Construction de XXXXXXXXXXXXXXX - Nouba - CNRS

MARCHE PUBLIC
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
(CCTP)
MAITRE DE L'OUVRAGE :
CNRS - DELEGATION PARIS B
16, rue Pierre et Marie Curie - 75005 PARIS
OBJET DU MARCHE :
Mission AMO HQE
Pour la construction d'un bâtiment neuf pour l'implantation de l'Ecotron
IDF
sur le site dit "de Foljuif"
à Saint Pierre lès Nemours
CONDUCTEUR D'OPERATION :
CNRS Délégation Paris B
16 rue Pierre et Marie Curie - 75005 PARIS
POUVOIR ADJUDICATEUR:
CNRS Délégation Paris B
16 rue Pierre et Marie Curie - 75 005 PARIS SOMMAIRE 1. OBJET DU MARCHE -DISPOSITIONS GENERALES 4 1.1. Objet du marché 4
1.2. Dispositions générales 4 2. PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE 8
3. CONTENU DE LA MISSION ET CLAUSES TECHNIQUES 9 3.1. Principes généraux 9
3.2. Mission du titulaire en vue de l'obtention de la certification HQE
10
3.3. Mission du titulaire pendant la période de conception 11
3.4. Mission du titulaire pendant la phase travaux 12
3.5. Mission du titulaire dans le cadre de la mise en service 13
3.6. Mission du titulaire 9 mois après la réception 13 4. MOYENS - CONDUITE DES PRESTATIONS 15 4.1. Moyens donnés à l'AMO HQE 15
4.2. Conduite des prestations 15 5. CONDITIONS D'EXECUTION DE LA MISSION 17 5.1. Durées 17
5.2. Pénalités 20 6. Vérification et réception des prestations 21
7. Prix du marché 22 7.1. Type de forme des prix 22
7.2. Contenu des prix 22
7.3. Date d'établissement des prix 22 8. Modalités de règlement - avance - variation des prix 23 8.1. Variations des prix 23
8.2. Avance 23
8.3. Acomptes 23
8.4. Demande de paiement et facturation 26 9. Sous-traitance 27 9.1. Présentation d'un sous-traitant au pouvoir adjudicateur, soit à la
remise de leur offre, soit en cours d'exécution du marché 27
9.2. Modalités de présentation 27
9.3. Examen du dossier de présentation du sous-traitant 27 10. Arrêt - Résiliation 28 10.1. Arrêt de l'exécution des prestations 28
10.2. Résiliation du marché 28 11. UTILISATION DES RESULTATS 29
12. Obligation de discrétion et secret professionnel 30
13. Marchés complémentaires et exécution complémentaire 31
14. Assurances 32 14.1. Assurance de responsabilité décennale 32
14.2. Assurance de responsabilités civile et professionnelle 32 15. Conflit d'intérêt 33
16. Règlement des litiges 34
17. Autres dérogations au CCAG PI 35 1. OBJET DU MARCHE -DISPOSITIONS GENERALES 1. Objet du marché Le présent marché de prestations intellectuelles concerne l'opération de
construction d'un bâtiment pour l'implantation de l'Ecotron IDF sur le site
dit "de Foljuif" à Saint Pierre lès Nemours (77). Il a pour objet des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur la
qualité environnementale du bâtiment, les conditions d'entretien et de
maintenance en vue de l'obtention de la certification NF HQEtm bâtiments
tertiaires neufs (avec label HPE), délivré par Certivéa. Cette mission débute à compter de la phase de conception, et s'achève après
l'année de garantie de parfait achèvement. La mission porte notamment : - Sur la prise en compte du dossier en phase d'APS : ajustements des
éléments produits en phase de programmation (profil environnemental à
atteindre, hiérarchisation des exigences de qualité environnementale
et d'entretien maintenance), définition et mise en ?uvre d'un système
de management de l'opération (SMO), - Sur l'analyse de la qualité environnementale de l'opération et la
vérification des exigences environnementales lors des phases de
conception, travaux, réception et mise en service, en référence aux
phases d'élaboration du projet par la maîtrise d'?uvre, - Sur l'assistance en phase d'audit Certivéa, - Sur la rédaction des contrats d'entretien et de maintenance, la
constitution du dossier d'entretien-maintenance et la proposition d'un
plan de gestion. L'origine de la commande est liée à la définition des missions du bureau
d'études de maîtrise d'?uvre et aux exigences de certification de
l'établissement compte tenu de ses activités de recherche dans le domaine
des systèmes écologiques. C'est également l'affichage d'une cohérence
globale de l'opération avec les vocations de l'établissement. 2. Dispositions générales 1. Présentation de l'opération Le projet lauréat, conçu par l'architecte Louis TEQUI et retenu par le
CNRS, maître d'ouvrage de l'opération, présente une cohérence
architecturale, fonctionnelle et technique en forte adéquation avec les
objectifs de l'établissement. Il s'inscrit dans une démarche HQE, qui
permettra d'aboutir à la certification NF HQEtm bâtiments tertiaires neufs
(avec label HPE). Le bâtiment est formé de deux volumes simples, un corps de bâtiment
tertiaire parallélépipède avec terrasse végétalisée et un corps de bâtiment
technique, plus haut et couvert par une toiture en pente. Sur le plan
constructif, il s'agit d'une structure bois revêtue de bardages en bois.
