058) La procédure de rétablissement personnel , par FLORES,
PHILIPPE (Contrats - concurrence - consommation 2005, n°4, p.7-10)
Civil . (16061) La nouvelle " garantie de conformité " des consommateurs :
commentaire de l'ordonnance n° 2005-136 du 17 février 2005 transposant
en droit français la directive du 25 mai 1999, par TOURNAFOND, OLIVIER
(Dalloz cahier droit des affaires 2005, n°23, p.1557-1568)
Droit communautaire . (16068) Le droit européen des faillites : source d'incertitudes et
d'opportunités pour les banques, par DAMMANN, REINHARD (Banque et
droit 2005, n°101, p.36-42) . (16070) La CJCE admet l'irresponsabilité des autorités de contrôle des
banques vis-à-vis des déposants, par PRUM, ANDRE (Revue de droit
bancaire et financier 2005, n°1, p.3-5) . (16071) 497 millions d'euros d'amende, qui dit mieux ?, par DE
WATRIGANT, CHRISTOPHE (Communication - commerce électronique 2005,
n°1, p.12-18)
Environnement . (16073) Dossier : La charte de l'environnement, par HUGLO,
CHRISTIAN/PRIEUR, MICHEL/VERPEAUX, MICHEL/TROUILLY, PASCAL/TREBULLE,
FRANCOIS-GUY/BILLET, PHILIPPE/FEVRIER, JEAN-MARC/FONBAUSTIER,
LAURENT/MALJEAU-DUBOIS, SANDRINE/LEPAGE, CORINNE/CAUDAL,
SYLVIE/BENOIT, LILIAN/DEHARBE, DAVID (Environnement 2005, n°4, p.3-38)
Garantie . (16074) L'acquéreur de l'immeuble loué bénéficie du cautionnement du
locataire souscrit au profit du vendeur , par SIMLER, PHILIPPE (Revue
de jurisprudence de droit des affaires 2005, n°4, p.295-299)
International . (16063) L'OHADA et le droit de la faillite internationale, par MELIN,
FRANCOIS (Dalloz cahier droit des affaires 2005, n°23, p.1568-1572)
Nouvelles technologies et commerce électronique . (16072) L'identité des personnes, les certificats et la signature
électronique , par PIETTE-COUDOL, THIERRY (Communication - commerce
électronique 2005, n°1, p.19-24)
Procédure . (16065) A propos de l'introduction de la class-action en droit
français, par MAINGUY, DANIEL (Dalloz cahier droit des affaires 2005,
n°19, p.1282-1284)
Procédures collectives . (16064) Le spectre de la cessation des paiements dans le projet de
sauvegarde des entreprises. , par MARTINEAU-BOURGNINAUD, VERONIQUE
(Dalloz cahier droit des affaires 2005, n°20, p.1356-1361)
Pénal . (16062) Droit pénal : panorama 2004, par ROUJOU DE BOUBEE,
GABRIEL/MIRABAIL, SOLANGE/SEGONDS, MARC/GOZZI, MARIE-HELENE (Dalloz
2005, n°23, p.1521-1528) . (16066) L'abus de biens sociaux par abstention, par REBUT, DIDIER
(Dalloz cahier droit des affaires 2005, n°19, p.1290-1293) . (16076) Nullité de l'expertise , par COLOMB, CORALIE (Actualité
juridique pénale 2005, n°5, p.187-188) . (16060) La répression de la fraude à la carte bancaire : état des
lieux , par LASSERRE CAPDEVILLE, JEROME (Banque et droit 2005, n°101,
p.26-35) . (16046) Nullité des écoutes téléphoniques, par PORTERON, CEDRIC
(Actualité juridique pénale 2005, n°4, p.145-147) . (16075) Nullité des perquisitions au cours de l'instruction , par
PORTERON, CEDRIC (Actualité juridique pénale 2005, n°4, p.143-145) . (16057) Nullités de la garde à vue, par GIRAULT, CAROLE (Actualité
juridique pénale 2005, n°4, p.140-143) . (16051) Nullités de la mise en examen, par PO