Rapport du gouvernement

Organisation Mondiale
du Commerce |RESTRICTED | |
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| |WT/TPR/G/174 |
| |11 décembre 2006 |
| |(06-5845) |
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|Organe d'examen des politiques commerciales |Original: français |
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|EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES |
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|Rapport du |
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|TCHAD | |Conformément à l'Accord établissant le Mécanisme d'examen|
|des politiques commerciales (Annexe 3 de l'Accord de |
|Marrakech instituant l'Organisation mondiale du |
|commerce), la déclaration de politique générale présentée|
|par le Tchad est reproduite ci-après. | Note: Le présent rapport fait l'objet d'une distribution restreinte et ne
doit pas être communiqué à la presse avant la fin de la première séance de
la réunion de l'Organe d'examen des politiques commerciales portant sur le
Tchad.
TABLE DES MATIÈRES Page I. GÉNÉRALITÉS 5 II. ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE 5 1) Politique Macroéconomique 5
i) Situation économique 5
ii) Perspectives économiques 6
2) Régime des Investissements Étrangers 7
III. ANALYSE DU CADRE DE FORMULATION ET DE MISE EN ?UVRE
DE POLITIQUE COMMERCIALE 7 1) Les Instruments de la Politique Commerciale 7
i) Sur le plan du commerce intérieur 8
ii) Sur le plan du commerce extérieur 8
2) Assistance Technique Liée au Commerce 12
IV. FORMULATION DE LA POLITIQUE COMMERCIALE PAR SECTEUR ET LES
POLITIQUES SECTORIELLES 12 V. CONCLUSION ET RECOMMENDATIONS 16
GÉNÉRALITÉS SITUÉ AU CENTRE DE L'AFRIQUE, LE TCHAD EST UN GRAND PAYS SAHÉLIEN QUI
S'ÉTEND SUR UNE SUPERFICIE DE 1,284,000 KM². TOTALEMENT ENCLAVÉ, LE TCHAD
PARTAGE SES FRONTIÈRES AVEC SIX PAYS QUI SONT LA LIBYE AU NORD, LA
RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE AU SUD, LE SOUDAN À L'EST, ET LE CAMEROUN, LE
NIGÉRIA ET LE NIGER À L'OUEST. LE PORT MARITIME LE PLUS PROCHE EST LE PORT
DE DOUALA AU CAMEROUN SITUÉ À 1.700 KILOMÈTRES DE N'DJAMENA. Le Tchad a accédé à l'indépendance le 11 août 1960. Le système politique du
Tchad est régi par la Constitution de 1996. Celle-ci fut modifiée en 2005
en vue de permettre au Président de la République d'être élu plusieurs
fois. Selon le nouveau découpage administratif, le pays compte dix-huit
régions dont N'Djamena la capitale, cinquante cinq départements et deux
cent cinquante quatre sous-préfectures. La décentralisation qui caractérise
la forme de l'État tchadien est en cours. La République du Tchad renferme plusieurs bassins et sous bassins
sédimentaires dont la majorité est encore inexplorée. La population du
Tchad est estimée à 8,3 millions d'habitants en 2004 avec une densité
moyenne très faible par rapport à la moyenne de l'Afrique subsaharienne,
soit 7 habitants au km². On distingue trois zones climatiques: zone
soudanienne, zone sahélienne et zone saharienne et deux saisons: une saison
pluvieuse et une saison sèche. Les précipitations moyennes annuelles
varient d'une zone à une autre: 800 à 1200mm pour la zone soudanienne, 400
à 800 mm pour la zone sahélienne et moins de 300 mm pour la zone
saharienne. Le Tchad est membre de plusieurs organisations internationales, régionales
et sous régionales qui sont entres autres l'Organisation des Nations Unies
(ONU), l'Union Africaine (UA), l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC),
l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires
(OHADA), l'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI), la
Communauté Économique et Monétaire des États de l'Afrique Centrale (CEMAC),
la Communauté Économique des États de l'Afrique Centrale (CEEAC), Le
Comité Inter État de lutte contre la Sécheresse dans le Sahel (CILSS) et le
Comité des États Sahelo-Saheliens( CEN-SÂD), etc.
ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE DEPUIS LES ANNÉES 90, LE GOUVERNEMENT TCHADIEN POURSUIT LE PROCESSUS
D'AJUSTEMENT DONT L'OBJECTIF PRINCIPAL EST DE RÉTABLIR LA VIABILITÉ
ÉCONOMIQUE PAR LES RÉFORMES STRUCTURELLES POUR PERMETTRE LA REPRISE DE LA
CROISSANCE. AVANT L'ÈRE PÉTROLIÈRE, L'ÉCONOMIE TCHADIENNE EST RESTÉE
TRIBUTAIRE DES FACTEURS QUI INFLUENT SUR SA POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT,
NOTAMMENT: - le facteur climatique caractérisé par une pluviométrie irrégulière qui
joue sur la production agricole;
- l'environnement économique international caractérisé par la
détérioration des termes des échanges des produits de base tel que le
coton dont le Tchad est exportateur.
