chapitre ii

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES
PARTICULIERES
(CCTP) |Pouvoir adjudicateur exerçant la maîtrise d'ouvrage |
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|Commune de GUSSIGNIES |
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|Personne Responsable du Marché représentant le pouvoir adjudicateur (PRM)|
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|Monsieur le Maire de GUSSIGNIES |
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|Objet du marché |
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|Aménagement de la Rue de La Chapelle à Gussignies |
|( voie communale n° 107 ) |
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|Remise des offres |
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|Date limite de réception : 17/05/2010 à 12 h 00 |
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PREAMBULE
CLAUSES A CARACTERE GENERAL 1°) L'exécution de déblais en tranchée en un point n'est autorisée
que si, sur un tronçon de chaussée d'au moins deux cents (200) mètres de
longueur, en amont et en aval, il n'y a de l'autre côté de la chaussée,
ni tranchée ouverte, ni tranchée comblée de matériaux non compactés, ni
engin travaillant à l'exécution des élargissements.
2°) Les bords des tranchées de décaissement et l'élargissement
seront délimités et protégés :
* côté voie de circulation par des piquets K5b avec guirlandes K14 ou
autres dispositifs équivalents.
* côté accotement ou trottoir, chaque fois qu'il existera une
circulation piétonne qui doit être maintenue par une clôture
continue.
3°) Le chargement des déblais sur camions sera réalisé dans les
limites du chantier, l'entrée et la sortie des véhicules ne sont
autorisées qu'aux extrémités de ces limites.
4°) L'ouverture d'une tranchée pour élargissements, son comblement
et le compactage des matériaux de comblement, devront être effectués le
même jour.
5°) Si l'entrepreneur ne dispose pas de camions permettant de benner
latéralement pour le déversement des matériaux d'apport sur les
accotements, leur déchargement devra s'effectuer sur la chaussée en
bordure de l'accotement à l'aide d'un profileur de cordon. Les matériaux
seront ensuite repris à la niveleuse. Cette opération sera immédiatement
suivie d'un balayage efficace de la chaussée.
6°) La couche de forme devra être mise en oeuvre au fur et à mesure
des écrêtements du décaissement ou du terrassement de l'élargissement
afin de ne pas créer d'excavations sur des linéaires importants qui
forment baignoires lors d'intempéries et ruinent toute portance du fond
de forme. Toute circulation d'engins autres que moyens de compactage est
interdite sur le fond de forme. Les exutoires existants ou prévus au
marché devront être maintenus en bon état ou réalisés dès les
terrassements effectués afin d'éviter toute stagnation.
7°) A la fin de chaque journée de travail, les différentes couches
répandues ne devront présenter aucune dénivellation d'un bord de la
chaussée à l'autre.
8°) Les sifflets de raccordement à la chaussée existante auront une
longueur égale à deux mètres.
9°) La circulation publique ne doit en aucun cas être admise:
* Sur des sections de matériaux mis en oeuvre mais non compactés,
* lorsqu'un arrêté d'interruption de circulation a été visé par
l'autorité compétente (art. L 131-3 du Code des Communes)
10°) Les déblais ou matériaux d'apport mis en remblais sur
accotements devront être soigneusement compactés 11°) Schéma d'Organisation et de Suivi de l'Elimination des Déchets
de Chantier ( SOSED )
Dans ce document qui sera soumis au visa du maître d'?uvre pendant la
période de préparation, l'entrepreneur expose et s'engage sur :
- les centres de stockage et/ou centres de regroupement et/ou unités de
recyclage vers lesquels seront acheminés les différents déchets à
évacuer, en fonction de leur typoligie et en accord avec le centre de
stockage ou de regroupement.
- Les méthodes qui seront employées pour ne pas mélanger les différents
déchets ( le diagnostic et les moyens d'analyse des déchets produits )
- Les moyens de contrôle, de suivi et de traçabilité qui seront mise en
?uvre pendant les travaux.
- Le tri sur le chantier des différents déchets de chantier à évacuer (
bennes, stockage, emplacement sur le chantier des installations
etc...)
