Sélection hebdomadaire Onisep des principaux textes parus aux ...

Sélection hebdomadaire Onisep des principaux textes parus aux BOEN, BOESR
et JORF
entre le 21/02/2017 et le 26/02/2017 Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la
recherche Ministère des affaires étrangères et du développement
international
Ministère des affaires sociales et de la santé
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des
collectivités territoriales Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la fonction publique Ministère de la défense
Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports Ministère de
l'environnement, de l'énergie et de la mer Ministère de l'économie et des
finances
Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes Ministère de
l'intérieur
Ministère de la justice
Ministère du logement et de l'habitat durable Ministère des Outre-mer
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du
dialogue social Premier ministre
Divers
Modalités de sélection des textes Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la
recherche Bulletin officiel de l'Education Nationale (BOEN)
Enseignements primaire et secondaire Mention complémentaire
Abrogation de la mention complémentaire de niveau IV technicien de
maintenance en véhicules industriels
arrêté du 12-1-2017 - J.O. du 26-1-2017- NOR MENE1701267A
Enseignement spécialisé
Mise en ?uvre du parcours de formation du jeune sourd circulaire n°
2017-011 du 3-2-2017- NOR MENE1701591C Baccalauréat général et technologique
Épreuve de sciences de la vie et de la Terre à compter de la session
2013 de l'examen du baccalauréat, série scientifique : modification
note de service n° 2017-019 du 9-2-2017- NOR MENE1702964N
Baccalauréat général et technologique
Épreuve de physique-chimie à compter de la session 2013 de l'examen du
baccalauréat, série scientifique : modification
note de service n° 2017-020 du 9-2-2017- NOR MENE1702966N
Bulletin officiel de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (BOESR)
(pas de texte) Journal officiel
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA
RECHERCHE Arrêté du 6 février 2017 portant création de l'institut d'informatique
d'Auvergne et de l'école polytechnique de l'université Clermont Auvergne
au sein de l'université Clermont Auvergne et modification de l'arrêté du
25 septembre 2013 relatif aux instituts et écoles internes et
regroupements de composantes des établissements publics à caractère
scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de
l'enseignement supérieur
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034078475
&dateTexte=&categori eLien=id Arrêté du 14 février 2017 fixant au titre de l'année 2017 le nombre de
postes offerts au concours de recrutement de médecins de l'éducation
nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034080439
&dateTexte= &categorieLien=id Décret n° 2017-239 du 24 février 2017 relatif à la création du label
qualité « EDUFORM »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034082097
&dateTexte=&categori eLien=id Arrêté du 24 février 2017 relatif aux conditions d'attribution et de
retrait du label « EDUFORM »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034082106
&dateTexte= &categorieLien=id
Ministère des affaires étrangères et du développement international
(pas de texte)
Ministère des affaires sociales et de la santé Arrêté du 17 février 2017 fixant le nombre de postes offerts au concours
spécial d'internat de médecine du travail au titre de l'année
universitaire 2017-2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034068496
&dateTexte= &categorieLien=id Décret n° 2017-233 du 23 février 2017 modifiant le décret n° 90-973 du 30
octobre 1990 portant statut particulier du corps des ingénieurs du génie
sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034080592
&dateTexte=&categori eLien=id Décret n° 2017-234 du 23 février 2017 fixant l'échelonnement indiciaire
applicable au corps des ingénieurs du génie sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034080672
&dateTexte= &categorieLien=id Ordonnance n° 2017-192 du 16 février 2017 relative à l'adaptation des
dispositions législatives relatives aux ordres des professions de santé
(rectificatif)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034080705
&dateTexte= &categorieLien=id
(pas de texte)
Décret n° 2017-235 du 23 février 2017 modifiant le décret n° 2015-934 du
30 juillet 2015 fixant les
plafonds de l'indemnité de mobilité attribuée à certains agents de la
fonction publique territoriale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034080814
&dateTexte=&categori eLien=id
Décret n° 2017-219 du 20 février 2017 portant création du Centre d'études
des nabis et du symbolisme au
sein de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034074510
&dateTexte=&categori eLien=id
(pas de texte)
(pas de texte)
(pas de texte)
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'ENERGIE ET DE LA MER, EN CHARGE DES
RELATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT
Décret n° 2017-230 du 23 février 2017 relatif aux conditions
d'identification et de cession des animaux d'espèces non domestiques
détenus en captivité
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034080266
&dateTexte= &categorieLien=id COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
Délibération n° 2016-375 du 8 décembre 2016 portant avis sur un projet de
décret relatif aux conditions d'identification et de cession des animaux
d'espèces non domestiques détenus en captivité (demande d'avis n°
16022592)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034081273
&dateTexte=&categori eLien=id Décret n° 2017-236 du 24 février 2017 portant création de l'Observatoire
national des transports publics particuliers de personnes, du Comité
national des transports publics particuliers de personnes et des
commissions locales des transports publics particuliers de personnes
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034081894
&dateTexte= &categorieLien=id
Ministère de l'économie et des finances
(pas de texte)
Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes Arrêté du 3 février 2017 fixant le modèle de formulaire en vue de
l'agrément d'assistant(e) familial(e) et la composition du dossier de
demande d'agrément
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034080933
&dateTexte= &categorieLien=id
Ministère de l'intérieur Arrêté du 15 février 2017 fixant le montant de la prime de restructuration
de service attribuée au bénéfice des personnels affectés dans les services
de la direction générale de la sécurité intérieure concernés par une
opération de restructuration
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034074415
&dateTexte=&categori eLien=id Décret n° 2017-216 du 20 février 2017 modifiant le décret n° 2005-716 du
29 juin 2005 portant statut particulier du corps de commandement de la
police nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034074258
&dateTexte=&categori eLien=id Décret n° 2017-217 du 20 février 2017 relatif à l'emploi de commandant
divisionnaire fonctionnel de la police nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034074359
&dateTexte=&categori eLien=id Décret n° 2017-218 du 20 février 2017 modifiant le décret n° 2016-1259 du
27 septembre 2016 relatif à l'indemnité de sujétion spécifique de la
police technique et scientifique des fonctionnaires des corps ou emplois
de police technique et scientifique de la police nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034074389
&dateTexte= &categorieLien=id Arrêté du 21 février 2017 relatif aux règles d'organisation générale, à la
nature et au programme des épreuves des concours de technicien principal
de police technique et scientifique de la police nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034080842
&dateTexte=&categori eLien=id
Ministère de la justice Arrêté du 21 février 2017 fixant au titre de l'année 2017 le nombre de
postes à pourvoir aux concours externe sur épreuves et interne pour le
recrutement dans le corps des éducateurs de la protection judiciaire de la
jeunesse
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034080738
&dateTexte=&categori eLien=id
Ministère du logement et de l'habitat durable
(pas de texte)
Ministère des Outre-mer
(pas de texte)
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du
dialogue social
Décret n° 2016-1950 du 28 décembre 2016 relatif aux traitements de données
à caractère personnel liés au compte personnel d'activité (rectificatif)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034080808
&dateTexte=&categori eLien=id
Premier ministre Arrêté du 20 février 2017 relatif à l'approbation du cahier des charges de
l'appel à projets « Nouveaux cursus à l'université - 1re vague »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034080251
&dateTexte= &categorieLien=id
Divers
(pas de texte)
Modalités de sélection des textes
La veille JORF-BOEN porte sur les textes :
o relatifs à l'organisation de l'enseignement
o réglementant certaines professions
o portant statut des personnels exerçant dans les différents ministères
(dont échelonnement indiciaire)
o pouvant intér