séance du 29 septembre 2010 - Mairie des Allues

[pic] CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 septembre 2010 1. TRAVAUX 3 1. Fixation du forfait définitif de rémunération de la tranche ferme :
maîtrise d'?uvre pour les travaux d'adduction en eau potable avec la
création d'une station de traitement et interconnexion générale des
réseaux 3 DELIBERATION N° 66/2010 3 2. Aménagement de la traversée du village de NANTGEREL : avenant n° 2 au
marché de travaux Lot N° 2 Tranche ferme : Entreprise BOTTO 5 DELIBERATION N° 67/2010 5 2. FONCIER - GESTION DU PATRIMOINE 6 1. Cession gratuite - Melle Karine GACON 6 DELIBERATION N° 68/2010 6 2. Refuge du Saut / demande de prolongation de la DSP 7 DELIBERATION N° 69/2010 7 3. DSP Garderies Jardins d'enfants Méribel et Mottaret 8 DELIBERATION N° 70/2010 8 4. DSP du golf 8 5. Cotisation foncière des entreprises / exonération en faveur des
établissements de spectacles cinématographiques 9 DELIBERATION n° 71/2010 9 6. Echange Commune/Mme Mougel au Raffort 9 DELIBERATION n° 72/2010 9 7. Emprunts OPAC / Réaménagement des conditions de remboursement 10 DELIBERATION n° 73/2010 11 8. Ecuries du Mottaret 12 3. FINANCIER 12 1. Admission en non-valeurs n° 1 août 2010 12 DELIBERATION N° 74/2010 12 2. Hockey-club : attribution subvention 2010/2011 13 DELIBERATION N° 75/2010 13 3. Décision Modificative n° 6/2010 14 DELIBERATION N° 76/2010 14 4. Transfert d'une partie d'un emprunt du budget Mairie vers le budget
Eau 15 DELIBERATION N° 77/2010 15 4. DOMAINE SKIABLE 16 1. Approbation du plan d'affectation du domaine skiable 16 DELIBERATION N° 78/2010 16 2. Demande de défrichement / déplacement de la télécabine de Burgin
Saulire 17 DELIBERATION N° 79/2010 17 3. Approbation des tarifs des secours héliportés 2010 18 DELIBERATION N° 80/2010 18 5. INTERCOMMUNALITE 18 1. SMITOM de Tarentaise / adhésion de la commune approbation des statuts
18 DELIBERATION N° 81/2010 18 2. SIVOM de Bozel / collecte des OM / Convention pour l'exploitation des
hauts de quais 23 DELIBERATION N° 82/2010 23 3. Communauté de communes 23 6. URBANISME 24 1. Révision du PLU / Réunion publique 24 7. DIVERS 24 1. Bureau de La Poste à Méribel 24 2. Chantier du Bike slope 24 3. Réalisation d'un Centre Technique Municipal 24 4. Ouvriers communaux 24
PRESENTS Mmes. MM. Jean-Louis BLANC, Eric BRAISSAND, Thierry CARROZ, Gustave
CROUSAZ, Alfred DUPONT, Alain ETIEVENT, Yves FORNI, Alain FRONT, Christophe
GACON, Pascal GACON, Philippe GACON, Gérard GUERVIN, Joseph JACQUEMARD,
Thierry MONIN, Catherine RAFFORT, Christian RAFFORT, Michèle SCHILTE. EXCUSES ou ABSENTS MM. Stéphane GORRAND, François-Joseph MATHEX
M. Eric BRAISSAND est élu secrétaire de séance. TRAVAUX Fixation du forfait définitif de rémunération de la tranche ferme :
maîtrise d'?uvre pour les travaux d'adduction en eau potable avec la
création d'une station de traitement et interconnexion générale des
réseaux
Préambule Monsieur l'Adjoint délégué aux travaux expose : L'objet de la présente délibération est de fixer définitivement le forfait
de rémunération du maître d'?uvre (Profil Etude) pour les travaux 2010 des
réseaux de Méribel, de 46 309.12 E TTC à 62 630.43 E TTC, compte tenu de la
forte différence de coût entre l'estimation 2008 (SDAEP 2008 Edacere) et
l'estimation du marché d'?uvre constaté par le résultat d'appels d'offres.
Par contre le taux de rémunération évolue de 4 à 3.6 %.
DELIBERATION N° 66/2010
Monsieur l'Adjoint délégué aux travaux expose : Je vous rappelle que nous avons conclu un marché en deux tranches sous la
forme d'un marché d'appel d'offres ouvert de maîtrise d'?uvre avec le
groupement MONTMASSON / PROFIL ETUDES / FERRE / SAGE ENVIRONNEMENT /
MESUR'ALPES qui comprend : - une tranche ferme pour les réseaux : Interconnexion des réseaux par
refoulement pour Mottaret et Méribel : 968 000 E HT au taux de 4 %
- une tranche conditionnelle pour la station et la conduite gravitaire.