- L'information du maître d'?uvre en phase travaux ( composition,
quantités, lieu de dépôt envisagé...)
CHAPITRE I
INDICATIONS GENERALES - DESCRIPTION DES OUVRAGES ****
ARTICLE I - 1 : OBJET DE L'ENTREPRISE
Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières fixe dans le
cadre du fascicule n° 1, 2 , 3 , 21 ,23 24 , 25 , 27 , 31 , 62 , 63 ,
65, 70 les conditions particulières d'exécution des travaux d'aménagement
de la Rue de La Chapelle.
Les travaux sont à exécuter pour le compte de la commune de
Gussignies, maître d'ouvrage.
ARTICLE I - 2 : CONSISTANCE DES TRAVAUX
1 -Travaux compris dans l'entreprise
L'entreprise comprend toutes les fournitures, transports et mises en
oeuvre nécessaires à la complète réalisation des ouvrages, objet du
présent CCTP à savoir :
* installations et signalisations du chantier
* fourniture et travaux résultant de la coordination avec les
entrepreneurs et administrations (EDF/GDF, FRANCE TELECOM,
Syndicats d'assainissement, Services de distribution d'eau,
Equipement, Conseil Général/D.V.I., etc...)
* les sondages pour recherche de canalisations existantes
* les travaux figurant au descriptif ci-après
2 -Connaissance des lieux
L'entrepreneur est réputé pour l'exécution des travaux, avoir
préalablement à la remise des offres :
* pris pleinement connaissance de tous les plans et documents utiles
à la réalisation des travaux, ainsi que des sites, des lieux et
terrains d'implantation des ouvrages et de tous les éléments
généraux et locaux en relation avec l'exécution des travaux
* apprécié exactement toutes les conditions d'exécution des ouvrages
et s'être totalement rendu compte de leur importance et de leurs
particularités
* procédé à une visite détaillée du terrain et pris parfaite
connaissance de toutes les conditions physiques et de toutes
sujétions relatives aux lieux des travaux, aux accès et aux abords,
à la topographie et à la nature des terrains (couches
superficielles, venues d'eau, etc...), à l'exécution des travaux à
pied d'oeuvre, ainsi qu'à l'organisation et au fonctionnement du
chantier (moyens de communication et de transport ; éloignement des
décharges publiques ou privées, etc...)
3 -Sujétions particulières
L'entrepreneur prendra toutes les dispositions nécessaires pour
assurer la sécurité sur le chantier (signalisation, protection,
nettoyage, etc...)
ARTICLE I - 3 : DESCRIPTION DES TRAVAUX.-
Les travaux consistent en la réalisation d'aménagement de la Rue de
La Chapelle à Gussignies.
Ces travaux comprennent :
* Les installations techniques et sanitaires de chantier
* La signalisation de chantier
* La dépose de bordures et caniveaux
* Le démontage et sciage d'enrobés
* Les terrassements et la finition de fond de forme
* La fourniture et mise en oeuvre de grave laitier 0/20
* La fourniture et mise en ?uvre de scalpage 0/40
* La fourniture et pose de caniveaux CC1 et C13
* La confection d' un enduit de cure et d'une couche d'accrochage
* La fourniture et mise en ?uvre d'enrobés 0/10 mixtes
* La construction de clôture en fil
* La fourniture et pose de canalisations PVC, diamètre 315mm
* La confection de regards, bouches d'égout et boites de pied
* La remise à niveau d'ouvrages d'art
* Le contrôle vidéo et d'étanchéité des canalisations
* La fourniture d'un plan de récolement assainissement
CHAPITRE II **** SPECIFICATIONS DES MATERIAUX ET PRODUITS ****
Tous les matériaux entrant dans la composition des fournitures des
ouvrages et des différents travaux compris dans l'entreprise devront être
agréés par le maître d'oeuvre.
ARTICLE II - 1 : CONFORMITE AUX NORMES - CAS D'ABSENCE DE NORMES -
AGREMENT DE CERTAINS MATERIAUX.-
Les qualités, les caractères, les types, dimensions et poids, les
modalités d'essais, de