rapport de stage au cabinet abb - ADPROCESS

Rapport De Stage Au Cabinet ABB
Réalisé par Eliya Waiche sous la direction de Maître Noémie Alzraa Brami
dans le cadre du Stage 2015 du Master II Droit des Procédures et Exécution
sous la direction d'Antoine Bolze
SOMMAIRE
I. Présentation du cabinet ABB p.
3 II. Objectifs du stage p.
3 III. Missions remplies au cours du stage
p. 4 A. La consultation client p.
4
1. Présentation de la consultation client
p. 4
2. Illustration par le dossier Malka
p. 5 B. Le dépôt d'acte au tribunal de commerce de Paris
p. 7
1. L'affaire Goéland p.
7
2. Le déplacement au TC de Paris p.
8 C. L'expertise en matière de corpropriété
p. 9
1. L'affaire Movezandroa p.
9
2. Le déplacement lors de l'expertise p.
9 IV. Conclusion p. 11 V. Annexes p. 12 1ère Partie : Présentation du cabinet ABB
Mon maître de stage, Noemie Alzraa Brami, est une avocate qui exerce
depuis 6 ans, dont 4 ans au sein de la structure ABB. Le cabinet ABB est une petite structure de moyens qui réunie dans des
locaux rue Boissière à Paris 5 avocats, qui exercent dans divers domaines. La structure de moyens permet de répartir les frais du loyer des locaux, de
la secrétaire à l'accueil, ainsi que des autres frais afférents au
fonctionnement d'un cabinet. Néanmoins, il n'y a pas de partage des
honoraires entre les différents avocats. Maître Alzraa Brami a pour principaux domaines d'exercice le droit des
affaires, et le droit des personnes. Toutefois, il s'agit d'un cabinet
généraliste, qui m'a permis de participer à des dossiers dans différents
domaines juridiques. J'étais l'unique stagiaire, et mon maître de stage a eu à c?ur de me faire
participer à tous les aspects du métier d'avocat. J'ai pu participer à la
gestion administrative d'un cabinet comprenant la rédaction quotidienne des
« feuilles de temps » ou « time sheet », de la facturation, ou le
recouvrement. J'ai appris de bonnes habitudes, comme rédiger tous les jours
ma time sheet, que je tenais à jour tout au long de la journée, plutôt
qu'essayer le soir de me souvenir de ce que j'avais fait, et du temps que
j'y avais passé. J'ai pu voir les différentes étapes de l'évolution chronologique d'un
dossier, de la consultation client, les recherches, résumés, courriers
d'avocat, d'actes et de consultations, et phases contentieuses, et
m'essayer à ces occasions au travail quotidien d'un avocat. Cette expérience m'a grandement enrichie. 2ème Partie : Objectifs du stage Ce stage est effectué dans le cadre du Master II Droit des procédures
et mesures d'exécution de l'UPEC, sous la direction d'Antoine Bolze, qui
est un Master II professionnel et théorique. Par conséquent, il doit être
sanctionné par un stage dans une structure professionnelle, juridiction,
association, entreprise, cabinet d'huissier, ou avocat. C'est dans un cabinet d'avocat que j'ai choisi d'exercer mon stage, car
j'ai par ailleurs réussi l'examen 2014 du crfpa, et je me destine à ouvrir
un cabinet le plus rapidement possible, tout en faisant un doctorat. Le stage devait durer au minimum 7 semaines. Le Master II s'est terminé au
mois de février 2014, mais j'ai eu le plaisir d'être occupé à organiser le
concours d'éloquence durant le mois de mars. Mes cours à l'EFB commençaient
au mois de juillet, j'ai donc demandé à Maître Alzraa Brami de me prendre 3
mois d'avril à juin, ce qu'elle a accepté. Les objectifs du stage étaient de m'initier et de participer aux missions
de l'avocat : - La consultation client.
- La rédaction d'actes et de courrier.
- Gérer les phases contentieuses.
- Gérer les phases administratives de facturation et recouvrement.
