3 etendue de la mission - Grand Albigeois

|Département du Tarn |
|[pic] |Communauté d'agglomération de l'albigeois |
|Mise aux normes et redimensionnement de la station de traitement des |
|eaux usées de la zone d'activités d'albipôle sur la commune de terssac |
|DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES |
|MISSION Contrôle TECHNIQUE |
|2 - Cahier des clauses techniques particulières |
|[pic] |58, Chemin Baluffet |
| |31300 TOULOUSE |
| |Téléphone : 05-61-49-62-62 |
| |Télécopie : 05-61-49-04-24 |
| |E-mail : cabinet-arragon@cabinet-arragon.fr |
GROUPE MERLIN/Réf doc : 332012 - 301 - DCE - TP - 1 - 027 |In|Etabli |Vérifié |Approuvé |Date |Objet de la révision |
|d |par |par |par | | |
| | | | | | |
| A|B. |L. |L. |29/08/20|Première émission |
| |DORAPHÉ |D'EYSSAUTI|D'EYSSAUTI|13 | |
| | |ER |ER | | | SOMMAIRE
1 OBJET 3
2 PRésENTATION DE L'OPéRATION ET DES INSTALLATIONS 4 2.1 LOCALISATION 4
2.2 Station d'épuration existante 5
2.3 consistance des travaux 7
2.4 Contraintes DE REALISATION 7
2.4.1 Disponibilité fonciere 7
2.4.2 Contraintes d'urbanismes 8
2.4.3 Servitudes 9
2.4.4 Contraintes topographiques, géotechniques et hydrogéologiques
11
2.4.5 Contraintes liées aux ouvrages existants 11
2.4.6 Contraintes de viabilisation du site 11
2.4.7 Contraintes liées aux risques naturels 11
2.4.8 zone de retrait et de gonflement des argiles 12
2.4.9 RISQUES DE MOUVEMENTS DE TERRAIN DANS LA COMMUNE 13
2.4.10 risque sismique 14
2.4.11 Contraintes liées aux risques d'ACCIDENT DE TRANSPORT DE
MATIÈRES DANGEREUSES 14
2.4.12 Contraintes liées à la protection et a l'impact sur
l'environnement 14
2.5 LUTTE CONTRE LES NUISANCES SONORES et olfactives 15
2.5.1 Nuisances sonores 15
2.5.2 Nuisances olfatives 16
2.6 durée prévisionnelle des travaux 17
2.7 Répartition des rôles 17 3 ETENDUE DE LA MISSION 17 3.1 contenu de la mission 18
3.1.1 Phase 1 : Examen des solutions techniques du marché de
Réalisation et mise au point 18
3.1.2 Phase 2 : Examen des DOCUMENTS D'ETUDE - formulation d'avis 19
3.1.3 Phase 3 : Suivi du chantier de construction 21
3.1.4 Phase 4 : redaction du rapport final avant réception 22
3.1.5 PHASE 5 : Contrôle Technique pendant la période de garantie de
parfait achèvement 22 4 MODALITés d'intervention 22
5 OBLIGATIONS DU CONTROLEUR TECHNIQUE VIS A VIS DU COORDONNATEUR
SECURITE PROTECTION DE LA SANTE 23
6 Notifications 23 OBJET Le marché de contrôle technique comprend les prestations administratives et
techniques destinées au contrôle technique de l'opération pendant les
phases de consultation, mise au point du marché travaux, études d'exécution
et exécution des travaux jusqu'à la fin de la période de garantie de
parfait achèvement, pour l'opération de mise aux normes et de
redimensionnement de la station de traitement des eaux usées de la zone
d'activités d'ALBIPOLE sur la commune de TERSSAC. La mission du contrôleur technique s'exerce dans le cadre des futurs
travaux suivants : . création d'une station d'épuration, . déshydratation des boues par centrifugation. À titre indicatif, l'enveloppe financière affectée par le Maître d'Ouvrage
à l'opération est de 1 200 000,00 E H.T (Valeur 2013). Les missions confiées au contrôleur technique, sont les suivantes : En application des dispositions de la norme NFP 03-100 et du décret n° 99
443 du 28 mai 1999 > Missions de base : Mission L Mission S > Missions complémentaires : * Mission LE : Solidité des existants ; * Mission STI : Sécurité des personnes dans les bâtiments industriels ; * Mission AV : Solidité des avoisinants ; * Mission P1 : Solidité des équipements non indissociablement liés ; * Mission VI EL : Conformité électrique et Vérification initiale. PRésENTATION DE L'OPéRATION ET DES INSTALLATIONS
1 LOCALISATION Les terrains réservés pour l'implantation des nouveaux ouvrages sont les
parcelles n°134, 144, 130, 135p, section AM du cadastre de la commune de
TERSSAC (81150). L'accès au site s'effectue depuis l'A68, puis par le rond-point de la
Martelle. [pic] Plan de situation [pic] Vue aérienne et cadastrale du site Le site est entouré : * Au nord par le bassin de rétention servant également de défense
incendie * A l'Ouest par la parcelle du lot R actuellement en friche * A l'Est par la voie d'accès au bassin de rétention, * Au Sud par l'avenue de la Martelle.
