i. Introduction du mécanisme de développement propre

République du Cameroun
Ministère de l'Environnement et de la Protection de la Nature avec l'appui de |L'Agence Canadienne pour le Développement International |
|(ACDI) |
Contribution potentielle du mécanisme de développement propre (MDP) du
protocole de Kyoto au développement rural du Cameroun Rapport d'une étude des liens entre les politiques de changements
climatiques et de développement, de la structure de gestion de MDP, et du
développement des capacités des microprojets MDP en vue de la promotion du
développement rural Écrit par :
Mark Purdon, GyreSustainable
[pic] Traduit par :
Pascal Nzodjou
En collaboration avec:
Regional Centre for Development and Conservation (RCDC)
ICRAF (The World Agroforestry Centre)
Global Forest Watch - Cameroon
Ministry of Forests and Fauna (Cartography Department)
IRAD - Batoke
CETEF
18 août 2005
Table de matières
Liste des abreviations iv
Remerciements v
Sommaire Exécutif 1 1. Introduction du mécanisme de développement propre 1
2. Centre d'intérêt et but du rapport 2
3. Conditions des projets MDP, cycle et types de projets 2
4. Le potentiel du MDP pour le développement durable 3
4.1 Participation africaine au marché émergent des GES 3
4.2. Politiques de développement et des changements climatiques 3
5. La structure de gouvernance de MDP 4
5.1. Autorité Nationale désignée du MDP 4
5.2 Critères de développement durable 5
6. Petit comme beau : Le Potentiel des microprojet 5
6.1. Étude de cas de faisabilité du projet MDP de petite taille de Tali-
Bara 6
7. État du marché de GHG 8
8. Recommandations 9
8.1 Recommandations du rapport 9
8.2. Recommandations de la conférence 11 i. Introduction du mécanisme de développement propre 12 1.1. Généralités 12
1.2. Le MDP faisant partie des trois " mécanismes de flexibilité" du
protocole de Kyoto 13
1.3. Le double objectif du MDP : lier les politiques du changement
climatique et de développement 13
1.4. Le MDP dans le contexte de futures négociations sur les changements
climatiques 14 2. Centre d'interet et objectif du rapport 15 2.1. Pauvreté au Cameroun : une concentration dans le monde rural 15
2.2. Objectifs et méthodologie 16 3. conditions de projet mdp, cycle de projet et types de projet 18 3.1. Conditions particulières du MDP 18
3.2. Cycle de Projet MDP 18
3.3.1. Types des projets MDP 21
3.3.1. Généralités 21
3.3.2. Dispositions spéciales pour des projets de forêt 24
3.4. Pouvoir de réchauffement global: en tenir compte dans l'exécution du
projet 25
3.5. Recommandation pour la gestion et la promotion des projets 26 4. le potentiel du mdp pour le développement rural durable 27 4.1. Participation africaine au marché émergent de GES 27
4.1.1. Déterminants du marché de GES 28
4.2. Les politiques de développement et de changements climatiques au
Cameroun 32
4.2.1. Priorités et stratégies de développement identifiées dans le DSRP
2003 32
4.2.2 Priorités de la politique de changements climatiques identifiées
dans la communication nationale de 2005 36
4.2.3. Synthèse de politiques de changements climatiques et de
développement 36
4.3. Recommandations pour que le potentiel du MDP favorise un
développement rural durable 38 5. La Structure de Gouvernance de MDP 39 5.1. Autorité Nationale désignée du MDP 39
5.1.1. Les rôles de l'AND 39
5.1.2. Structures possibles de l'AND 42
5.2. Critères pour le développement durable 46
5.2.1. Priorités de développement du Cameroun et les ODM 46
5.2.2 Portrait des interprétations des acteurs du développement
durable au Cameroun et des critères pour son évaluation 49
5.2.3. Critères de développement durable d'autres pays africains 50
5.3. Recommandations pour la structure de gouvernance de MDP 54 6. PETIT COMME BEAU : la potentielle des microprojets 56 6.1. Introduction : coûts de transaction et préférence pour les
microprojets 56
6.2 Étude de cas de la faisabilité du microprojet MDP de Tali-Bara 57
6.2.1. Projet de foyers améliorés et enquête sur le de bois de chauffage
58
6.2.2. Projet de reboisement 63
