titre i ? dispositions generales

TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1 : Fondements et Organisation
. Le présent règlement général du contrôle des connaissances et des
aptitudes s'inscrit dans le cadre réglementaire national défini par
les textes suivants :
- Le décret n° 2002-481 du 8 avril 2002, relatif aux grades et titres
universitaires et aux diplômes nationaux.
- Le décret n° 2002-482 du 8 avril 2002 portant application de la
construction de l'espace européen de l'enseignement supérieur au système
français d'enseignement supérieur.
- L'arrêté du 25 avril 2002 (MENS0200982A) relatif aux études
universitaires conduisant au grade de Master recherche ou professionnelle.
. Le cycle master est organisé en 4 semestres, dans le cadre de
domaines, mentions et spécialités.
- Chaque semestre est structuré en Unités d'Enseignement (UE) qui sont
capitalisables et affectés de crédits européens (ECTS)
- Chaque semestre vaut 30 ECTS, le master a une valeur de 120 ECTS.
- Le semestre 4 est consacré à des activités de type : Stage (s),
Séminaires, Mémoire avec soutenance.
- Chaque UE est un regroupement cohérent d'enseignements ou d'activités,
dénommés Eléments constitutifs (EC) de l'UE. Une UE peut être
constituée d'un seul EC. Les ECTS sont répartis sur les EC.
- Chaque UE est affecté d'un coefficient de : 1 ou 1,5 ou 2 ou 2,5 ou
3.
- Le semestre 4 peut être constitué d'une seule UE.
Article 2 : Inscriptions
L'inscription administrative est annuelle. Il n'y a pas de
limitation du nombre des inscriptions en M1. Le règlement particulier,
propre à chaque domaine de Master (article 10), précisera les modalités de
redoublement en M2. Article 3 : Modalités du contrôle des connaissances L'appréciation des résultats du contrôle des connaissances et des
aptitudes résulte soit du contrôle régulier et continu (cc) soit d'un
examen terminal, soit d'une combinaison de ces deux modes de contrôle. Ces
modalités incluent nécessairement une part d'évaluation orale. Pour une
même mention de master les modalités sont identiques quel que soit le pôle
d'implantation. Article 4 : Pourcentage du CC
Lorsque le mode de contrôle retenu pour une unité d'enseignement
résulte d'une combinaison du contrôle continu et régulier et d'un examen
terminal, chacun de ces deux procédés de contrôle entre en compte dans
l'appréciation globale selon une proportion déterminée par l' E-F. Sauf
exception motivée, cette proportion est la même dans toutes les mentions du
domaine. La proportion retenue ne saurait avoir pour effet de réduire le
contrôle continu et régulier à moins d'un quart de la note finale de l'UE. Article 5 : Echelle de notation, Type d'épreuve, Coefficient.
Quel que soit le mode de contrôle retenu, chaque épreuve dans une
unité d'enseignement est notée sur vingt (20) points.
Une épreuve, en contrôle continu ou en examen terminal, peut être :
. Un écrit sous contrôle.
. Une activité orale (exposé, participation aux débats, interrogation
individuelle, ...)
. Une activité pratique (TP,... )
. Un mémoire, un projet tutoré, un travail personnel, avec
éventuellement une soutenance.
. Tout autre type de travail personnel ou en équipe, dont la nature est
précisée dans le règlement particulier du domaine et validé par les
conseils de l'établissement. Article 6 : Publicité
Au plus tard avant la fin du premier mois des enseignements, le
RGCCA fera l'objet d'une large publicité auprès des étudiants, par des
moyens variés.
Dans les mêmes conditions, chaque composante concernée, assurera la
publication du règlement particulier de domaine, prévu à l'article 09.
Chaque composante publiera, sous forme de tableau pour chacune des
mentions de master dont elle assure la mise en ?uvre :
. La liste des unités d'enseignement et leurs éléments constitutifs.
. Les modalités de contrôle retenues en précisant le type d'épreuve
(article 5) et sa durée s'il y a lieu.
. Les coefficients appliqués à chaque UE, conformément à l'article 5.
. La pondération appliquée aux EC constitutives d'une UE.
Le calendrier des épreuves de type « écrits sous contrôle » ( CC ou
examen terminal), incluant la durée de chaque épreuve, est arrêté par le
conseil de chaque composante, et publié par voie d'affiche au moins une
semaine avant le début des épreuves. La date d'affichage sera clairement
inscrite sur les documents et certifiée par le Directeur.
