universite paris 1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

UNIVERSITE PARIS 1 CA du 3 juillet 1995
VADEMECUM DES EXAMENS Modifié par le CA du 22 juin 2009 Le présent texte a pour objet de rappeler l'essentiel des règles qui, soit
en vertu des textes
législatifs et réglementaires, soit en vertu des principes propres établis
par l'Université de PARIS1, doivent être respectées par l'ensemble des
personnels et des usagers de l'Université pour l'organisation et le
déroulement des examens. Celui-ci n'est pas exclusif de l'adoption de règles particulières par
chaque UFR ou composante de l'Université, dans le respect des principes
généraux qu'il établit. ORGANISATION DES EXAMENS 1. Convocation des candidats aux examens
Pour les épreuves écrites, une convocation individuelle est envoyée aux
étudiants relevant du
régime de l'examen terminal. En tout état de cause, le calendrier des épreuves écrites sera affiché au
minimum dix jours
ouvrables avant la première épreuve. Pour les épreuves orales ou d'admission, les calendriers seront précisés au
moment des épreuves écrites ou d'admissibilité. Sur demande justifiée, une convocation ou une attestation de présence
pourra être délivrée aux etudiants salariés ou militaires sous les
drapeaux.
2. Les sujets d'examens
Le responsable de l'enseignement est seul habilité à donner les sujets
d'examen. Il précise sur
chaque sujet les documents autorisés, la session concernée, la durée de
l'épreuve. En l'absence d'indications, aucun matériel ou document ne sera
autorisé. Les sujets doivent être remis à l'administration suffisamment à
l'avance pour permettre le bon déroulement de l'examen. Il doit être
impérativement procédé à la vérification du document avant tirage.
3. Conditions d'anonymat : pour les épreuves écrites de contrôle continu
se
Déroulant dans les conditions d'examens et les examens terminaux,
l'utilisation de copies cachetées est obligatoire. CONDITIONS D'EXAMEN
1/ Surveillance des salles d'examen · Les enseignants de la discipline assurent en priorité la surveillance des
épreuves. Le
Directeur de l'UFR et les présidents de jury désignent un responsable pour
chaque salle d'examen et veillent à ce que les enseignants convoqués soient
présents durant toute la durée de l'épreuve. · Dans les amphithéâtres où le nombre des étudiants est supérieur à 100, il
semble
nécessaire de prévoir au minimum trois surveillants. En principe, le
responsable du sujet de
l'épreuve assure personnellement la surveillance. · Les surveillants sont présents dans la salle d'examen au moins quinze
minutes avant le
début de l'épreuve :
· ils s'assurent de la préparation matérielle de la salle: places
numérotées, matériel de
composition (brouillons et copies), etc. Une liste des candidats inscrits à l'examen est remise au surveillant
responsable de la
salle. Cette liste porte un numéro d'identification pour chaque candidat à
l'examen. Elle peut être affichée à l'entrée de la salle d'examen. A défaut
de liste d'émargement, le surveillant responsable de l'épreuve fait émarger
les étudiants sur une feuille de présence. A cette occasion, il est procédé
à une vérification de l'identité des candidats, dans le cadre de la
réglementation existante.
2/ Accès des candidats aux salles d'examen En principe, l'accès de la salle d'examen est interdit à tout candidat qui
se présente après
l'ouverture des enveloppes contenant les sujets. Toutefois, en cas de
retard, un étudiant peut être autorisé à composer dès lors qu'aucun
candidat n'est sorti de la salle d'examen et cela dans la limite d'une
heure après le début de l'épreuve. Aucun temps supplémentaire de composition ne sera donné au candidat
concerné. Mention du retard et des circonstances sera portée sur le procès
verbal de l'examen. Aucun candidat n'est autorisé à sortir de la salle avant la fin de la
première heure de composition une fois les sujets distribués (même s'il
rend une copie blanche). Les candidats qui demandent à quitter
provisoirement la salle n'y seront autorisés qu'un par un. Ils devront
remettre au surveillant leur copie qui leur sera restituée à leur retour. Il est interdit de fumer dans la salle d'examen. 3/ Etablissement du procès verbal d'examen : A l'issue de l'épreuve, les surveillants doivent obligatoirement :
- remplir le procès verbal d'examen sur lequel figure en particulier :
. le nombre d'étudiants présents, absents,
. le nombre de copies remises,
. les observations ou incidents constatés pendant l'examen Le responsable de l'épreuve remet à la scolarité ou au secrétariat :
. le procès verbal signé,
. la liste d'émargement.
