3. CADRE REGLEMENTAIRE Et ... - World bank documents

REPUBLIQUE DU BENIN
|[pic] |*-*-* |[pic] |
| |Ministère de la Culture, de l'Alphabétisation, de | |
| |l'Artisanat et du Tourisme (MCAAT) | |
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Agence de Développement Touristique de la Route des Pêches (ADTRP)
*-*-*-*-*
Projet de Compétitivité du Tourisme Transfrontalier
(PCTT)
*-*-*-*-*-*
RAPPORT FINAL Par Dr. Euloge OGOUWALE Géographe Environnementaliste
Tél : (+229) 97 12 98 00
E-mail : ogkelson@yahoo.fr / ogkelsonson@gmail.com
Novembre, 2015 SOMMAIRE SOMMAIRE 2 LISTE DES SIGLES, ABREVIATIONS ET ACRONYMES 3 Liste des planches 4 Liste des figures 4 Liste des tableaux 4 INTRODUCTION 5 1. CONTEXTE ET JUSTIFICATION DE L'ETUDE 6 1.1. Contexte de l'étude 6 1.2. Présentation du projet 6 1.3. Objectifs de l'étude 9 2. APPROCHE METHODOLOGIQUE 10 2.1. Collecte des données 11 2.2. Approche d'identification des risques potentiels sur l'environnement
12 3. CADRE REGLEMENTAIRE Et INSTITUTIONNEL DES PESTES ET PESTICIDES AU BENIN
13 3.1. Cadre Règlementaire 13 3.2. Cadre Institutionnel de gestion des pesticides 15 3.3. Cadre réglementaire de l'UEMOA sur la gestion des pesticides 18 3.4. Politiques de sauvegarde de la Banque Mondiale 18 4. IMPACTS DE L'UTILISATION DES PESTICIDES SUR LES COMPOSANTES DE
L'ENVIRONNEMENT 20 4.1. Problèmes de sante dus aux pesticides 20 5. APPROCHES DE GESTION DES PESTES ET PESTICIDES 29 5.1. Analyse des capacités techniques et matérielles pour la gestion des
pesticides 29 5.2. Plan d'actions de gestion des pesticides dans le milieu récepteur du
projet 30 5.3. Promotion de l'usage des stratégies alternatives de lutte 40 5.4. Modalités proposées pour l'utilisation des pesticides dans le cadre du
Projet 43 5.5. Viser l'objectif "zéro-pesticides" 43 5.6. Planification du Plan d'Action 44 5.7. Rôles et Responsabilités du MAEP, les CARDER, Services Techniques et
Spécialisés 47 Conclusion 57 Bibliographie 58 ANNEXE 63 LISTE DES SIGLES, ABREVIATIONS ET ACRONYMES |ADTRP |Agence de Développement Touristique de la Route des |
| |Pêches |
|AGIR |Appui à la Gestion Intégrée des Ressources |
|CARDER |Centre Agricole Régional pour le Développement Rural |
|CNAC |Comité National d'Agrément et de Contrôle |
|DAGRI |Direction de l'Agriculture |
|DDEPN |Direction Départementale de l'Environnement et de la |
| |Protection de la Nature |
|IITA |Institut International de l'Agriculture tropicale |
|IRA |Infection Respiratoire Aiguë |
|Kg |Kilogramme |
|LAI |Lutte Anti-vectorielle Intégrée |
|MAEP |Ministère de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Pêche |
|MECGCCPRNF |Ministère de l'Environnement, Chargé de la Gestion des |
| |Changements Climatiques et de Protection des Ressources |
| |Naturelles et Forestières |
|MCAAT |Ministère de la Culture, de l'Alphabétisation, de |
| |l'Artisanat et du Tourisme |
|MSP |Ministère de la Santé Publique |
|MST |Maladie Sexuellement Transmissible |
|MUHA |Ministère de l'Urbanisme, de l'Habitat et de |
| |l'Assainissement |
|OBEPAB |Organisation Béninoise pour la Promotion de l'Agriculture|
| |Biologique |
|OMC |Organisation Mondiale du Commerce |
|OP |Organisations Paysannes |
|PADA |Programme d'Appui à la Diversification Agricole |
|PCCI |Projet de Compétitivité et de Croissance Intégrée |
|PGPP |Plan de Gestion des Pestes et Pesticides |
|PNIA |Programme National d'Investissement Agricole |
|POPs |Polluants Organiques Persistants |
|PSRSA |Plan Stratégique de Relance du Secteur Agricole |
|PTF |Partenaire Technique Financier |
|SNGPP |Stratégie Nationale de Gestion des Produits |
| |Phytosanitaires |
|SONAPRA |Société Nationale pour la Promotion Agricole |
|SPV |Service de Protection des Végétaux |
|T |Tonne |
|UEMOA |Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine |
|UICN |Union Internationale de la Conservation de la Nature |
Liste des planches Planche 1 : Formation des agents de collecte des données 11 Planche 2: Culture maraîchère à Fidjrossè et à Djègbadji 12 Liste des figures Figure 1 : Comportement des pesticides dans l'environnement 23 Figure 2: Mode de dispersion des pesticides dans l'environnement lors de
