procès verbal de la réunion de bureau - codecom de Spincourt

PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DE BUREAU DU 21 février 2007
L'an deux mille sept, le 21 février
Le Bureau de la Communauté de Communes étant assemblé en session
ordinaire, au lieu de ses séances, après convocation légale, en
date du 6 février 2007, sous la présidence de M. Jean Marie
MISSLER.
Tous les membres sont présents sauf Monsieur Paul ALEXANDRE,
Ferdinand SCHWAB, Simon WATRIN (excusés).
Il a été procédé, conformément à l'article 29 du Code de
l'Administration Communale, à l'élection d'un secrétaire pris au
sein du Comité. Monsieur Gilles SPINELLI ayant obtenu la majorité
des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions, qu'il a
acceptées. Ordre du jour :
> Analyse des comptes administratifs 2006.
> Préparation du débat d'orientation budgétaire 2007.
> Examen du règlement éclairage public de la Communauté
de Communes du Pays de Spincourt.
> Examen du règlement voirie de la Communauté de Communes
du Pays de Spincourt.
> Questions diverses.
Avant d'aborder l'ordre du jour, le Président demande aux membres
du bureau si des observations sont à formuler quant au procès
verbal du précédent bureau de la CODECOM.
Le bureau approuve à l'unanimité le procès verbal de la réunion du
25 janvier 2007.
1. Analyse des comptes administratifs 2006
Le bureau examine le compte administratif des budgets général et
ordures ménagères. Le bureau décide de présenter les comptes au
vote du prochain conseil communautaire.
2. Préparation du débat d'orientation budgétaire 2007
Le Président présente et évoque les grandes orientations du budget
primitif 2006, il souligne la difficulté d'évaluer certaines
dépenses compte tenu d'opérations tardives. Un schéma détaillé sera
présenté à l'assemblée générale.
3. Examen du règlement éclairage public
Le Président présente en détails le règlement éclairage public
élaboré avec l'appui de la commission voirie.
Ce règlement fixe les modalités d'intervention de la CODECOM dans
sa compétence. Le bureau décide de présenter le projet de règlement
au conseil communautaire.
4. Examen du règlement voirie de la Communauté de Communes du Pays
de Spincourt
Le Président présente en détails le règlement voirie élaboré avec
l'appui de la commission voirie. Ce règlement fixe les modalités
d'intervention de la CODECOM dans sa compétence. Des modifications
sont apportées. Le document final sera voté lors du prochain
conseil communautaire. 5 questions diverses
< Adhésion au CAUE
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Pays de Spincourt
et notamment la compétence habitat,
Vu les permanences réalisées en matière d'habitat par
l'organisme,
Le bureau après en avoir délibéré, décide de renouveler
l'adhésion au CAUE pour un montant de 0.23 euros par habitant
(population recensement 1999) soit 1 054.78 euros.
Le Président est autorisé à signer tout document nécessaire. Voix pour : 9
Voix contre : 0
Abstention : 0 < Annulation de redevance ordures ménagères
Le Bureau autorise l'annulation des redevances ordures ménagères
suivantes concernant :
le deuxième semestre 2006 :
|Réf |NOM-Prénom |Motif |Montant |
|53/166|KOZIC Sophie |Déménagement fin 2005 |- 28.35 |
| |Dommary Baroncourt | | |
|51/88 |HUHN Yannick |Déménagement le |- 47.25 |
| |Arrancy |15/07/06 | |
Le premier semestre 2006
|Réf |NOM-Prénom |Motif |Montant |
|18/165|KOZIC Sophie |Déménagement fin 2005 |- 26.85 |
| |Dommary Baroncourt | | | Voix pour : 9
Voix contre : 0
Abstention : 0 < Subventions façades privées
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Pays de Spincourt
et notamment la compétence aménagement de l'espace,
Vu la convention de développement local signée avec le Conseil
Général de la Meuse,
Vu le règlement départemental du programme de ravalement de
façades,
Vu la conformité des dossiers présentés,
Le Bureau après en avoir délibéré décide de verser les
subventions suivantes dans le cadre du développement local
2004 :
|Bénéficiaire |Montant |Subv |Subvention|TOTAL |
| |travaux |C. G |CODECOM | |
|PARMENTIER Simone |Complément|242.44 |242.44 |484.88 |
|Domrémy la canne |de dossier| | | |
Voix pour : 9
Voix contre : 0
Abstention : 0
< Encaissement d'un chèque
Après en avoir délibéré, le bureau autorise l'encaissement d'un
chèque d'un montant de 1 500 euros de l'entreprise LAQUESTE ALESSI
qui correspond au remboursement de la franchis du sinistre de la
Boulangerie de Billy sous Mangiennes
Voix pour : 9
Voix contre : 0
Abstention : 0
< Adhésion assurance groupe
Le Président a ouvert la séance et rappelé que le Centre de Gestion
a négocié le contrat d'assurance auprès d'une entreprise agréée
garantissant la collectivité contre les risques financiers
découlant des dispositions des articles L 416-4 du Code des
Communes et 57 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée
portant statut de la Fonction Publique Territoriale.
Au terme de la consultation, le Centre de Gestion a retenu la
société GRAS SAVOYE, société avec laquelle un contrat d'une durée
de 4 ans est conclu à compter du 1er janvier 2007. Les taux
proposés pour l'exercice 2007 sont les suivants :
|Franchises |Agents relevant de la |Agents relevant de|
| |CNRACL |l'IRCANTEC |
| |1 à 10 |11 à 30 | |
| |agents |agents | |
|10 jours fixes |5.95 % |6.05 % |1.70 % |
|15 jours fixes | | |1.60 % |
|30 jours |6.25 % |6.45 % | |
|cumulés | | | |
Compte tenu de ces informations, le Président propose au bureau de
maintenir son adhésion au service « Assurance groupe » du Centre de
Gestion.
Après en avoir délibéré, le Bureau :
- décide de maintenir son adhésion au service « Assurance groupe »
du Centre de Gestion à compter du 1er janvier 2007 selon les
conditions du marché négocié et autorise le Président à signer
la convention correspondante ;
- décide que les catégories de personnel à assurer et que les
franchises retenues sont les suivantes : . agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL
o franchise de 30 jours cumulés.
. agents non titulaires et agents titulaires ou stagiaires
affiliés à l'IRCANTEC
o franchise de 10 jours fixes
- décide, que la base de calcul des prestations et des cotisations
est la suivante :
. traitement de base
. supplément familial
. prime
. charges patronales Voix pour : 9
Voix contre : 0
Abstention : 0
< Réorganisation des services postaux
Le projet intercommunal de réorganisation des services postaux ne
semblant pas susciter une adhésion forte de la part des élus, le
Président annonce son intention de retirer ce dossier des affaires
en cours de la CODECOM.[pic][pic]