Prodoc elections TCHAD 2010-2011 - UNDP

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Tchad Gouvernement du Tchad
Et
Programme des Nations Unies pour le Développement Projet d'Appui au Cycle Electoral (PACE) au Tchad
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|Résumé |
|L'objectif global du projet est de contribuer au renforcement de l'Etat de |
|droit et de la démocratie pluraliste au Tchad. Le PNUD et les Partenaires |
|au développement au TCHAD, participants au présent projet, visent |
|principalement à apporter un appui à la Commission Electorale Nationale |
|Indépendante (CENI) du TCHAD, en vue de l'organisation d'élections libres, |
|transparentes et crédibles. Cette assistance technique et financière qui |
|s'inscrit dans le cadre d'un processus électoral pérein, vise à renforcer |
|les capacités de la CENI, lui permettant ainsi de conduire de manière |
|efficiente un processus électoral conforme aux standards internationaux. |
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Programme des Nations Unies pour le Développement
Effet(s) de l'UNDAF et indicateur(s): Effet 2 :
Promotion de la bonne gouvernance Effet(s) escompté(s)/Indicateur(s) du CPD: Les populations et les
organisations de la société civile
participent et contrôlent équitablement le
processus de prise de décision concernant
le développement et la gestion de la chose
publique ; à l'échelon nationale
l'environnement social, économique,
politique et légal crée une dynamique
d'auto développement et garantit le
respect et l'expression des droits humains

Produit(s) escompté(s)/Indicateur(s): MYFF : Objectif
2 : Promouvoir la gouvernance
démocratique Agence d'Exécution : PNUD
Partenaire chargé de la mise en ?uvre : Commission Nationale Électorale
Indépendante Autres partenaires : Ministère de l'Intérieur, Conseil Constitutionnel,
Cour Suprême Haut Conseil de
Communication, NGO, Partis Politiques,
Médias Approuvé par : Ministère de l'Economie et du Plan Signature Date
PNUD:
Signature Date
Contents SECTION I. DESCRIPTION NARRATIVE 4 PARTIE I : ANALYSE DE LA SITUATION 4 PARTIE 2 : STRATEGIE 6 PARTIE 3 : Composantes du Projet 7
Composante 1- Renforcement des capacités de la CENI et des autres
institutions de gestion des processus électoraux 7
Composante 2 - Elaboration de la Liste électorale 10
Composante 3 - Sensibilisation/Éducation civique électorale 14
Composante 4 - Coordination de L'Observation Electorale Internationale
16 PARTIE 4 : ARRANGEMENTS DE GESTION 17 4.1. Modalités de financement du projet 17 4.2. Modalité de gestion du projet 18 4.3. Coordination et supervision 18 4.4. Procédures de recrutement et d'acquisitions des biens et
services 22 4.5. Communication et visibilité 22 PARTIE 5 : SUIVI ET EVALUATION 23 PARTIE 6 : CONTEXTE JURIDIQUE 23 PARTIE 7 : Risques et mesures de gestion 24 SECTION II. CADRE DE RESULTATS & RESSOURCES 26 Partie 1 : Cadre de Résultats et Ressources 26 Partie 2 : Budget et Plan Annuel de Travail 29 ANNEXES 30 SECTION I. DESCRIPTION NARRATIVE
PARTIE I : ANALYSE DE LA SITUATION Après trois décennies de guerre civile, le Tchad s'est engagé, depuis le
début des années 90 dans un processus de réformes politiques profondes
visant à créer et consolider les bases d'un état de droit. La Nouvelle
constitution se fonde sur les principes de l'Etat de droit et de démocratie
pluraliste et préconise un Etat unitaire décentralisé pour faire participer
effectivement la population à l'exercice du pouvoir et de leurs droits.
Au terme de cette constitution, le pouvoir exécutif est partagé entre le
Président de la République, élu au suffrage universel et le Premier
Ministre, chef du Gouvernement et responsable devant l'Assemblée Nationale.
Cette dernière est multipartite et dispose de pouvoirs de contrôle de
l'action gouvernementale. La Constitution prévoit un mandat de 4 ans pour
les députés et de 5 ans pour le Président de la République.
