Circulaire natlle AG PME PMI 2010-1.doc

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| |Le Recteur d'Académie |
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| |à |
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| |Mesdames et messieurs |
| |Les recteurs d'académie |
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| |Division des examens et concours |
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| |Clermont-Ferrand, le 29 décembre 2009 | Objet : BTS « assistant de gestion de PME-PMI ». -
Session 2010.
Réf. : Décret n° 95-665 du 9 mai 1995 modifié par le
décret n° 96-195 du 8 mars 1996, par le décret n° 96-
778 du 4 septembre 1996 et par le décret n° 2004-1380
du 15-12-2004
Arrêté du 3 septembre 1997 portant création du BTS «AG
PME-PMI»
Arrêté du 24-06-2005 fixant les conditions d'obtention
de dispenses d'unités au BTS
Arrêté du 22 juillet 2008 (BO n° 32 du 20 août 2008)
définissant le contrôle de conformité des dossiers (U4
et U6).
L'académie de CLERMONT-FERRAND est chargée, pour la
session 2010, de définir les modalités d'organisation
du Brevet de Technicien Supérieur "Assistant de
gestion de PME-PMI".
I - RÈGLES GÉNÉRALES D'ORGANISATION DE L'EXAMEN :
Les candidats au BRS Assistant de Gestion PME-PMI
peuvent être évalués sous deux formes :
- épreuves ponctuelles pour les candidats de la voie
scolaire, de l'apprentissage, de la formation
professionnelle continue dans les établissements
publics et privés, de l'enseignement à distance et
ceux justifiant de trois ans d'expérience
professionnelle ;
- contrôle en cours de formation (C.C.F.) pour les
candidats de la formation professionnelle continue
dans les établissements publics habilités.
Pour chacune de ces voies, la définition des épreuves
est précisée dans le règlement d'examen (arrêté du 03-
09-1997 - brochure du CNDP).
L'examen peut revêtir la forme globale ou la forme
progressive : lors de l'inscription, le choix est
définitif sauf changement de voie de formation.
Les candidats ayant choisi la forme progressive
peuvent conserver, à leur demande les notes
inférieures à la moyenne et bénéficient également de
la compensation entre les notes pour atteindre la
moyenne (article 25 du décret n° 2004-1380 du 15-12-
2004 publié au BOEN n°2 du 13-01-2005).
II - ORGANISATION DE L'EXAMEN : Les épreuves écrites de la session 2010 du Brevet de Technicien
Supérieur "Assistant de gestion de PME-PMI" se dérouleront à partir du
lundi 10 mai selon le calendrier ci-joint (annexe I). Afin d'éviter les risques de fraude, il est impérativement demandé
d'interdire aux candidats la sortie des salles d'examen avant la fin de la
2ème heure des épreuves de culture générale et d'économie-droit, et avant
la fin de l'épreuve de management des entreprises (3h).
Cette interdiction s'applique aussi bien aux candidats de la Métropole
qu'à ceux de la Réunion et Mayotte.
Le responsable du centre d'examen de Polynésie veillera à organiser
les épreuves de façon à éviter les possibilités de communication de ses
candidats avec ceux des autres « zones » du fait du décalage horaire.
Il conviendra également de proscrire toute utilisation de moyens de
télécommunication (téléphones portables, etc...) pendant la durée des
épreuves et la durée d'isolement. Les regroupements inter-académiques et les académies autonomes sont
indiqués dans l'annexe II. Les épreuves orales auront lieu de préférence dans des lycées publics
qui assurent la formation. Leurs dates sont laissées à l'initiative des
académies pilotes. Les livrets scolaires devront être conformes au modèle ci-joint
(annexe III). Les livrets sont à mettre en place dans les établissements.