son application 24 Figure 3 : Voies et mécanismes de dispersion dans l'environnement 24 Liste des tableaux Tableau 1 : Répartition des victimes suivant les communes de l'Alibori et
du Borgou 20 Tableau 2: Intoxications des enfants et jeunes par l'endosulfan dans le
département du Borgou (campagne 1999/2000) 21 Tableau 3: Synthèses des risques des modes de gestion des pesticides 21 Tableau 4 : Effets directs des pesticides et leurs conséquences indirectes
éventuelles 26 Tableau 5: Synthèse des impacts négatifs potentiels de l'utilisation des
pesticides 28 Tableau 6: Problèmes et solutions 31 Tableau 7 : Evaluation environnementale des modes de gestion des pesticides
37 Tableau 8 : Synthèse matricielle des mesures d'atténuation applicables au
projet 38 Tableau 9 : Méthodes de lutte non chimiques contre les mauvaises herbes 42 Tableau 10 : Planification du plan d'action 45 Tableau 11 : Mécanisme de mise en ?uvre du plan d'action 48 Tableau 12 : Plan de suivi-évaluation 53 Tableau 13 : Coût des activités 55
INTRODUCTION
Le Plan de Gestion des Pestes et Pesticides (PGPP) est élaboré dans le
cadre de la mise en ?uvre du Projet de Compétitivité du Tourisme
Transfrontalier (PCTT). Ce Projet apportera un appui à cout et à long terme
à la filière du tourisme au Bénin. Il vise à contribuer à une forte
croissance de l'économie en soutenant des sources supplémentaires de
croissance que constitue le tourisme transfrontalier et les chaînes de
valeur qui y sont liées afin de valoriser les potentialités écotouristiques
et socio-économiques des milieux récepteurs (Fidjrossè et Djègbadji). Les activités du Projet de Compétitivité du Tourisme Transfrontalier (PCTT)
concernent: < le renforcement institutionnel et règlementaire du secteur en vue de
mettre en place un environnement favorable pour le développement du
tourisme et de chaînes de valeur associées ;
< l'amélioration des infrastructures touristiques par la réhabilitation
et l'aménagement de patrimoine culturel à valeur ;
< le renforcement du secteur privé dans le tourisme par le
développement des petites et moyennes entreprises du secteur. La mise en ?uvre de ce Projet comporte des actions d'appui à l'agrobusiness
et induirait également l'augmentation de la production des produits
vivriers et maraîchers, donc l'augmentation de l'utilisation des pesticides
et le développement de méthodes de contrôle des pestes. Suivant les lignes
directrices de la Banque Mondiale dans de pareilles situations (PO 4.09),
un Plan de Gestion des Pestes doit être élaboré pour prévenir les risques
de contamination et d'intoxication pouvant découler d'une mauvaise gestion
(stockage, transport, utilisation) des intrants chimiques. Pour mieux cerner la problématique et proposer les mesures idoines, il a
été organisé des séances d'information et de consultations publiques, des
enquêtes de terrain, l'analyse documentaire et les entretiens individuels
et collectifs avec quelques acteurs publics et privés concernés par le
sujet. 1. CONTEXTE ET JUSTIFICATION DE L'ETUDE 1.1. Contexte de l'étude La Banque mondiale compte accorder un financement sous forme de crédit au
Gouvernement de la république du Bénin pour mettre en ?uvre un Projet de
compétitivité du tourisme transfrontalier. Le projet proposé permettra de
renforcer la relation de commerce et d'investissement du Bénin avec le
Nigeria en soutenant la compétitivité des chaînes secteurs / valeur à fort
potentiel, y compris le tourisme et l'agroalimentaire. Les initiatives sectorielles et spatiales spécifiques peuvent à la fois
compléter et accélérer les efforts de fond pour améliorer le climat
d'investissement, y compris ceux en cours d'exécution à travers le projet
de développement du secteur privé en cours financés par la Banque mondiale.
La mise en commun des initiatives réglementaires et de développement de la
chaîne de valeur qui seront soutenus dans ce projet four