6.3. Recommandations pour les projets MDPs réalisables 66
6.4. Recommandations pour les projets MDP de bois de chauffe et
reforestation 66 7. etat du marché de ges 67 7.1. Principaux acteurs du marché de GES 67
7.2. Prix des crédits de GES dans le cadre du MDP 67
7.3. Recommandations pour le rôle de l'AND sur le marché de GES 68 8. Conclusion 69
9. References 70
10. Annexes 72 Annexe A : Directives du gouvernement Kenyan sur le MDP (source : Pembina
Institute, 2003) 72
Annexe B : Traitement de la biomasse dans des activités de projet 74
Annexe C : méthodologie des projets de bois de chauffe 75
Annexe D: sociétés d'investment de MDP 78 Liste des abreviations
|ACDI |Agence Canadienne pour le Développement International |
|AAU |Unités de quantité accordées |
|AMOC |Activities mise en oeuvre conjointe |
|AND |Autorité nationale désignée |
|CCNUCC |Convention cadre des Nations Unies de 1992 sur les |
| |changements climatiques |
|CE |Commerce des émissions |
|CH4 |Méthane |
|CO2 |Dioxyde de carbone |
|CO2eq |CO2 équivalents |
|COP |Conférence des parties |
|DSRP |Document de stratégie de réduction de la pauvreté |
|EIE |Évaluation d'impact environnemental |
|GES |Gaz à effet de serre |
|GFW |Global Forest Watch |
|Gt |Gigatonne |
|HFC |Hydrofluorocarbones |
|ICRAF |World Agroforestry Centre |
|Kt |Kilotonne |
|L-RCE |RCE à long term |
|LULUCF |Projets d'utilisation des terres et foresterie |
|MDP |Mécanisme de développement propre |
|MINEF |Ministère Camerounais de l'environnement et des forêts |
|MINEP |Ministère Camerounais de l'environnement et de la |
| |protection de la nature |
|MINFOF |Ministère Camerounais des Forêts et de la Faune |
|N2O |Protoxyde d'azote |
|NIE |New Institutional Economics |
|ODA |Aide au développement officielle |
|ODM |Objectifs de développement de millénaire |
|OED |Entités opérationnelle désignées |
|ONU |Organisme des nations unies |
|PNUD |Program des Nations unies du développement |
|PNUE |Program des Nations unies sur l'environnement |
|RCDC |Centre Regional pour le Développement et la Conservation |
|RCE |Réductions certifiées d'émission |
|SPE |Secrétariat permanent à l'environnement |
|TEP |Tonnes d'équivalents de pétrole |
|T-RCE |RCE provisoirs |
|URE |Unités de réduction des émissions |
Remerciements Ce rapport n'aurait pas été possible sans un certain nombre de personnes
et d'organismes. Je remercie tout d'abord M. Jean-Claude Mailhot, directeur
de la Coopération canadienne à Yaoundé, qui a assuré le financement de
cette consultation procède. Je remercie également M. Jean-Claude Soh de la
Coopération canadienne qui a coordonné le projet. Cette consultation
n'aurait pas été possible sans la collaboration du ministère camerounais de
l'environnement et de la protection de la nature. A cet égard je remercie
en particulier Dr Joseph Amougo ainsi que M. Victor Nkwanyuo pour leur
travail de coordination de ce travail pour le compte du gouvernement du
Cameroun.
En ce qui concerne l'organisation de la conférence, mes remerciements
vont à mes deux assistants, Tih Armstrong Ntiabang et M. Albert Tamfu. Je
remercie par ailleurs Mme Florentine Enseme et le Service oecuménique pour
la paix qui ont considérablement simplifié la logistique à Yaoundé. Quant
au projet de Tali-Bara, je remercie tout d'abord M. Emmanuel Nuesiri pour
avoir obtenu le financement initial pour le projet de forêt communautaire.
Je remercie ensuite l'équipe du centre régional pour le développement et la
conservation (RCDC), en particulier M. Alfred Che Akumsi. Je remercie
également l'Institut panafricain pour le développement - Afrique
occidentale, qui m'a permis de mener cette consultation à temps partiel
tout en travaillant en tant que volontaire à l'Institut. Je voudrais
également remercier la famille et les amis qui m'ont soutenu tant
moralement que financièrement. Enfin, je ne saurais oublier les populations
de Tali 1, de Tali 2 et de Bara sans qui ce projet n'aurait pas été
possible. C'est ainsi que je remercie en particulier M. Nelson Mbu, Mme.
Lucy Taboko, M. Mbongayah Ta