Cette dernière 2 920 000 E HT est rémunérée au forfait définitif (15
322.56 E HT) et ne devrait pas être réévaluée sauf changement de
technique ou de programme. En revanche, comme de tradition, il convient de fixer le forfait définitif
de rémunération relatif à la tranche ferme pour scinder les deux opérations
de Méribel (opération 2) et de Mottaret (opération 1). Dans le programme initial, ces deux opérations devaient se dérouler en même
temps. L'estimation du maître d'ouvrage était le reflet exact du montant
présenté par le cabinet Edacere lors de l'élaboration du SDAEP mais elle ne
détaillait pas la part relative à chaque opération. Aujourd'hui, l'abandon
du programme entrevu dans la réserve naturelle nous incite fortement à
sécuriser notre ressource de Méribel moyen et haut service. En conséquence,
nous avons décidé de réaliser les travaux de liaison de la Rosière à
Méribel haut service. Le montant de l'estimation prévisionnelle des travaux arrêté à 938 627,00 E
H.T. pour
l'opération 2, tel qu'il découle du projet étudié par le Maître d'?uvre,
L'estimation du Maître d'ouvrage (sur la base de l'estimation Edacère SDAEP
2008) pour l'opération 1 arrêtée à 516 000.00 E H.T dans l'attente de la
réalisation du projet par le maître d'?uvre,
Le montant total du coût prévisionnel C arrêté à 1 454 627.00 E H.T,
réparti comme suit : [pic] Si l'estimation du schéma directeur a doublé pour ce tracé, elle était
établie sur des ratios.
L'approbation de l'APS du projet et la validation du budget 2010 nous ont
conduit à accepter cette donnée. En conséquence, le forfait de rémunération du maître d'oeuvre est fixé à
52 366,58 E H.T., calculé par application du nouveau taux d'honoraires de
3.6 % sur le montant de l'estimation prévisionnelle des travaux de
1 454 627 E H.T. Le forfait définitif de rémunération de la tranche ferme sera fixé par un
deuxième avenant lorsque le maître d'?uvre aura établi le coût prévisionnel
C pour l'opération 1 « Réseaux Mottaret », étant entendu que la décision de
ramener les sources du Plan des Mains, Mottaret, Creux de l'Ours à la
station de traitement nécessite de doubler la conduite de refoulement et
aura un impact financier. La Commission des travaux le 16 septembre 2010 et la Commission d'Appel
d'Offres le 20 septembre 2010 ont donné un avis favorable à cet avenant. Je vous propose : - d'APPROUVER l'avenant n° 1 au contrat de maîtrise d'?uvre avec le
groupement MONTMASSON / PROFIL ETUDES / FERRE / SAGE ENVIRONNEMENT /
MESUR'ALPES,
- de m'AUTORISER à signer cet avenant ainsi que toutes pièces s'y
rapportant.
Le Conseil Municipal après délibéré et à l'unanimité des membres présents : - APPROUVE le rapport de l'adjoint délégué, et le charge ainsi que le
maire, en tous points, de son exécution. Transmission : STM Au cours de l'échange, il est demandé aux services techniques municipaux
d'informer plus rapidement la commune de cet effet sur le forfait de
rémunération du maitre d'?uvre. Christian Raffort explique que cette
situation est liée au fait que l'estimation initiale a été réalisée par
Edacere il y a quelques années. L'appréciation du maitre d'?uvre M.
Montmaçon en 2010 a tout de suite été du bon niveau, ce qu'a confirmé le
résultat de la consultation. Aménagement de la traversée du village de NANTGEREL : avenant n° 2 au
marché de travaux Lot N° 2 Tranche ferme : Entreprise BOTTO DELIBERATION N° 67/2010
M. L'adjoint délégué aux Travaux expose : Nous avions signé avec l'entreprise BOTTO un marché de travaux pour la
tranche ferme et conditionnelle pour la réalisation des ouvrages de
soutènement et la création des murs du parking. Les montants initiaux des tranches étaient de 251 875.81 ETTC pour la
tranche ferme et de 329 374.21 ETTC pour la tranche conditionnelle. Le
montant global des deux tranches est de 581 250.02 E TTC. En date du 6 Août 2009, un avenant de 3,62% d'un montant TTC de 21 022.39
ETTC avait été signé pour les motifs suivants : - Allongement des délais contractuels de 15 jours du fait des travaux
supplémentaires.
- Création de prix unitaires nouveaux.
- Reprise du mur de soutènement en bordure de la route départementale,
mauvais état constaté qui risquait d'occasionner un effondrement de la
voirie.
- Les travaux validés dans l'avenant N°1 ont renforcé la sécurité et
n'ont pas modifié l'Aménagement de la traversée du village de
NANTGEREL. En date du 23/08/2010 le cabinet Vial, qui assure la maîtrise d'?uvre des
travaux d'aménagement de la traversée de Nantgerel, propose un avenant N°2
au Lot N°2 tranche ferme. Ce deuxième avenant porte au total à 8,8% le
dépassement du marché initial soit pour les deux avenants cumulés un
montant de 51 351,57 ETTC. Cet avenant est motivé par des améliorations décidées en cours de
réalisation, des études complémentaires de bureaux d'études géotechniques
et des reprises de talus. Les modifications à introduire dans le marché initial sont les suivantes : - Allongement des délais initiaux de 15 jours pour travaux
supplémentaires.
- La création d'un batardeau pour la mise en place des deux buses et
réalisation de la reprise des joints intrad