Quand une même mention de master est mise en oeuvre par plusieurs
composantes, l'équipe de formation du domaine assurera l'harmonisation des
éléments ci-dessus, dans un souci d'équité tout en respectant la
différenciation éventuelle des spécialités. Dans cet esprit le responsable
de l'E-F sollicitera en tant que de besoin les Directeurs des composantes
concernées.
Article 7 : Sessions Pour l'organisation des examens terminaux, il y aura deux sessions
de contrôle des connaissances pour chacun des deux premiers semestres du
master. La deuxième session peut être placée soit en fin de semestre, soit
en fin d'année universitaire. L'intervalle entre deux sessions consécutives
est au minimum de 10 jours. Pour chacun des semestres 3 et 4 du master, le
nombre de sessions est fixé dans le règlement du domaine prévu à l'article
10. - Pour un EC donnant lieu à contrôle continu et examen terminal, la
note globale de contrôle continu (article13) n'intervient à la deuxième
session que dans la mesure ou elle contribue à améliorer la note qui serait
attribuée pour cette session, si on ne tenait pas compte du contrôle
continu. - Pour un EC dont la validation résulte exclusivement du contrôle
continu, il n'y a pas d'épreuves à la deuxième session. La note de la
première session est alors automatiquement reportée pour application de la
compensation à la deuxième session.
- Dans le cas où les EC validés uniquement en CC, représenteraient
plus de 15 ECTS du semestre, un dispositif particulier de rattrapage sera
proposé en deuxième session pour certains de ces EC, de sorte que
l'ensemble des EC faisant l'objet d'une épreuve (article 5) à la deuxième
session représente au moins 15 ECTS du semestre.
- La diversification des modalités d'évaluation, le choix de la
durée des épreuves écrites doivent permettre, une organisation de
l'ensemble des épreuves d'une session, sur un maximum de 08 jours
ouvrables, pour une mention de Master. Article 8 : Mention
L'obtention du master est assortie de l'une des mentions suivantes :
passable, assez bien, bien, très bien.
Le barème donnant lieu à l'attribution de chacune des mentions
précitées sera proposé pour chaque domaine, par l'E-F en fonction des
usages en cours dans ces disciplines. La note prise en compte pour
l'application de ce barème, est la moyenne arithmétique entre les notes
finales (article 17) de chacun des quatre semestres.
Article 9 : Régime spécial Un régime spécial d'études est institué au profit de certaines
catégories d'étudiants, définies à l'article 21.
L'étudiant, préalablement inscrit en formation initiale et qui
souhaiterait bénéficier de ce régime spécial, doit en formuler la demande
auprès du Directeur de la composante responsable de sa formation. Cette
démarche sera effectuée avant la date limite fixée et publiée par chaque
composante.
Le Directeur de la composante peut soumettre au régime normal tout
étudiant ayant perdu la qualité au titre de laquelle il a été admis à
bénéficier du régime spécial. Cette modification ne peut prendre effet
qu'au début du semestre qui suit la décision. Article 10 : Règlement par Domaine
Un règlement particulier, propre à chaque domaine de Master,
précisera les modalités d'application du RGCCA à ce domaine et à ses
différentes mentions et spécialités. Il est proposé par l'E-F du domaine
en concertation avec les composantes concernées, et est soumis chaque
année à l'approbation du conseil d'administration de l'Université après
avis du conseil des études et de la vie universitaire.
Ce règlement particulier est annexé au RGCCA et ne peut en aucun
cas y déroger.
TITRE II - REGIME NORMAL D'ETUDES (RNE) Chapitre 1 - Le contrôle continu et régulier des connaissances (cc) Article 11 : Epreuve du CC
Le contrôle continu peut être constitué par une ou plusieurs
épreuves de l'un des types définis à l'article 5 ou être une combinaison de
certains de ces types d'épreuves.
Lorsque la validation d'un EC résulte exclusivement du CC, il
comporte nécessairement plusieurs épreuves. Article 12 : Assiduité
La présence aux séances de travaux dirigés ou/et pratiques est
obligatoire.
Toute absence devra faire l'objet d'excuses motivées et justifiées
auprès du responsable des TD et/ou TP de l'élément constitutif de l'unité
d'enseignement.
Au-delà d'un nombre d'absences, fixé par le règlement du domaine
(article 10), nul ne pourra se présenter aux épreuves de la première
session de la matière concernée.
Toutefois, en cas d'absence pour cause de force majeure et par
dérogation aux dispositions qui précèdent, l'autorisation exceptionnelle de
se présenter aux dites épreuves pourra être accordée par le Directeur de la
composante, après examen de la situation en concertation avec les
enseignants responsables de TD et/ou TP.
Article 13 : Note de CC d'un EC . Cha