L'intention architecturale est de signifier une sobriété constructive et
énergétique, sans démonstration forcée et complexe. C'est un bâtiment " low
tech ", outil au service des chercheurs, sobre, minimal dans son
expression, ouvert, transparent et confortable dans sa disposition, son
organisation spatiale, sa luminosité et son intégration respectueuse de
l'environnement. L'opération objet du présent marché consiste donc en la réalisation des
ouvrages suivants :
- un bâtiment à ossature bois sur un socle en béton armé, à usage de
laboratoire de recherche, de bureaux et d'ateliers,
- d'une plateforme destinée à recevoir des modules autonome
d'expérimentation,
- d'un bâtiment pour le groupe électrogène. L'ensemble représente une surface bâtie de 700 m² hors-?uvre et de 1800 m²
d'espaces extérieurs. La capacité maximale de l'établissement est d'une
trentaine de personnes. Le planning général est le suivant :
APD fin décembre 2013
Dépôt PC mi-janvier 2014
PRO-DCE fin avril 2014
Appel d'offres entreprises juillet 2014
Démarrage chantier août/septembre 2014
Travaux octobre à juin 2015 Au stade de la consultation du présent marché, l'opération est en phase de
validation APS / APD. L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux par le maître d'ouvrage est
de 1 825 000 E HT en date de : valeur juin 2013. 2. Titulaire du marché Les caractéristiques du titulaire du marché sont précisées dans l'acte
d'engagement. Dans la suite du document le titulaire du présent marché est désigné « AMO
HQE ». 3. Intervenants Maîtrise d'ouvrage Le maître d'ouvrage de l'opération est : CNRS Délégation Paris B
16 rue Pierre et Marie Curie
75005 Paris
Conduite d'opération La conduite d'opération est assurée par le Service Technique et Logistique
de la Délégation, assisté par le Service de la Politique Immobilière (SPI)
de la Direction de la Stratégie Financière, de l'Immobilier et de la
Modernisation (DSFIM). Maîtrise d'?uvre Le maître d'?uvre est : Atelier d'Architecture Téqui, Architecte mandataire
3, rue de Paradis
75010 Paris FACEA, Bureau d'Etudes Tous Corps d'Etat
10, avenue du Val de Fontenay
94120 Fontenay-sous-Bois TOHIER , économiste de la construction
10, avenue du Val de Fontenay
94120 Fontenay-sous-Bois La tranche ferme est composée des missions suivantes : o Les éléments de la mission de base (ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET et
AOR) au sens de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 et de son décret
d'application n°93-1268 du 29 novembre 1993. o Les missions complémentaires : . Mission de coordination SSI (Systèmes de Sécurité Incendie), . Mission d'OPC (Ordonnancement, Pilotage et Coordination) La maîtrise d'ouvrage a également imposé à la maîtrise d'?uvre que cette
dernière dispose de compétences en qualité environnementale. Contrôle technique En application de la Loi n° 78-12 du 4 janvier 1978 (J.O du 5 janvier 1978)
relative à la responsabilité et à l'assurance dans le domaine de la
construction et de ses textes d'application, l'opération objet du présent
marché est soumise au contrôle technique. La mission de contrôle technique a été confiée à : Qualiconsult
Parc de la Haute Maison - Bât E1
16 rue Galillee
77 420 Champs sur Marne
Coordination SPS Conformément à la Loi 93-1418 du 31 décembre 1993, et en fonction des
caractéristiques de l'opération, il sera fait appel à l'intervention d'un
Coordonnateur en matière de Sécurité et de Protection de la Santé agréé. Le contrat du coordonnateur sécurité et protection de la santé est à la
charge du maître de l'ouvrage. La mission de coordonnateur sécurité et protection de la santé a été
confiée à : Qualiconsult Sécurité
Parc de la Haute Maison - Bât E1
16 rue Galillee
77 420 Champs sur Marne Assistance à maîtrise d'ouvrage Le maître d'ouvrage pourra faire appel pour le suivi des études et de la
réalisation à d'autres assistances techniques au maître d'ouv