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MARCHES PUBLICS
ACHAT DE VETEMENTS DE TRAVAIL ET CHAUSSURES 2015
Règlement de consultation
L'arrêté du 28 août 2001 ( NOR: ECOM0110562A ), pris en application de
l'article 42 du code des marchés publics, propose des modèles indicatifs de
règlement de consultation.
Marché à procédure adaptée référencé VET/CHAU2015-FLANDRES HAZ Lancé en application des articles 28 et 58 à 60 du Code des
marchés publics issu du décret n°2001/210 du 07/03/01, modifié. Nomenclature européenne pertinente (NACE/CPA/CPC): ..................... Famille homogène n°:
Personne publique contractante: Dénomination : LYCEE DES FLANDRES Type d'acheteur public : Etat : __ Collectivité territoriale : X Adresse - ville - Pays : 2 Avenue des Flandres HAZEBROUCK 59190 Téléphone : 03.28.43.76.76 Télécopie : 03.28.43.76.97
mail : intendant.0590101p@ac-lille.fr
DATE ET HEURE LIMITE DE REMISE DES OFFRES:
22 décembre 2015 - 15 hrs Personne responsable du marché : M. le Proviseur F. JEDNAK tél :
03.28.43.76.76 Personne responsable du suivi de l'exécution du marché: M. GREGOIRE Hervé
tél 03.28.43.76.76
1- Présentation de la procédure et du marché à conclure 1.1 - Mode de passation du marché : Il s'agit d'un marché à procédure adapté, lancé en application des articles
33 et 58 à 60 du Code des marchés publics. 1.2 - Objet et forme du marché : Le marché à conclure, est un marché ordinaire qui a pour objet l'achat de
vêtements et de chaussures de travail pour les personnels de service -
année 2015. Les prestations sont à exécuter dans les locaux de l'établissement preneur
public local d'enseignement désigné ci-après "l'établissement preneur" à
l'adresse suivante: Lycée des Flandres Hazebrouck 59190 L'offre retenue sera décrite par l'établissement preneur, en partie C de
l'acte d'engagement. 1.3 - Allotissement : [Le marché à conclure est constitué d'un lot unique. Le candidat doit
soumissionner à tous les matériels et options ou accessoires au sein du
lot.] ou [ Nombre et consistance des lots: ................ Le candidat a la faculté de soumissionner pour un ou plusieurs lots mais il
doit le faire pour l'ensemble des matériels et options ou accessoires au
sein d'un lot.] 1.4 - Variantes : Les variantes sont en principe admises sauf si le règlement précise
qu'elles sont interdites. Le cas échéant, préciser sur quels points elles
seront interdites. 1.5 - Modalités de financement et de règlement Les modalités de règlement figurent à l'article "PAIEMENTS" du Cahier des
Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P) joint au dossier de
consultation. Le paiement doit intervenir dans un délai maximum de 30 jours
à compter de la réception de la demande de paiement. Il est effectué par
virement au compte du titulaire indiqué dans l'acte d'engagement (partie
B). A compter du 1er janvier 2003, le délai maximum possible sera de 50 jours
et au-delà du 31 décembre 2013, il sera de 30 jours. L'unité monétaire de paiement est l'Euro. 2 - Présentation des offres Les dossiers de réponse à l'appel d'offres, obligatoirement rédigées en
langue française, doivent parvenir, sous pli cacheté, à l'adresse suivante
: LYCEE DES FLANDRES INTENDANCE
2 AVENUE DES FLANDRES BP 69
59190 HAZEBROUCK Ce pli, sur lequel figureront les mentions " Offre relative mapa référencé
VET/CHAU 2015-FLANDRES HAZ ne pas ouvrir " doit contenir deux enveloppes
également cachetées portant chacune le nom du candidat, la référence de
l'appel d'offres et respectivement les mentions "enveloppe relative à la
candidature" et "enveloppe relative à l'offre".
Signatures : Pour tous les documents, la signature du candidat exigée doit être
manuscrite et originale et émaner d'une personne habilitée à engager le
candidat. Cette personne est :
1. soit le représentant légal du candidat (président du conseil
d'administration, gérant, ...)
2. soit toute autre personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir ou de
signature établie par le représentant légal du candidat. Dans ce cas, les
délégations devront figurer dans chacune des deux enveloppes.
