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ACADEMIE NATIONALE DE MEDECINE
[pic] RAPPORT
Au nom d'un groupe de travail (*) émanant de la Commission IX
Sur la fiabilité des examens médicaux visant à déterminer l'âge à des fins
judiciaires et la possibilité d'amélioration en la matière pour les mineurs
étrangers isolés
Jean-Louis CHAUSSAIN (**)
RÉSUMÉ La lecture de l'âge osseux par la méthode de Greulich et Pyle permet
d'apprécier avec une bonne approximation l'âge de développement d'un
adolescent en dessous de 15 ans. Il existe cependant, même si elles sont
relativement rares, des situations où l'âge de développement et âge réel
comportent des dissociations. La double lecture de l'âge osseux (radio
pédiatre et endocrino-pédiatre) et l'examen du développement pubertaire en
milieu spécialisé avec éventuellement un contrôle 6 mois plus tard, doivent
augmenter la fiabilité de la détermination. L'Académie nationale de médecine a été saisie, par une lettre du ministère
de la Justice et du ministère de la Santé et des Solidarités en date du 8
mars 2006, du problème dit des « mineurs étrangers isolés ». Ces deux
ministères souhaitent des réponses sur l'une des difficultés majeures
concernant la détermination de l'âge des jeunes gens présentés à la justice
dans le cadre d'une procédure pénale ou d'une assistance éducative. Ils
veulent connaître la bonne méthode d'évaluation de l'âge et obtenir une
réponse concernant la validité de l'Atlas de Greulich et Pyle, savoir s'il
existe un caractère variable selon les individus, notamment pour les
populations d'Afrique, d'Asie et de l'Europe de l'Est. L'Académie a créé un groupe de travail composé d'experts qui ont rédigé un
rapport répondant aux questions posées. 1) Fiabilité des examens médicaux visant à déterminer l'âge La lecture de l'âge osseux à partir d'une radiographie du poignet et de la
main gauche par comparaison avec l'Atlas de Greulich et Pyle, demeure la
méthode la plus simple et la plus fiable. Elle est la plus universellement
utilisée sans difficultés connues. En particulier, aucune différence
raciale n'a été démontrée à ce jour. Aux USA par exemple, il n'existe pas
d'atlas séparés pour les différentes composantes raciales de la population. Les autres méthodes de lecture de l'âge osseux allongent de façon très
importante le temps de lecture sans apporter un gain significatif de
précision. La radiographie panoramique dentaire est relativement précise
avant 6 ans, au-delà la variabilité est plus grande que celle du poignet. Cette lecture de l'âge osseux, par un lecteur entraîné, radio pédiatre ou
pédiatre spécialisé dans les anomalies de la croissance, permet dans la
plupart des cas une évaluation à 6 mois près. Il existe cependant des possibilités d'erreur. Certaines sont inhérentes à
la méthode : - difficultés chez le garçon pour la période 10-12 ans où la
lecture de l'âge osseux doit être complétée par la mesure du volume
testiculaire qui commence à augmenter au dessus de ses dimensions
impubères (18 x 8 mm), à partir de 11 ans ; - difficultés dans les deux sexes au-delà de 15 ans, en
particulier chez le garçon. Le Risser (radiographie de la crête
iliaque) n'a que peu d'intérêt. Là encore, l'examen du développement
pubertaire, complété au besoin d'une mesure de la hauteur utérine à
l'échographie pelvienne chez la fille, renforcera la précision de la
lecture. D'autres possibilités d'erreur peuvent relever de variantes de la normale
dans la chronologie de la puberté. En dehors de situations pathologiques
bien particulières, maladies osseuses constitutionnelles notamment, les
problèmes dans la tranche d'âge considérée peuvent provenir essentiellement
de deux causes : - la puberté prématurée chez la fille. Alors que l'âge moyen de
début de la puberté est de 10 ans ½ - 11 ans, un nombre croissant de
filles commence à présenter des signes pubertaires à partir de 8-9
ans. - Le retard simple de l'adolescence et de la puberté chez le
garçon qui comporte un retard de maturation global portant à la fois
sur la taille, le volume testiculaire et le développement pubertaire,
et sur l'âge osseux. 2) Possibilités d'amélioration Trois peuvent être retenues : - la double lecture des âges osseux, dont une au moins
obligatoirement par un spécialiste de radio ou endocrino-pédiatrique.
Le panoramique dentaire ne constitue qu'un argument complémentaire en
cas de discordances importantes. - L'examen clinique du développement pubertaire en milieu
spécialisé qui doit s'entourer des précautions qui se réfèrent aux
règles de bonne pratique médicale et du respect de l'individu : mesure
du volume testiculaire chez le garçon, échographie pelvienne chez la
fille. - L'évolution concordante des différents paramètres pendant une
période de 6 mois est un moyen fiable de vérifier l'âge évalué lors du
premier examen. COMMUNIQUÉ L'Académie nationale de médecine consultée, par lettre en date du 8 mars
2006, par les ministères de la Justice et de la Santé et des Solidarités,
sur les « mineurs étrangers isolés » a confié à un groupe d'experts la
rédaction d'un rapport répondant aux questions posées par ces deux
ministères. L'Académie - confirme que la lecture de l'âge osseux par la méthode de Greulich et
Pyle universellement utilisée, permet d'apprécier avec une bonne
approximation l'âge de développement d'un adolescent en dessous de 16 ans.
Cette méthode ne permet pas de distinction nette entre 16 et 18 ans ; - rappelle qu'il existe cependant des situations relativement rares où âge
de développement et âge réel comportent des dissociations, la plupart
d'entre elles conduisant à une sous-estimation de l'âge réel en
particulier chez les garçons ; - recommande la double lecture de l'âge osseux, par un radio pédiatre et un
endocrino-pédiatre ; - souligne que l'examen clinique en milieu spécialisé avec détermination du
stade de développement pubertaire, et éventuellement contrôle 6 mois plus
tard, augmente la fiabilité de la détermination.
L'Académie nationale de médecine souhaite, qu'en toutes circonstances, la
personne « des mineurs étrangers isolés », soit respectée conformément à
l'avis du Comité Consultatif National d'Ethique en s'entourant des
précautions qui se réfèrent aux règles de bonne pratique médicale et du
respect de l'individu. BIBLIOGRAPHIE GREULICH W.W., PYLE S.I. - Radiographic atlas of skeletal development of
the hand and wrist. - 1 volume : Stanford University press, 1959.
Avis du C.C.N.E. n° 88, Sur les méthodes de détermination de l'âge à des
fins juridiques, 23 juin 2005. * * * L'Académie, saisie dans sa séance du mardi 16 janvier 2007, a adopté à
l'unanimité le texte de ce rapport (moins deux abstentions). Pour copie certifiée conforme, Le Secrétaire perpétuel, Professeur Jacques-Louis BINET
(*) Constitué de : MM. Michel ARTHUIS (président), Jacques BATTIN, Pierre
BÉGUÉ, Pierre CANLORBE, Jean-Louis CHAUSSAIN (rapporteur), Michel GOLDBERG
et Gabriel KALIFA (invités).
(**) Membre de l'Académie nationale de médecine.