Janvier 2013 Réclamée par FO depuis des mois, la note de service ...

Janvier 2013 Réclamée par FO depuis des mois, la note de service ministérielle est enfin
parue au BO pour préciser les modalités d'inscription et de passation des
épreuves.
Note de service n°2012-200 du 17 décembre 2012, parue au BO n°47 du 20
décembre 2012. Consultable sur
http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=66600 Inscription du mardi 15 janvier 2013 à 12h au jeudi 21 février 2013 à 17h.
A- Deux modes de recrutement : 1) concours réservé.
pour l'accès aux corps des CERTIFIES (CAPES/CAPET), EPS, CPE, COP :
- > inscription par mail à l'adresse suivante :
http://www.education.gouv.fr/siac2 1er temps : épreuves d'admissibilité.
Le candidat doit remplir un dossier RAEP (Reconnaissance des Acquis de
l'Expérience Professionnelle) et l'adresser au SIEC (maison des examens) au
plus tard le vendredi 8 mars 2013. 2ème temps : épreuve d'admission : les dates seront indiquées sur le site
PUBLINET.
« L'épreuve d'admission consiste en un entretien avec le jury visant à
apprécier les aptitudes et la capacité du candidat à appréhender une
situation professionnelle concrète ainsi qu'à reconnaître les acquis de son
expérience professionnelle ». 2) Examen professionnalisé réservé
a) Pour l'accès au corps des PLP : Ce recrutement se déroule en un seul temps : une épreuve d'admission.
« L'examen professionnalisé réservé est constitué d'une épreuve orale
d'admission. L'épreuve consiste en un entretien avec le jury visant à reconnaître les
acquis de l'expérience professionnelle du candidat et à apprécier son
aptitude et ses capacités à appréhender une situation professionnelle
concrète. En vue de l'épreuve, le candidat établit un dossier de reconnaissance des
acquis de l'expérience professionnelle (RAEP)»
b) pour l'accès au corps de professeurs des écoles
- > inscription par mail à l'adresse suivante :
http://www.education.gouv.fr/siac1 Dossier de RAEP à adresser au plus tard le vendredi 8 mars 2013 à la
division des examens et concours du rectorat de l'académie qui a enregistré
votre inscription. B- Peut-on s'inscrire à plusieurs concours ?
Il est possible de s'inscrire à la fois à un recrutement réservé et au
concours interne et/ou externe.
Mais, à l'intérieur du recrutement réservé, les inscriptions multiples ne
sont pas admises. (Impossible, par exemple de s'inscrire à la fois au CAPES
réservé et au CAPLP réservé, ou de s'inscrire à la fois au CAPES réservé de
Maths et au CAPES réservé de Phyisique, etc...). C- Quel corps et quelle discipline choisir ?
« compte tenu du caractère professionnel de l'épreuve, les agents ont tout
intérêt à candidater à l'accès au corps dont les missions se rapprochent le
plus de celles qu'ils ont exercées en tant que contractuels. » D- Auprès de quelle académie s'inscrire ?
1-) Les candidats en activité en métropole ou dans les DOM s'inscrivent
auprès du rectorat de l'académie de leur résidence administrative.
Attention aux particularités pour les candidats aux recrutements réservés
d'accès au corps des personnels de l'enseignement du second degré en
fonction dans les collectivités d'outre-mer, en Nouvelle- Calédonie, à
Mayotte. 2-) Si vous étiez en congé annuel, en congé pour formation syndicale, pour
raison de santé, en congés non rémunéré pour raisons familiales ou
personnelles,
- si vous avez été licencié après le 31 mars 2011
- si votre contrat a pris fin entre le 1er janvier et le 31 mars 2011
- > inscription dans l'académie de votre résidence personnelle. E- Vérification de l'éligibilité.
A ce jour, les rectorats n'ont toujours pas publié la liste des collègues
remplissant les conditions pour se présenter au recrutement réservé (=
collègues éligibles).
Cependant, il est malgré tout possible de s'inscrire au concours.
La vérification de l'éligibilité n'interviendra que dans un second temps :
« La vérification, par l'administration, des conditions requises pour
concourir doit intervenir au plus tard à la date de nomination. Il ressort de cette disposition que :
- la convocation des candidats aux épreuves ne préjuge pas de la
recevabilité de leur demande d'inscription ; - lorsque le contrôle des pièces fournies montre que des candidats ne
remplissent pas les conditions requises pour faire acte de candidature, ces
candidats ne peuvent ni figurer, ni être maintenus sur la liste
d'admissibilité ou sur la liste d'admission, ni être nommés en qualité de
stagiaires qu'ils aient été ou non de bonne foi. » Si vous pensez être éligible, et même si le rectorat ne vous a pas reconnu
comme tel, il est donc possible de s'inscrire au recrutement réservé. Il vous appartiendra alors d'apporter la preuve que le rectorat s'est
trompé, et que vous remplissez bien les conditions d'éligibilité. (Les
erreurs / oublis du rectorat sont fréquents, notamment dans le cas où
l'ancienneté nécessaire a été acquise sur plusieurs académies). F- Conditions d'âge.