Ces règles s'appliquent aux certifications conformes à l'original des
copies de document exigées au cours de la présente procédure. 2-1 Contenu de l'enveloppe relative à la candidature L'arrêté du 28 août 2001 NOR: ECOM0110563A, modifié par l'arrêté du 7
novembre 2001 NOR:ECOM0100713A, pris en application de l'article 45 du code
des marchés publics fixe la liste des renseignements et/ou documents
pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics. Les documents contenus dans l'enveloppe relative à la candidature
permettent de juger de sa recevabilité en application des articles 43 à 47
du CMP et d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et
financières du soumissionnaire. Les imprimés DC 1, DC 2, DC 3 et DC 4, dont il est question ci-après, sont
accessibles et peuvent être téléchargés sur le site "internet" du Ministère
de l'Economie et des Finances "minefi.gouv.fr "
L'enveloppe relative à la candidature contiendra : 1) La lettre de présentation de la candidature (imprimé DC 1) dûment
renseignée et signée, précisant les lots pour lesquels le candidat se
présente et l'existence éventuel d'un groupement. 2) La déclaration du candidat (volets 1 et 2) dûment renseignée et signée
(imprimés DC 2 ,DC 3 et éventuellement DC 4). La déclaration du candidat contient les éléments de capacités
professionnelles, techniques et financières (chiffre d'affaires, moyens,
références, qualification professionnelle et certificats qualité,
effectifs), et les attestations sur l'honneur relatives à ses
obligations en matière de droit du travail et à ses obligations fiscales
et sociales. Chaque page de la déclaration doit être renseignée, la dernière devant
être datée et signée.
3) . sans objet pour ce marché.
4) Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, attestant que le
candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. En application de l'article 46 du code des marchés publics, le candidat,
si son offre est retenue devra fournir la copie certifiée conforme des
certificats fiscaux et sociaux dont la liste est précisée au cadre D de
la déclaration du candidat (volet 1) ou la photocopie certifiée conforme
de "l'état annuel des certificats reçus" (imprimé DC 7 ).
Les candidats non établis en France, en remplacement des certificats
fiscaux et sociaux mentionnés à l'alinéa précédent, fourniront :
( Pour un candidat établi dans un Etat membre de la Communauté
européenne autre que la France, un certificat établi par les
administrations et organismes du pays d'origine, selon les mêmes
modalités que celles qui sont prévues ci-dessus pour le candidat établi
en France.
( Pour le candidat établi dans un pays hors Etats membres de la
Communauté Européenne :
- un certificat établi par les administrations et organismes du pays
d'origine, selon les mêmes modalités que celles qui sont prévues ci-
dessus pour le candidat établi en France
- ou, si les obligations fiscales et sociales ne donnent pas lieu
certificat officiel, produire une déclaration sous serment effectuée
devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays.
Le candidat peut, s'il le souhaite, joindre les certificats ou l'imprimé
DC 7 dans l'enveloppe relative à la candidature. 5) autres documents à
fournir le cas échéant. 5) Le cas échéant, si le candidat en redressement judiciaire, il doit être
fourni la copie ou les copies du jugement du Tribunal prononcés à cet
effet. 6) Le cas échéant le pouvoir du/des signataire(s) 2-2 Contenu de l'enveloppe relative à l'offre Les documents contenus dans l'enveloppe relative à l'offre permettent de
juger l'offre. L'enveloppe relative à l'offre contiendra : A : Pour chaque lot auquel le candidat répond: 1) Un acte d'engagement (partie B) complété, daté et signé ; 2) Les annexes 1 " Caractéristiques des appareils " , 2 " Description des
prestations de maintenance " , 3 " Plan de formation des personnels " et
4 " Prescriptions du titulaire pour l'installation des matériels " à
l'acte d'engagement, complétées, datées et signées ; à ne pas fournir
pour ce marché. 3) Une documentation commerciale et technique des matériels proposés Un lot doit être considéré comme une unité autonome attribué séparément
(c.f instruction d'application du code des marchés publics sous l'article
10.) B : Pour l'ensemble des lots auxquels le candidat répond: 1) Un relevé d'identité bancaire et iban original ; 2) Le cas échéant le pouvoir du/des signataire(s) 3 - Dépôt des offres 3.1 Adresse et modalités de dépôt des offres Le dossier du candidat sera transmis à l'adresse indiquée ci-dessous, par
tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de
sa réception (envoi recommandé ou dépôt contre récépissé) tous les jours
ouvrables du lundi au vendredi 4 décembre 2015 à 15 hrs. Le pli cacheté, contenant l'enveloppe relative à la candidature et
l'enveloppe relative à l'offre, portera les mentions suivantes : sans objet
pour ce marché LYCEE DES FLANDRES INTENDANCE
2 AVENUE DES FLANDRES BP 69
59190 HAZEBROUCK
..............
Offre relative à l'appel d'offres référencé
VET/CHAU 2015 - FLANDRES HAZ
Ne pas ouvrir L'attention des