Consignes académiques CCF PSE CAP - Académie de Dijon

Ce document s'adresse aux professeurs et formateurs des lycées publics, des
lycées privés sous contrat, des GRETA et des Centres de formation sous
statut d'apprenti habilités au CCF, enseignant la discipline de prévention-
santé- environnement en sections de :
> CAP
> BEP ouverts en formation continue (GRETA uniquement)
Les écoles privées hors contrat et les sections d'apprentissage non
habilitées à pratiquer le contrôle en cours de formation ne sont pas
concernées. Afin de vérifier l'équité des pratiques et la qualité des situations
d'évaluation tous les professeurs sollicités, et formateurs des GRETA et
CFA doivent transmettre leurs situations de CCF en respectant le protocole
indiqué dans ce document. 1. Références des textes officiels * Textes concernant la rénovation de la voie professionnelle : > Décret n°2009-145 du 10 février 2009 relatif au baccalauréat
professionnel.
> Décret n°2009-146 du 10 février 2009 relatif au BEP.
> Décret n°2009-147 du 10 février 2009 relatif au CAP.
> Décret n°2009-148 du 10 février 2009 relatif à l'organisation de la
voie professionnelle.
> Arrêté du 10 février 2009 relatif aux voies d'orientation.
> Arrêté du 10 février 2009 relatif aux enseignements dispensés dans les
formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat
professionnel.
> Arrêté du 10 février 2009 relatif aux champs professionnels.
> Arrêté du 18 février 2010 relatif à l'épreuve de contrôle de l'examen
du baccalauréat professionnel
> Mise en ?uvre de la rénovation de la voie professionnelle à la rentrée
2009 - circulaire n°2009-028 du 18-2-2009 (BOEN spécial du 19 février
2009).
> Rénovation de la voie professionnelle à compter de la rentrée 2009 -
note de service n°2009-138 du 25-9-2009 (BOEN du 15 octobre 2009).
> Le tutorat au lycée - circulaire n°2010-011 du 29-1-2010.
> Mise en place des stages de remise à niveau et des stages passerelles
à compter de la rentrée 2010 - circulaire n°2010-010 du 29-1- 2010.
Liste des certifications intermédiaires en baccalauréat professionnel 3
ans : > Arrêté du 20 juillet 2009 relatif aux CAP et aux BEP (liste des
certifications intermédiaires dès la session d'examen 2011).
Modalités d'évaluation de l'enseignement de PSE en CAP et BEP (définition
des épreuves) : > Arrêté du 09 juillet 2009 - BEP : modalités d'évaluation de
l'enseignement général (BOEN n°31 du 27 août 2009). > Arrêté du 8 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 17 juin 2003 fixant les
unités générales du CAP et définissant les modalités d'évaluation de
l'enseignement général. Autres textes : > Notation aux examens du CAP et du BEP : BOEN n° 46 du 21 déc. 2000.
> Contrôle en cours de formation : BOEN n° 44 du 19 nov. 1992.
* Ces textes sont disponibles sur le site disciplinaire SBSSA de l'académie
et/ou sur le site du Ministère
2. Consignes générales de pratique du contrôle en cours de formation « Le CCF est organisé sous la responsabilité du Chef d'établissement et
des formateurs qui :
- conçoivent les situations d'évaluation dans le cadre défini par le
règlement d'examen
- informent les candidats des objectifs visés par les situations
d'évaluation et des conditions de leur déroulement
- procèdent à la correction et proposent une note. »
(extrait textes officiels) Où se déroulent les évaluations ?
Les évaluations se déroulent dans l'établissement de formation, si possible
pendant les heures de cours de PSE.
Les candidats, le Chef d'Etablissement, le DDFPT (Directeur Délégué aux
Formations Professionnelles et Technologiques) ou le CFC (Conseiller en
Formation Continue) doivent être prévenus par écrit de l'organisation
(date, lieu précis et heure) des CCF. Que faire en cas d'absence d'un candidat ?
En cas d'absence d'un candidat pour l'évaluation écrite, celui-ci est à
nouveau convoqué officiellement à une date ultérieure, et une autre
situation d'évaluation, comportant les mêmes exigences, lui sera donnée.
S'il ne se présente pas à la 2ème évaluation, il ne pourra pas être noté.
Sur le PV il faudra indiquer ABS qui équivaut à un zéro.
Un justificatif doit être exigé et joint au dossier destiné au jury de
délibération, en l'absence de ce justificatif, le professeur le mentionne
sur la fiche récapitulative/élève, destinée au jury. Quel dossier pour le jury de délibération ? Pour chaque classe, le professeur, sous contrôle du Chef d'établissement :
> prépare une enveloppe avec : Nom et adresse de l'établissement,
intitulé exact du CAP ou du BEP, nom du professeur, date de(s)
évaluation(s),
> regroupe, dans cette enveloppe, l'ensemble des copies des élèves
classées par ordre alphabétique et la fiche récapitulative des
propositions de notes de PSE,
> transmet le tout au Chef d'établissement qui conservera dans un
endroit précis et qui tiendra à disposition du jury final si besoin.
