REGLEMENT DES EXAMENS

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|REGLEMENT DES EXAMENS |
Conseil des Etudes et de la Vie Universitaire du 01/03/05
Adopté au Conseil d'Administration du 22/03/05 1) - DEROULEMENT DES EPREUVES
1. Les étudiants doivent se présenter au centre d'examen 15 minutes
avant le début de l'épreuve.
2. Les sacs, porte-documents et autres bagages à main doivent être
déposés dès l'entrée, dans un emplacement prévu à cet effet dans la
salle d'examen. De plus les téléphones portables , et tout appareil
électrique de quelque nature que ce soit, devront y être déposés et
débranchés.
3. Aucun document, ni matériel n'est autorisé, à l'exception de ceux
fournis avec le sujet ou indiqués sur le sujet ou faisant l'objet
d'une mention spéciale dans la convocation à l'examen.
4. Chaque candidat doit, en début d'épreuve, signer la feuille de
présence et présenter sa carte d'étudiant ou de stagiaire. Cette
pièce demeurera en évidence sur sa table pendant toute la durée de
l'épreuve.
5. Aucun candidat ne sera admis en salle d'examen 15 minutes après la
communication du sujet. 6. Aucun candidat n'est autorisé à se déplacer et à quitter
momentanément ou définitivement la salle avant la fin de la première
demi-heure pour deux heures d 'épreuves et avant la fin de la
première heure pour une épreuve de plus de deux heures de
composition une fois les sujets distribués (même s'il rend une copie
blanche).
Les candidats qui demandent à quitter provisoirement la salle ne
pourront y être autorisés qu'un par un. Ils devront remettre leur
copie au surveillant, qui la leur restituera à leur retour.
7. A la fin du temps réglementaire, les candidats doivent cesser de
composer et attendre, chacun à sa place, que les surveillants
ramassent les copies. Sur chaque copie doit être indiqué le nombre
de feuilles. Le nom, le numéro de carte d'étudiant et la signature
du candidat n'apparaissent que dans la partie anonymée.
8. Tout étudiant ayant signé la feuille d'émargement doit
obligatoirement rendre une copie même blanche, sous peine d'être
considéré comme défaillant.
9. Tout candidat handicapé, qu'il s'agisse d'un handicap temporaire ou
permanent devra présenter une attestation du médecin de la médecine
préventive universitaire, visée par le Président de l 'Université.
Cette attestation précisera les conditions particulières dont le
candidat handicapé doit disposer : accessibilité des locaux,
installation matérielle dans la salle d'examen, machine à écrire,
secrétaire assistant, matériel d'écriture en braille, assistant
spécialisé d'un mode de communication (déficients auditifs),
éventuellement temps de composition majoré d'un tiers.
10. En cas de flagrant délit de fraude, l'enseignant responsable de
l'épreuve prend toutes mesures pour faire cesser la fraude ou la
tentative sans interrompre la participation à l'épreuve du ou des
candidats. Il saisit les pièces ou matériels permettant d'établir
ultérieurement la réalité des faits. Il dresse un procès-verbal
contresigné par les autres surveillants et par le ou les auteurs de
la fraude ou tentative de fraude. En cas de refus de contresigner,
mention est portée au procès-verbal. Toutefois en cas de
substitution de personnes ou de troubles affectant le déroulement
des épreuves, l'expulsion de la salle peut être prononcée.
11. Pour chaque épreuve, il est dressé procès-verbal de son déroulement,
dûment signé par les surveillants et l'enseignant responsable de
l'épreuve. CETTE NOTE SERA JOINTE A TOUTE CONVOCATION INDIVIDUELLE OU
AFFICHEE 2) - RECOMMANDATIONS PARTICULIERES POUR LES ENSEIGNANTS ET LES SURVEILLANTS 1. Présence obligatoire d'au moins deux personnes : un enseignant
responsable de la matière et un surveillant. 2. Pour la surveillance prévoir au moins une personne pour 50
étudiants (non compris l'enseignant.) 3. Faire installer les étudiants à leur place 15 minutes avant le
début de l'épreuve et faire respecter les consignes concernant
les sacs et les documents énoncées précédemment (§ 2). 4. S'il y a des étudiants handicapés, le surveillant doit vérifier
que les conditions particulières dont ils disposent concordent
bien avec celles mentionnées sur l'attestation du médecin de
médecine préventive de l'université. Le surveillant doit
s'assurer notamment que les réalisations de l'examen sont
adaptées à chaque cas (vigilance particulière pour les consignes
orales). Si ces étudiants disposent d'un temps majoré, organiser
la surveillance en conséquence (cf. précédemment § 9). 5. A l'heure fixée pour le début de l 'épreuve, distribuer les
sujets le plus rapidement possible et noter l'heure à laquelle la
distribution est terminée. Le temps réglementaire est à appliquer
à partir de là. 6. En cas d'arrivée d'étudiants retardataires, une tolérance de 15
minutes après la diffusion du sujet est accordée. Passé ce délai,
l'étudiant retardataire n'est plus autorisé à entrer dans la
salle d'examen (§ 5). 7. Pendant la première heure de présence, faire signer aux étudiants
la feuille de présence en vérifiant la validité des pièces
justificatives qui doivent rester en évidence sur chaque table
pendant toute la durée de l 'épreuve. 8. En cas de fraude ou de tentative de fraude, procéder comme
indiqué précédemment (§ 10). 9. Distribuer les feuilles de copies et de brouillon en respectant
leur couleur. Oter les copies vierges des places vides dès que
l'épreuve a commencé. 10. Ne laisser après l'épreuve aucune feuille d'examen (copie ou
brouillon) sauf si la salle est fermée à clé ou si elle dispose
d'un placard fermé à clé. 11. 5 minutes avant la fin du temps réglementaire, avertir les
étudiants et leur rappeler les recommandations pour le ramassage
des copies (nom, numéro, signature) (§ 7). 12. A la fin du temps réglementaire, ramasser rapidement les copies,
chaque étudiant reste à sa place. 13. Avant de sortir de la salle d'examen, compter et vérifier les
copies, rédiger le procès-verbal de l'épreuve. En cas de copie
manquante, avertir immédiatement le service de la scolarité.
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