Rapport général 2006 - FINAL - Groupe 1

FR RAPPORT DE LA COMMISSION Rapport général 2006 - FINAL - Groupe 1 Information aux lecteurs
La vocation et la place du Rapport général dans le contexte de
l'information sur l'activité de l'Union européenne
Les lecteurs traditionnels du Rapport général auront remarqué qu'un
changement fondamental est intervenu dans la présentation du document avec
l'édition, parue en février 2006, qui portait sur l'activité de l'Union
européenne au cours de l'année 2005. Par rapport aux années antérieures, et
après un dispositif transitoire mis en ?uvre avec l'édition 2004, cette
publication a en effet inauguré une nouvelle formule plus compacte dans son
volume et plus synthétique dans son contenu.
Une telle simplification répond à un souci de rationalisation dicté en
grande partie par l'extension, toujours en cours, du nombre de langues
communautaires à la suite des élargissements successifs de l'Union, et
notamment du tournant considérable qui s'est opéré dans ce domaine en 2004.
Assurer un traitement équitable à la totalité de ces langues pour un
rapport requis par les traités communautaires et consacré à
l'accomplissement de l'activité de l'ensemble des institutions de l'Union
au cours d'une année entière reflète un objectif de réelle transparence à
l'égard des citoyens à l'écoute de la vie de l'Union européenne.
En même temps, le recentrage du Rapport général sur les éléments essentiels
à retenir en ce qui concerne tant les tendances générales que les actions
clés, y compris sur le plan législatif, des politiques développées dans
l'année obéit à une préoccupation de meilleure lisibilité. D'un point de
vue méthodologique, ce dernier aspect est lui-même indissociable de la
prise en compte de l'ensemble du système d'information sur les activités de
l'Union qui est mis à la disposition des citoyens et qui se caractérise
notamment par la coexistence de nombreuses sources, parmi lesquelles on
mettra en évidence:
. l'abondante information aujourd'hui accessible en ligne sur Europa. Ce
«portail de l'Union européenne»
(http://europa.eu/index_fr.htm) comporte des entrées
permettant de cibler les recherches en fonction de critères tels que les
activités thématiques, les institutions, les documents ou les services
spécifiques (statistiques, bibliothèque, contacts, etc.) sollicités par
l'internaute;
. les bases de données fréquemment actualisées sur les serveurs des
différentes institutions communautaires (par exemple, les sites des
directions générales de la Commission) ou des sources externes à ces
institutions. Comme les références à Europa, les liens vers ces bases de
données sont mentionnés parmi les «Références générales et autres liens
utiles» figurant à la fin de chaque section du Rapport général;
. la véritable chronique en temps réel que constitue le Bulletin de l'Union
européenne. Édité par la Commission en trois langues (allemand, anglais,
français) - désormais exclusivement sous forme électronique
(http://europa.eu/bulletin/fr/welcome.htm) depuis le début de
l'année 2006 -, le Bulletin fournit en particulier un accès systématique
à l'ensemble des activités communautaires, renvoie directement vers les
textes officiels et établit des liens dynamiques vers les informations et
bases de données correspondantes. Les informations ainsi publiées dans
une perspective de revue mensuelle sont, à titre intermédiaire, mises en
ligne à intervalles rapprochés, ce qui permet de prendre connaissance de
toutes les activités d'un mois donné au fur et à mesure de ces mises en
ligne successives. Le Bulletin s'avère ainsi un complément indispensable
du Rapport général, que, du reste, il contribue à alimenter. Une telle
complémentarité représente une pièce maîtresse du dispositif
d'information au service du lecteur soucieux de bénéficier aussi bien
d'une vue générale que d'un outil facilitant une investigation plus
poussée au sujet de l'activité de l'Union européenne.
Grâce à ce dispositif d'ensemble, qui permet de faire l'économie d'une
reprise systématique des informations détaillées au niveau du Rapport
général, ce dernier se situe désormais dans une dynamique de synthèse plus
appropriée à sa double vocation: développer une «vue panoramique» de
l'actualité de l'Union et mettre en lumière les tendances majeures de
l'évolution de cette actualité. Introduction
À bien des égards, l'activité de l'Union européenne en 2006 s'est inscrite
dans le sillage de l'initiative majeure qu'a représentée, au printemps de
l'année précédente, la révision de la stratégie de Lisbonne dans le sens
d'un véritable partenariat européen pour la croissance et l'emploi.