Ne pas atteindre la limite d'âge entre le 1er septembre de l'année du
concours et le 1er septembre suivant. G- Conditions d'aptitude physique des candidats aux concours
Les candidats proposés par les jurys pour l'admission sont astreints à un
contrôle d'aptitude physique au regard tant des conditions générales fixées
par le statut des fonctionnaires que des conditions propres à la fonction
postulée. H- Conditions d'éligibilité.
A remplir avant la date de remise du dossier de RAEP.
Tous les collègues en CDI (loi de 2005 ou loi de 2012) sont éligibles.
Pour les collègues en CDD, les conditions sont très complexes. (Consulter
le site SIAC2 ou nous contacter) :
En substance : cumuler 4 années d'ancienneté entre le 31 mars 2005 et le
31 mars 2011, ou bien cumuler 4 années d'ancienneté à la date de clôture
des inscriptions. Dans ce dernier cas, 2 des 4 années doivent avoir été
accomplies entre le 31 mars 2007 et le 31 mars 2011.
NB 1 : Les droits s'acquerrant au fil du temps, il est donc possible de ne
pas pouvoir s'inscrire au recrutement réservé 2013 ; mais de pouvoir
s'inscrire au recrutement d'une session ultérieure.
NB 2 : Pour le calcul des 4 années, les services accomplis à temps
incomplet au moins égal à un mi temps, comptent pour du temps complet. Les
autres comptent pour du ¾ temps.
NB 3 l'ancienneté acquise comme « surveillant » (AED, MI-SE) n'est pas
prise en compte.
I- Conditions de diplôme
Les candidats aux concours réservés des CAPES, CAPET, CAPLP, concours de
CPE sont dispensés de toute condition de diplôme ou de titre.
(Les candidats au CAPEPS doivent posséder, au plus tard pour leur
titularisation des qualifications habituelles en sauvetage aquatique et en
secourisme ; les candidats au concours de COP doivent détenir une licence
de psychologie). J- Condition de nationalité
. « Les candidats étrangers, hors Union européenne et Espace économique
européen, en instance d'acquisition de la nationalité française, peuvent
s'inscrire à titre conditionnel.
. En application des dispositions de l'article 20 de la loi n° 84-16 du 11
janvier 1984 précité, les candidats doivent remplir la condition de
nationalité au plus tard à la date d'envoi du dossier de RAEP.
. Les candidats en instance d'acquisition de la nationalité française par
décret devront justifier de la nationalité française à cette date.
. Les candidats, en instance d'acquisition de la nationalité française par
déclaration, seront autorisés à participer aux épreuves du concours à
titre conservatoire. »
. La situation des intéressés sera vérifiée par l'administration centrale
au plus tard au moment de la nomination en qualité de stagiaires. » Particularité de l'enseignement privé :
« Les candidats de nationalité étrangère hors Union européenne et Espace
économique européen peuvent se présenter aux recrutements réservés de
l'enseignement privé. Toutefois, les lauréats de ces concours ne pourront
exercer dans un établissement d'enseignement privé sous contrat que s'ils
obtiennent l'autorisation d'enseigner délivrée après avis du conseil de
l'éducation nationale institué dans chaque académie » K- Modalité de reclassement dans le nouveau corps (certifié, PLP....)
Le candidat reçu au concours réservé sera nommé stagiaire à compter du
01/09/2013. Il sera donc classé à un échelon de son nouveau grade. Cette
opération de reclassement ne s'accompagnera pas nécessairement d'une hausse
de salaire. Les modalités de reclassement sont définies par le statut particulier du
corps, et par le décret 51-1423 du 5 décembre 1951.
En règle générale, l'ancienneté acquise comme contractuels est reprise à
hauteur de 50%. Mais, la « règle du butoir » interdit que le reclassement aboutisse à un
indice supérieur à l'indice immédiatement supérieur à celui détenu en tant
que contractuel. Par ailleurs, pour les disciplines technologiques et professionnelles,
l'ancienneté acquise dans le secteur privé peut, dans certaines conditions,
être reprise à hauteur des 2/3. L- Calendrier des épreuves orales d'admission et lieux des épreuves
Il sera consultable à l'adresse http://www.education.gouv.fr/siac2
à la rubrique « publinet ». M- Liste des sections ouvertes.
A ce jour, le ministère a indiqué qu'il y aurait environ 10000
titularisations globalement sur les sessions 2013, 2014, 2015, 2016. Pour
2013, seront proposés : 1019 postes au CAPES, 221 au CAPET, 1188 au CAPLP.
On ignore le nombre de postes offerts par discipline. Le BO indique cependant que les concours suivants seront ouverts (visible
sur SIAC2) :
|CAPES |allemand, anglais, arts |
| |plastiques, chinois, |
| |documentation, ed.musicale,|
| |espagnol, hist-gé