VALIDATION ET RESULTATS 1. Délibération du jury
Le jury est constitué conformément à l'article 17 modifié de la loi 84.52
du 26 janvier 1984 et à l'arrêté du 26 mai 1992. Il comprend au moins
trois membres. - Une convocation est envoyée par le Président du jury précisant la date et
le lieu de la
délibération. - Le jury se réunit à chaque session, sous l'autorité de son président et
délibère à partir des
résultats obtenus par les candidats aux épreuves de contrôle continu et aux
examens terminaux. 2. Communication des résultats et contentieux - La note proposée au jury est établie par le responsable de la matière
après consultation de
l'équipe pédagogique, s'il y a lieu. - Les notes d'examens partiels sont communiquées aux étudiants en cours
d'année. - A l'issue de la délibération, les membres du jury présents émargent le
procès verbal
d'examen. Les résultats sont affichés. En application des textes législatifs et réglementaires en vigueur, les
étudiants ont droit sur leur demande : . à la communication de leurs notes et de leurs copies,
. à un entretien avec le président du jury ou l'un de ses membres délégués. Les modalités prévues pour la réception des étudiants et la communication
de leurs copies seront affichées en même temps que les résultats. Sauf cas d'erreur matérielle de report ou de transcription de note, les
notes ne peuvent être modifiées. Seul le Président du jury peut rectifier
les erreurs et authentifier par sa signature la rectification.
FRAUDES AUX EXAMENS 1/ Prévention des fraudes: il est souhaitable que les surveillants
rappellent, au début de
l'épreuve, les consignes relatives à la discipline de l'examen et les
sanctions susceptibles d'en
résulter ; il s'agit notamment : 1°/ de l'interdiction de communiquer entre candidats ou avec l'extérieur,
d'utiliser ou même de
conserver sans les utiliser des documents ou matériels non autorisés
pendant l'épreuve, etc. L'usage des téléphones portables ou de tout matériel susceptible d'être
utilisé pour transmettre des données numériques est strictement interdit.
Ils doivent être rangés dans les sacs déposés à l'extérieur des travées. 2°/ du fait que toute fraude commise dans un examen peut entraîner pour le
coupable la nullité de l'examen. Il peut être l'objet d'une sanction
disciplinaire pouvant aller jusqu'à l'interdiction
définitive de prendre toute inscription et de subir tout examen conduisant
à un diplôme ou titre délivré par un établissement public d'enseignement
supérieur.
2/ Conduite à tenir en cas de fraude (décret du 13 juillet 1992) Art. 22.- En cas de flagrant délit de fraude ou tentative de fraude aux
examens ou concours, le
surveillant responsable de la salle prend toutes mesures pour faire cesser
la fraude ou la tentative sans interrompre la participation à l'épreuve du
ou des candidats. Il saisit les pièces ou matériels permettant d'établir
ultérieurement la réalité des faits. Il dresse un procès-verbal contresigné
par les autres surveillants et par le ou les auteurs de la fraude ou de la
tentative de fraude. En cas de refus de contresigner, mention est portée au
procès-verbal. Toutefois, en cas de substitution de personne ou de troubles
affectant le déroulement
des épreuves, l'expulsion de la salle des examens peut être prononcée par
les autorités compétentes mentionnées aux articles premier et 3 du décret
n° 85-827 du 31 juillet 1985 susvisé. 3/ Instruction de la fraude : - elle relève de la section disciplinaire du Conseil d'Administration :
- Son président est saisi de la fraude par le Président de l'Université :
il reçoit le rapport détaillé des faits et les pièces justificatives. Celui-
ci transmet copie de ce rapport à
chacune des personnes poursuivies. La section disciplinaire est appelée à statuer dans les plus brefs délais.