Sélection hebdomadaire Onisep des principaux textes parus aux ...

Sélection hebdomadaire Onisep des principaux textes parus aux BOEN, BOESR
et JORF
entre le 28/06/2016 et le 03/07/2016
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la
recherche Ministère des affaires étrangères et du développement
international
Ministère des affaires sociales et de la santé
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des
collectivités territoriales Ministère de la culture et de la
communication
Ministère de la fonction publique Ministère de la défense
Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports Ministère de
l'environnement, de l'énergie et de la mer Ministère de l'économie, de
l'industrie et du numérique
Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes Ministère
des finances et des comptes publics
Ministère de l'intérieur Ministère de la justice
Ministère du logement et de l'habitat durable Ministère des Outre-mer
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du
dialogue social Premier ministre
Divers
Modalités de sélection des textes
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la
recherche Bulletin officiel de l'Education Nationale (BOEN)
Classes préparatoires scientifiques
Programme de français et de philosophie - année 2016-2017 arrêté du 7-6-
2016- NOR MENS1600411A
Baccalauréat professionnel Reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences par les candidats
préparant l'examen du baccalauréat professionnel dans le cadre de la
formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de
l'expérience
décret n° 2016-771 du 10-6-2016 - J.O. du 12-6-2016- NOR MENE1611179D Certificat d'aptitude professionnelle Reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences par les candidats
préparant l'examen du certificat d'aptitude professionnelle dans le cadre
de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de
l'expérience
décret n° 2016-772 du 10-6-2016 - J.O. du 12-6-2016- NOR MENE1611180D Classes de quatrième et de troisième de l'enseignement agricole Contenu du livret scolaire arrêté du 23-5-2016 - J.O. du 10-6-2016- NOR MENE1612735A
[pic]
Diplôme national du brevet Modalités d'attribution pour les candidats des établissements
d'enseignement agricole arrêté du 23-5-2016 - J.O. du 10-6-2016- NOR
MENE1612736A Actions éducatives Concours national de la Résistance et de la Déportation arrêté du 23-6-2016 - J.O. du 28-6-2016- NOR MENE1616425A Protocole interministériel Développer les liens entre la jeunesse, la défense et la sécurité
nationale protocole d'accord du 20-5-2016- NOR MENE1600477X Établissements d'enseignement français à l'étranger Homologation - année scolaire 2016-2017
note de service n° 2016-098 du 28-6-2016- NOR MENE1617186N Actions éducatives Concours national de la Résistance et de la Déportation (CNRD) - année
2016-2017 note de service n° 2016-100 du 28-6-2016- NOR MENE1617836N Conseils, comités et commissions Nomination au Conseil supérieur de l'éducation arrêté du 6-6-2016- NOR
MENJ1600413A
Journal officiel Arrêté du 7 juin 2016 modifiant l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les
modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au
professorat du second degré
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032788360&
dateTexte=&categori eLien=id
Arrêté du 23 juin 2016 relatif au concours national de la Résistance et de
la déportation
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032788366&
dateTexte=&categori eLien=id Décret n° 2016-851 du 27 juin 2016 modifiant le décret n° 2013-790 du 30
août 2013 instituant une indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves
au bénéfice des personnels enseignants du premier degré
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032791116&
dateTexte=&categori eLien=id
Arrêté du 7 juin 2016 portant définition et fixant les conditions de
délivrance du brevet de technicien supérieur « études de réalisation d'un
projet de communication, option A : études de réalisation de produits
plurimedia, option B : études de réalisation de produits imprimés »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032791125&
dateTexte=&categori eLien=id
Arrêté du 8 juin 2016 portant reconduction de la préparation à titre
expérimental du diplôme national de technologie spécialisé dans certains
établissements
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032791142&
dateTexte=&categori eLien=id
Arrêté du 27 juin 2016 modifiant l'arrêté du 30 août 2013 fixant le taux de
l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves instituée au bénéfice
des personnels enseignants du premier degré
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032791150&
dateTexte=&categori eLien=id
Décision du 14 juin 2016 relative à la chaire « Economie et gestion de
l'industrie numérique et des nouveaux médias » au Conservatoire national
des arts et métiers (CNAM)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032795682&
dateTexte=&categori eLien=id Décret n° 2016-886 du 29 juin 2016 modifiant le décret n° 93-375 du 17 mars
1993 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans certains
établissements publics nationaux à caractère administratif relevant du
ministère de l'éducation nationale et de la culture
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032816754&
dateTexte=&categori eLien=id Décret n° 2016-887 du 29 juin 2016 modifiant le décret n° 2001-987 du 26
octobre 2001 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des
personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les
services centraux et les services déconcentrés des ministères chargés de
l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032816769&
dateTexte=&categori eLien=id
Arrêté du 29 juin 2016 modifiant l'arrêté du 17 mars 1993 fixant les
conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les
services du Centre national de documentation pédagogique et des centres
régionaux de documentation pédagogique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032816788&
dateTexte=&categori eLien=id Arrêté du 29 juin 2016 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2001 fixant les
conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux
personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les
services centraux et les services déconcentrés des ministères chargés de
l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032816800
&dateTexte=&categori eLien=id
Ministère des affaires étrangères et du développement international
(pas de texte)
Ministère des affaires sociales et de la santé Arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités
des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs
fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics
de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032795945
&dateTexte=&categori eLien=id
Arrêté du 21 juin 2016 portant création d'un traitement relatif à l'étude
des revenus des professions libérales de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032796008
&dateTexte=&categori eLien=id
Arrêté du 27 juin 2016 portant répartition des postes offerts au titre de
l'année universitaire 2017-2018 au concours national d'internat donnant
accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032796018
&dateTexte=&categori eLien=id
Arrêté du 27 juin 2016 fixant au titre de l'année universitaire 2017-2018
le nombre de postes offerts au concours d'internat de pharmacie à titre
européen pour les pharmaciens français, andorrans, suisses ou
ressortissants de l'un des Etats membres de l'Union européenne ou d'un
autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032796023
&dateTexte=&categori eLien=id
Arrêté du 27 juin 2016 portant répartition des postes offerts au titre de
l'année universitaire 2017-2018 au concours d'internat à titre étranger
donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032796028
&dateTexte=&categori eLien=id Décret n° 2016-905 du 1er juillet 2016 portant création du Haut Conseil du
travail social
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032825931
&dateTexte=&categori eLien=id
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt Décret n° 2016-854 du 27 juin 2016 fixant les missions de l'Ecole
nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032791264
&dateTexte=&categori eLien=id Arrêté du 20 juin 2016 portant création et fixant les modalités de
délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles spécialité «
travaux en exploitation de polyculture-élevage »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032817093
&dateTexte=&categori eLien=id
Arrêté du 20 juin 2016 relatif aux enseignements dans les classes de
quatrième et de troisième de l'enseignement agricole
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032824054
&dateTexte=&categori eLien=id
Arrêté du 20 juin 2016 fixant les grilles horaires pour les classes de
quatrième et de troisième de l'enseign