1 Politique Macroéconomique
1 Situation économique Durant les cinq dernières années (2000-2005), l'économie tchadienne a
enregistré de taux de croissance élevé avec une moyenne de 11,3%. Ce taux
moyen élevé résulte principalement des travaux de développement des champs
pétroliers de Doba et la production du brut auxquels il faut ajouter des
bonnes performances du secteur agricole. Le taux de croissance moyenne de la population est de 2,5%. Le produit
intérieur brut (PIB) par habitant reste faible par rapport aux pays de la
sous région. Quant à l'inflation, le taux moyen sur la période se situe à
3,6%. L'économie tchadienne est toujours restée tributaire du secteur
primaire malgré la percée remarquable du sous secteur pétrolier. Le secteur
primaire demeure en effet prépondérant avec environ une moyenne de 69,5% du
PIB ces dernières années. Ce secteur est également le grand pourvoyeur
d'emplois occupant 70 à 80% de la population active du Tchad. Les cultures
vivrières (mil, sorgho, maïs, riz, arachide, haricot, etc.) représentent
5,1% du PIB. Les cultures industrielles et de rente sont le coton, le sucre, le tabac
auxquels il faut ajouter un produit de cueillette, la gomme arabique qui
contribue également de manière significative au PIB. Le coton, principal
produit d'exportation revêt un poids social et économique important pour le
pays, représentait 40% de recettes d'exportation des produits agricoles en
2004. L'élevage qui constituait l'autre mamelle de l'économie du Tchad
représente 27% des recettes, avec un important cheptel national composé de
bovins, ovins, caprins et camelins dont le recensement est en cours. La
sylviculture, la pêche et les mines représentent environ 10% du PIB. Le
secteur secondaire représente environ 53,0% du PIB hors pétrole avec une
croissance moyenne annuelle de 5,8% du PIB entre 2000 et 2005, répartie
entre les industries manufacturières dont coton fibre, artisanat, eau et
électricité, bâtiments et travaux publics. Le secteur tertiaire représente
globalement 22,2% du PIB réparti entre le commerce, transport,
administration et autres, dont la plus grande composante est le commerce. Au niveau des finances publiques, les recettes budgétaires ont augmenté de
282,384 milliards FCFA. Cette évolution est due aux recettes
exceptionnelles de l'IPPTE et de revenus pétroliers. Les dépenses ont
également augmenté entre 2000 et 2005 pour atteindre 281,207.238 milliards
FCFA. S'agissant de la dette intérieur publique, un audit financé par
l'Union Européenne (UE) est en cours pour faire l'état de lieu jusqu'en
2006 et ce, pour déterminer le montant réel de celle-ci. La situation de
la dette extérieure du Tchad est caractérisée par une légère hausse de
l'encours, une accumulation des arriérés et un accroissement de tirage.
L'encours de la dette extérieure au 30 septembre 2006 est de 848,545
milliards de Francs CFA qui se répartit de la manière suivante: 769,035
milliards FCFA pour les Multilatéraux et 79,510 milliards FCFA pour les
Bilatéraux. Au 30 septembre 2006 le paiement total effectué est de 28,142
milliards FCFA. A fin septembre 2006 le montant total de tirage est de
16,260 milliards FCFA. La monnaie du Tchad est le franc CFA (Franc de la Coopération Financière en
Afrique) intégrée à la CEMAC. L'institution d'émission est la Banque des
États de l'Afrique Centrale (BEAC) qui gère les politiques monétaires et de
changes communes de l'Union Monétaire de l'Afrique Centrale (UMAC). Le
franc CFA est rattaché à l'Euro selon une parité fixe: 1 Euro = 655,957
Francs CFA ou 1 FCFA= 0,001524 euro. En dehors de la BEAC, on compte sept
(7) Établissements de crédit (banques primaires): BAC (anciennement BAST),
BCC, ECO BANK (anciennement BIAT), BSIC, CBT, FBT, SGTB.
2 Perspectives économiques Le Gouvernement tchadien a adopté en juin 2003 la Stratégie Nationale de
Réduction de la Pauvreté (SNRP) qui a été approuvée par les bailleurs de
fonds notamment le FMI et la Banque Mondiale en novembre 2003. La SNRP qui
se propose de réduire la pauvreté de moitié (50%) d'ici 2015 vise à
accomplir cinq objectifs prioritaires: une bonne gouvernance, une
croissance forte et soutenue, un développement du capital humain, une
amélioration des conditions de vie des populations les plus vulnérables et
la protection de l'environnement. En 2005, les textes législatifs créant
les mécanismes institutionnels de suivis ont été adoptés. La SNRP est en
cours de révision En matière de bonne gou