L'ensemble de ces documents doit être, suite à la délibération du jury,
archivé (de préférence dans l'établissement de formation) et tenu à
disposition de l'autorité académique (inspection académique de Côte d'Or -
Division des examens et concours) pour la session considérée et jusqu'à la
session suivante. 3. Contrôle en cours de formation : évaluation de PSE - CAP Qui est concerné par l'évaluation en CCF PSE CAP ? . Tous les élèves préparant un CAP (en un an, en deux ans...) des
établissements publics (dont les GRETA), des établissements privés
sous contrat et des CFA habilités au CCF.
. Tous les autres candidats passeront l'épreuve ponctuelle écrite d'une
durée de 1 heure (les sujets de la session de juin et de la session
de remplacement de septembre sont élaborés au niveau national). La note de PSE-CAP est « rattachée » à l'une des épreuves professionnelles. La saisie des notes doit être faite avant la mi-juin, calendrier fixé par
la Division des examens et concours Côte d'Or (DEC21), cette note est
arrondie au ½ point supérieur. Sur quels programmes évaluer ? Les révisions et contenus des évaluations CCF de PSE-CAP doivent porter sur
la totalité de la formation et concernent donc l'ensemble du programme de
PSE de CAP (modules 1, 2, 3 et 4). L'évaluation des pratiques de secourisme
correspond aux programmes SST/PSC1 en vigueur).
Le professeur doit vérifier les attestations de PSC1 (voir attestation du
palier 3 du socle commun de connaissances et de compétences du DNB -
diplôme national du Brevet) ou les certificats SST.
Quand évaluer ? Quelle durée du CCF ? 2 situations de CCF : > 1ère situation CCF : écrite, durée 1h - notée sur 10 points (barème
/20 points) à réaliser en fin de 1ère année de formation (1ère année
de CAP cycle 2 ans ou en milieu de la formation pour les autres
candidats, ceux des GRETA par exemple). > 2ème situation CCF (notée sur 10 points - barème /20 points) avec 2
parties : Partie écrite, durée 1h - notée sur 8 points (barème /16 points) à
réaliser au cours de la deuxième année de formation (1ère bac
professionnel : avant fin février - 2ème année de CAP cycle 2 ans : en
fin de formation ou le plus tard possible dans la formation pour les
autres candidats, ceux des GRETA par exemple).
Partie pratique de secourisme - notée sur 2 points (barème / 4 points)
- avec plusieurs possibilités :
L'élève n'a aucun pré-requis en secourisme : donc dispenser une formation
de base de 12 heures (suivant la taille du groupe) avec une évaluation en
fin de session.
Il est toléré de dispenser le PSC1 si l'établissement n'a pas de moniteurs
SST en nombre suffisant, et s'il dispose de moniteurs PSC1. Dans cette
situation, une évaluation sur un cas d'accident simulé doit être effectuée
en fin de formation en appliquant le barème de la grille d'évaluation.
- L'élève est titulaire de l'attestation PSC1 depuis moins de 2 ans
(exiger le diplôme) : conformément aux textes officiels, il faut dispenser
les contenus de la passerelle : module complémentaire (4 heures) + un
recyclage (4 heures, suivant la taille du groupe) avec une évaluation lors
du recyclage.
Il est également toléré, si l'établissement dispose de moniteurs PSC1 (et
insuffisance de moniteurs SST) de dispenser un recyclage PSC1 (sans la
passerelle pour certifier le SST) avec une évaluation en fin de formation.
Dans ce cas le barème de la grille d'évaluation doit être appliqué. - L'élève est titulaire du SST et à jour de ses recyclages (exiger la
carte SST) : donc dispenser un recyclage (4 heures, suivant la taille du
groupe) avec une évaluation lors du recyclage.
Barème :
- Si l'élève obtient l'attestation de secourisme SST ou PSC1 ou valide la
passerelle PSC1 - SST ou le recyclage SST, les 4 points sont attribués. - Si l'élève n'obtient pas le SST ou le PSC1 ou la validation du recyclage
SST (à la suite d'une passerelle PSC1 - SST ou d'un recyclage SST) faire
une évaluation en prenant en compte le barème indiqué dans la fiche
d'évaluation du secourisme (voir fiche ci-jointe). Pour les candidats handicapés, une adaptation de l'évaluation du secourisme
doit être proposée à l'écrit ou à l'oral.
Les calendriers sont à élaborer en fonction des dates des PFMP (périodes de
formation en milieu professionnel).
Attention, tous les élèves ne doivent pas être évalués sur la même
situation d'évaluation (cette évaluation ne doit pas ressembler à une
épreuve ponctuelle).
Quelle