Ils seront complétés conformément aux instructions figurant en annexe IV. En vue de l'uniformisation des copies, le papier de composition (
modèle E.N.) devra être utilisé par tous les candidats. Attention : Toute absence à une épreuve ou à une sous-épreuve, qu'elle soit
obligatoire ou facultative, ne permet pas la délivrance du diplôme. III - INSCRIPTION DES CANDIDATS : Les candidats s'inscrivent auprès de leur académie de résidence. Les
services des examens concernés devront veiller à la validité des
candidatures reçues selon les modalités fixées par le décret n° 95-665 du 9
mai 1995 et l'arrêté du 3 septembre 1997. Une vérification de la validité du stage en entreprise s'impose
également. Il est rappelé que la durée globale des stages est de 10 à 14
semaines (annexe II de l'arrêté du 3 septembre 1997). Dans le cadre d'une décision de positionnement ou d'aménagement de la
formation, la durée du stage ne peut être réduite à moins de 8 semaines.
Les candidats, dispensés de l'unité 6, ne sont pas tenus d'effectuer de
stage.
IV - INSTRUCTIONS COMPLÉMENTAIRES RELATIVES AUX MODALITÉS DES CORRECTIONS
ET DES INTERROGATIONS : a) Gestion administrative, comptable et commerciale (Épreuve E5 - Unité U5)
: Afin d'harmoniser les pratiques d'évaluation, une réunion de mise au
point du barème préalable à la correction se réunira au Rectorat de
Clermont-Ferrand le mardi 18 mai 2010.
Les académies peuvent déléguer le président de la commission de
correction. Dans ce cas, l'académie établira la convocation et prendra en
charge financièrement le professeur qui la représentera.
A l'issue de cette réunion, un barème et des consignes détaillées
seront communiqués à chaque académie, à charge pour elle de les diffuser
dans ses centres de correction.
Les corrections ne pourront donc pas débuter avant le 20 mai 2010. La commission de correction doit être composée de professeurs de
gestion administrative, de gestion comptable et de gestion commerciale
enseignant dans des sections préparant au BTS « Assistant de gestion de PME-
PMI ». Il est souhaitable que la correction ait lieu sur place dans le ou
les centres de correction prévu(s).
Une commission d'harmonisation composée de tous les correcteurs se
tiendra à la fin des corrections. b) Conduite et présentation d'activités professionnelles (Épreuve E6 -
Unité U6) : L'annexe V donne des instructions pour la constitution du dossier
professionnel servant de support à l'épreuve selon le statut du candidat
(candidat scolaire, candidat salarié, candidat sous contrat de
professionnalisation, candidat sous contrat d'apprentissage) pour le
déroulement et pour l'évaluation de l'épreuve (pages 11 à 23).
Le dossier professionnel (sans les annexes) sera déposé au centre
d'examen à une date fixée par les autorités académiques.
Conformément à l'arrêté du 27 juillet 2008, une commission de contrôle
sera chargée de vérifier la conformité des dossiers selon des modalités
définies par chaque académie.
En cas de non-conformité, les candidats seront avisés qu'ils ne
pourront pas subir l'épreuve ni se voir délivrer leur diplôme. La mention
NV sera portée sur le bordereau de notation.
Dans chaque académie autonome ou groupement d'académies, les
interrogations seront précédées d'une réunion de concertation et il est
souhaitable qu'elles soient suivies d'une réunion d'harmonisation (ou
qu'une procédure d'harmonisation soit mise en place). Il sera prévu un
temps de lecture préalable à l'interrogation. Vous trouverez, en annexe V-I, le modèle de grille d'évaluation dont
les membres des commissions d'interrogation devront disposer comme outil
d'aide à l'évaluation.
Une appréciation générale argumentée doit justifier la note globale
(annexe V-II). c) Applications bureautiques et informatiques (Épreuve U4 - Unité U4) : L'annexe VI donne des instructions sur les conditions, le déroulement
et l'évaluation de l'épreuve.
Le dossier professionnel sera déposé au centre d'examen à une date
fixée par les autorités académiques.
Conformément à l'arrêté du 27 juillet 2008, une commission de contrôle
sera chargée de vérifie