3eme Partie : Missions du Stage Le rapport de stage étant limité en pages, j'ai choisi de présenter un
échantillonnage varié de missions accomplies au cours des 3 mois, plutôt
qu'un catalogage exhaustif et chronologique de mon travail. Les thèmes traités seront la consultation client (A), le dépôt d'un acte au
Tribunal de Commerce de Paris (B), la réunion d'expertise (C). A. La consultation client Conformément aux enseignements d'Aristote dans sa Poétique, tout récit
a un début, un milieu, et une fin. Un dossier est comme un récit dont les
auteurs sont le client, l'avocat, le juge et les parties adverses. Le récit
débute par la consultation client. En vue de ma propre pratique professionnelle, qui j'espère commencera en
septembre 2016 après ma prestation de serment dans mon propre cabinet, j'ai
tiré un certain nombre d'enseignements sur la consultation client (1), que
j'illustrerais par un dossier en particulier (2). 1. Présentation de la consultation client La profession d'avocat en 2015 est peut-être une des plus
concurrentielles qui soient. Il y a environs 60 000 avocats en France, dont
presque la moitié à Paris. Par conséquent, les deux premières difficultés
auxquelles l'avocat doit faire face sont de se faire connaître pour qu'on
vienne le consulter, et la deuxième que le client décide de lui confier son
dossier à l'issue de la consultation. C'est le double enjeu de la consultation, qui est humain et technique. Il
faut fournir une écoute attentive au client, il faut l'interroger, et mener
l'enquête, tel Sherlock Holmes, car le récit seul du client ne suffit
jamais. Le client n'est pas avocat, il ne sait ni identifier les faits
pertinents, ni les problèmes juridiques, ni même les mêmes buts qu'il
cherche à atteindre. Et pour peu que la dimension affective s'en mêle, entre les vérités que le
client déni ou ne veut pas révéler, il faut faire preuve d'autant de
psychologie que d'acuité intellectuelle pour mener à bien une consultation.
Les deux écueils à éviter sont la « communion » avec le client, et être
trop froid. Le métier a changé depuis les années 50, où l'avocat à l'instar
du médecin représentait une autorité respectée dont on ne discutait pas les
avis. Le client demande une prise en charge et une disponibilité complètes,
mais le serment d'avocat lui impose l'exercice d'une distance. Une distance à l'égard du client, des juges, et de tout ce qui
l'empêcherait de respecter sa déontologie. Il ne faut être capable de dire
« non » au client, de le convaincre, de garder une distance émotionnelle
nécessaire avec le client, qui souvent a perdu son propre recul. Il en va
confraternité entre avocats, qui sont capables de faire le pont entre des
parties qui ne peuvent plus se parler. Quelles sont les obligations déontologiques de l'avocat à l'occasion d'une
consultation ? - Eviter le conflit d'intérêt.
- Vérifier l'identité du client, et son pouvoir d'agir, par exemple s'il
dit représenter une personne morale.
- Vérifier la provenance des fonds, pour éviter le blanchiment d'argent
(tracfin).
- Respecter le secret professionnel.
- Respecter les devoirs de compétence et de conscience qui commandent de ne
pas accepter un dossier qu'il sait ne pas pouvoir défendre avec implication
et maîtrise technique.
Facturer ou non la première consultation ? Il peut-être pertinent dans l'optique de finir de convaincre le client de
donner un dossier de ne pas facturer la première consultation. Si la
consultation n'a aucune chance d'aboutir à un dossier, de par l'absence de
problème juridique, la gratuité de la consultation peut aussi amener le
client à revenir et à recommander l'avocat pour d'autres dossiers. Mais la
plupart du temps, dans le cadre d'une bonne gestion du cabinet qui est
aussi une entreprise, facturer la première consultation est une bonne
pratique.
La transition entre la 1ere consultation et la prise du dossier : la lettre
d'engagement La lettre d'engagement permet de rappeler les éléments saillants de la
consultation, la mission de l'avocat qui est mandataire de son client, et
de fixer les modalités d'honoraires, qu'il convient d'évoquer dès la 1ere
consultation, dans la transparence et la sincérité. La convention
d'honoraire est une sécurité pour le client comme pour l'avocat. Il convient d'illustrer cette présentation par un exemple concret de mon
stage, la consultation de M Malka (nom modifié afin de garantir l'anonymat
du client).
2. La consultation de M Malka M Malka, jeune entrepreneur de 37 ans dans la vente de téléphone
mobile, et sa s?ur, pharmacienne, venue l'épaulée, venaient au sujet de
difficultés dans la garde de sa jeune fille mineure avec sa concubine. En
annexe 1 figure la lettre que j'ai rédigé pour répondre aux demandes de M
Malka. Le client était nerveux, voire agité, et sa s?ur inquiète. Après une brève
introduction de mon maître de stage, me présentant en qualité de stagiaire,
le client nous exposa ce qui l'amenait. Son propos était particulièrement embrouillé, émaillé de digressions, de
considérations sur sa vie affective turbulente, de références aux hautes
personnalités nationales et internationales avec lesquelles lui-même et sa
concubine étaient en contact, et commentaires peu élogieux sur la mère de
sa fille. La première partie du problème était une cure d'amincissement en clinique,
dans le Sud, de sa concubine pour régler un problème d'obésité, au cours de
laquelle elle aurait eu des « comporte