Les dernières élections législatives et présidentielles ont été organisées
respectivement en 2002 et 2006. Les élections présidentielles de 2006
avaient été précédées d'un référendum Constitutionnel en juin 2005. Ce
référendum constitutionnel ainsi que l'élection présidentielle de 2006
avaient été boycottés par les partis de l'opposition et les organisations
de la société civile. Depuis, le contexte a beaucoup évolué avec la
signature de l'accord politique en août 2007. La signature de cet accord
représente une avancée majeure dans la restauration de la confiance
politique et la consolidation du processus démocratique tchadien. Il est le
fruit d'un exercice de dialogue politique exemplaire, engagé en décembre
2006 avec le soutien de la Communauté Internationale (et principalement
l'Union Européenne) mené avec détermination, par les principaux partis
représentatifs de la scène politique tchadienne. Il a permis le toilettage
des textes, notamment le code électoral et les textes subséquents. A ce
titre, plusieurs lois et textes réglementaires ont été adoptés et
promulgués[1]. Il est à reconnaitre que la révision du code électoral ainsi
que la redéfinition des mandats et la composition des institutions
impliquées dans le processus électoral constituent un pas vers la
normalisation de la situation politique. Il est également à noter que des
efforts sont en cours pour compléter cet arsenal juridique, notamment les
lois sur le régime de la Presse et la révision de la loi relative au Haut
Conseil de la Communication, suite aux états généraux de la Communication.
A ce nouvel environnement juridique, il faudra ajouter le Recensement
Général de la Population et de l'Habitat dont les résultats sont
actuellement disponibles et permettent ainsi de déterminer la tranche de la
population en âge de voter, une opération indispensable pour évaluer les
coûts des opérations électorales. Enfin, les membres de la CENI ont été
nommés au mois de juillet 2009; Un bureau de 7 membres a été constitué et
les différentes commissions qui la composent sont formées. Il s'agit d'une
CENI paritaire, composée de 31 membres dont 15 issus des partis de la
Mouvance présidentielle, 15 des partis de l'opposition et un Président, une
personnalité reconnue pour ses compétences, son expérience, son intégrité
morale et sa hauteur de vue.
Le 10 août 2009, la CENI a adressé par l'entremise du bureau local du PNUD,
une requête au Secrétaire Général des Nations Unies pour une assistance
électorale. Sur la base de cette requête une mission d'évaluation de la
situation préélectorale ainsi que les besoins pour une assistance de la
communauté internationale, a été effectuée du 28 août au 9 septembre 2009. Dans son analyse de la situation, la mission a relevé des insuffisances sur
le plan institutionnel et opérationnel qui limiteraient l'organisation et
la crédibilité des scrutins, notamment : les faiblesses organisationnelles
et opérationnelles de la CENI, nouvellement mise en place et son manque
d'expérience, l'absence d'un calendrier réaliste et d'un budget complet
couvrant les différentes opérations électorales, l'inexistence d'un fichier
d'électeurs complet et fiable etc. Elle a également noté de sérieuses
préoccupations exprimées par les différents acteurs en ce qui concerne
l'environnement dans lequel ces élections devraient être réalisées. La
mission a également relevé une volonté ferme de la part du Gouvernement à
organiser ces élections dans les meilleurs délais ainsi qu'une
prédisposition de certains des partenaires au développement à financer des
élections plus crédibles que par le passé. Dans ses conclusions, la mission
estime que quoique l'environnement global dans lequel le gouvernement
entend organiser ces élections soulève des interrogations, cela ne doit pas
exclure une assistance technique aux autorités électorales ; sachant que
la situation ou les positions pourraient évoluer avec le temps.
L'Assistance des Nations Unies et de la Communauté internationale
permettrait de résoudre le problème récurrent de légitimité et
d'instabilité institutionnelle.. A cet effet la CENI a bénéficié d'une
assistance technique et financière des partenaires ayant permis
l'élaboration d'un chronogramme prévoyant la tenue des élections
législatives et communales en novembre /décembre 2010 et présidentielles au
cours du premier semestre 2011.
Le présent document de projet transcrit l'assistance des Nations Uni