2 Station d'épuration existante La station d'épuration de la ZAC de Terssac a été mise en service en 1996.
| | |NOMINALE |
|Equivalent habitant | |400 |
|Débits | | |
|Volume journalier de temps|m3/j |60 |
|sec | | |
|Débit de pointe temps sec |m3/h |6 |
|= Qp | | |
|Flux | | |
|DBO5 |kg/j |22 |
|DCO |kg/j |36 |
|MES |kg/j |28 |
|NTK |kg/j |6 |
|PT |kg/j |1.6 |
Les niveaux de rejet de la station sont les suivants : | |MEST |DCO |DBO5 |NTK |
|Echantillon moyen 24 h non | |125 |25 |40 |
|décanté | | | | |
|Echantillon moyen 24 h non |39 | | |50 |
|décanté | | | | |
Limites exigibles pour des effluents dont la température est supérieure à
13 °C. Ce niveau de rejet doit être réactualisé dans le cadre du dossier de
déclaration Loi sur l'eau à réaliser dans le cadre de l'opération. La filière de traitement de l'eau est basée sur le procédé boues activées
faible charge. Les boues sont extraites du puits à boues et dirigées vers un silo pour
concentration et stockage avant évacuation. [pic] Extrait du plan masse de la station d'épuration
3 consistance des travaux La mission de maîtrise d'?uvre est en cours de réalisation : élément
« Etudes préliminaires ». Au stade actuel des études, il est envisagé la construction d'une station
d'épuration avec une déshydratation des boues par centrifugeuse.
4 Contraintes DE REALISATION
1 Disponibilité fonciere Les terrains réservés pour l'implantation des nouveaux ouvrages sont les
parcelles 134, 144, 130,135p, pour une surface de 3 814 m². La Parcelle 166 est réservée pour le stockage du chantier provisoire. [pic] L'optimisation de l'implantation des ouvrages épuratoires constituera un
des aspects importants du projet notamment vis à vis des ouvrages existants
à conserver pendant toute la phase de construction des nouveaux ouvrages.
2 Contraintes d'urbanismes La Commune de Terssac s'est doté d'un PLU en 2006. Les parcelles concernées par l'implantation de la station d'épuration sont
en zone UZ1. Notons que pour cette zone :
o Les ouvrages et équipements techniques nécessaires au fonctionnement des
activités ou des services publics o Pour les chaussées : . la section courante sera de 10 à 16 m environ comprenant chaussée et
accotements, . La chaussée aura une largeur minimale de 6 m lorsqu'il s'agit d'une
voie à double sens et une largeur minimale de 3,5 m lorsqu'il s'agit
d'une voie en sens unique o recul par rapport à l'emprise des voies public et au limite séparative
: 5 m o emprise au sol limité à 40% o Hauteur maximale des constructions : 15 m o les espaces libres traités en espaces verts devront représenter au moins
15 % de la superficie des terrains. o une orientation de plantations privatives et structurantes à créer en
accompagnement de limites séparatives. Il s'agira de plantations
d'arbres dont la localisation définitive se fera en fonction du
découpage parcellaire. Toutefois, ces plantations pourront être
partiellement interrompues pour des raisons techniques. Dans tous les
cas, sur chaque parcelle, le nombre d'arbres à planter est au minimum de
1 arbre pour 1000 m² de terrain. 3 Servitudes Nous recenserons les différentes servitudes qui pourront grever le projet.
Le site d'implantation de la station d'épuration fait l'objet de servitude
aéronautique (ce qui n'implique sur le secteur pas de contrainte
particulière au niveau de la construction). Une servitude relative à la canalisation de transport de gaz existe et
concerne pleinement le projet puisque les parcelles d'implantation des
futurs ouvrages se trouvent dans le périmètre de servitude. [pic] Extrait du plan de servitude de la canalisation Gaz [pic]