Certes, quelques doutes avaient pu s'insinuer en 2005 dans le climat
général à la suite des résultats négatifs des référendums organisés en
France et aux Pays-Bas pour la ratification du traité établissant une
Constitution pour l'Europe. Mais l'impulsion donnée par la relance de la
stratégie de Lisbonne a été suffisamment puissante pour permettre à
plusieurs chantiers de progresser et à d'autres de s'ouvrir avec de grandes
ambitions. Le consensus obtenu in extremis au Conseil européen de décembre
2005 sur les nouvelles perspectives financières pour 2007-2013 a constitué,
lui aussi, un signal fort dans cette direction.
Le terrain était ainsi préparé pour que nombre d'initiatives portent leurs
fruits en 2006. Ces résultats se sont notamment concrétisés par
l'aboutissement d'importants dossiers législatifs. Mais une autre dynamique
a également marqué de son empreinte, sur le plan conceptuel, les avancées
caractéristiques propres à l'année 2006: la relance de la réflexion sur le
rôle et la valeur ajoutée de l'Europe au XXIe siècle. C'est dans ce
contexte que la Commission a dessiné les contours d'un véritable «agenda
citoyen», assorti de propositions concrètes.
En guise d'introduction, on s'attachera à mettre en perspective tant le
cadre politique qui a servi de toile de fond aux activités de l'Union
européenne en 2006 que les tendances observées à l'égard de la poursuite
des objectifs stratégiques que la Commission a définis au début de son
mandat et qui sont largement partagés par l'ensemble des institutions de
l'Union.
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Le nouveau souffle donné en 2005 à la volonté de mieux légiférer a en
particulier marqué de son empreinte les travaux communautaires, tout au
long de l'année. En novembre, la Commission a procédé à un examen
stratégique du programme «Mieux légiférer». Cette analyse a certes montré
qu'un travail important restait encore à accomplir pour rencontrer les
attentes des citoyens et des entreprises afin que l'amélioration de la
réglementation se traduise par une différence réelle et positive dans leur
activité et leur vie quotidienne. Mais des résultats tangibles sont
néanmoins apparus dans les domaines fondamentaux que représentent notamment
la poursuite de la simplification de la législation existante ou
l'amélioration de l'analyse d'impact des nouvelles propositions
législatives. Des initiatives seront prises pour atteindre et renforcer les
objectifs d'amélioration de la réglementation, les priorités de la
Commission restant d'assurer la plus haute qualité de ses propositions, de
poursuivre le processus de simplification et de réduire les charges
administratives pesant notamment sur les entreprises. L'analyse stratégique
a été accompagnée de deux documents de travail de la Commission: le
premier, qui concerne la mesure des coûts administratifs et la réduction
des charges administratives, définit diverses options et idées afin de
préparer le terrain en vue d'un plan d'action que la Commission présentera
en 2007; le second est un rapport et une mise à jour du programme glissant
de simplification de 2005.
En fait, l'amélioration de la réglementation étant une responsabilité
conjointe impliquant, outre la Commission, les autres institutions et les
États membres, des efforts se sont également développés à leur niveau.
Ainsi, à la suite d'un accord entre les institutions sur une approche
commune, le Parlement européen et le Conseil ont commencé à faire leurs
propres analyses d'impact. Ils ont également appuyé le processus de
simplification. De leur côté, certains États membres se sont engagés de
manière exemplaire sur la voie de la réduction des coûts administratifs.
Tous ces efforts se sont également développés dans le sillage d'une autre
démarche, qui manifeste un souci de plus en plus marqué de mieux informer
les parlements nationaux des États membres sur l'élaboration des politiques
communautaires. Le mouvement s'est en outre accompagné d'un
approfondissement, par la Commission, de l'initiative européenne en matière
de transparence qu'elle avait lancée l'année précédente. Une large
consultation publique s'est ainsi ouverte avec la publication d'un livre
vert en mai 2006. Pour sa part, le Conseil européen de juin a formulé les
termes d'une politique globale de transparence concernant les travaux du
Conseil. Plus largement, un livre blanc sur la politique européenne de
communication, publié en février, a donné à la Commission l'occasion de
faire progresser un chantier lui aussi mis en route en 2005 et d'en appeler
à la mobilisation de