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MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES
Règlement de consultation ( Consultation lancée pour la passation d'un marché à procédure
adaptée référencée fourniture de matériels de manutention
autoportés , en application de l'article 28 du Code des marchés
publics issu du décret n°2004/15 DU 07/01/2004) Personne publique contractante : Dénomination :LYCEE DES METIERS LE NIVOLET Type d'acheteur public : Etat : Collectivité
territoriale :
Etabl.PUBLIC.LOCAL : Adresse-ville-pays :Route de Barby BP71 73491 LA RAVOIRE Téléphone :04.79.72.60.60 Télécopie :04.79.72.79.11 email :Ce.0730032n@ac-
grenoble.fr
Personne responsable du marché :M.le Proviseur Laurent MALLEIN Personne responsable du suivi de l'exécution du présent marché :F.BOULONGNE (gestionnaire) Comptable assignataire des paiements : Agent comptable lycée du Granier DATE ET HEURE LIMITE DES REMISE DES OFFRES :
27 avril 2015 à 16h
1-Présentation de la procédure et du marché à conclure 1.1-Mode de passation du marché :
Il s'agit d'une procédure adaptée lancée en application de l'article 28 du
Code des marchés
Publics. 1.2- Objet et forme du marché : La marché à conclure, est un marché à procédure adaptée qui a pour objet
une prestation
de : Fourniture de matériels de manutention autoportés pour des situations de
handicap
1.3- Modalités de financement et de règlement
Les modalités de financement et de règlement figurent à l'article 3 du CCAP
joint au dossier de consultation.
1.4-Présentation de la prestation : pour évaluer efficacement les capacités
techniques
des prestations susceptibles de répondre aux besoins de l'établissement
preneur, les
candidats peuvent produire par quelque moyen que ce soit des justificatifs
relatifs à la
qualité de leur prestation (plaquette,liste de références,dossier
publicitaire, ..)
2-Présentation des offres Les dossiers de réponse obligatoirement rédigés en langue française,
doivent parvenir,
sous pli cacheté, à l'adresse suivante : Lycée des métiers le Nivolet
Route de Barby, BP 71
73491 LA RAVOIRE Ce pli, sur lequel figureront les mentions « OFFRE RELATIVE A L'OFFRE DU
MARCHE
REFERENCE Fourniture de matériels de manutention autoportés » doit
comporter les éléments prévus à l'art 2.1 et 2.2 ci-dessous.
Le lycée est fermé du 10 au 26 avril 2015.
2.1-Signatures :
Pour tous les documents, la signature du candidat exigée doit être
manuscrite et originale
et émaner d'une personne habilitée à engager le candidat.
Cette personne est :
1. soit le représentant légal du candidat (président du Conseil
D'administration,gérant) soit toute autre personne bénéficiant d'une
délégation de pouvoir ou de signature
établie par le représentant légal du candidat. Dans ce cas, les
délégations devront
figurer dans chacune des deux enveloppes.
Ces règles s'appliquent aux certifications conformes à l'original des
copies de
document exigées au cours de la présente procédure.
2.2-Contenu de l'enveloppe relative à la candidature/offre : Les documents contenus dans l'enveloppe relative à la candidature
permettent de juger de sa recevabilité en application des articles 43 à 45
du CMP et d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et
financières du soumissionnaire. Les imprimés DC dont il est question ci-après sont accessibles et peuvent
êtres téléchargés sur le site « internet » du Ministères de l'Economie et
des Finances « minefi.gouv.fr » L'enveloppe relative à la candidature contiendra :
1) une déclaration du candidat contenant les éléments de capacités
professionnelles techniques et financières (chiffre d'affaires,
moyens, références,effectifs en personnels)permettant d'évaluer la
capacité à assurer le marché . DC2 2) une lettre de candidature (DC1) 3) Justifications et attestations (articles 43 à 45 du CMP)
- si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie des jugements
prononcés à cet effet (art44)
- une attestation sur l'honneur datée et signée pour justifier que le
candidat :
. a satisfait aux obligations légales et fiscales
. n'a pas fait l'objet d'une interdiction à concourir aux marchés
publics(art43)
? n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une
condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judicaire pour les
infractions visées aux articles L324-9 ,L324-10 , L341-6,L125-1 etL125-3
du Code du travail. 4) En outre, le candidat retenu fournira, conformément à l'art 46 du CMP
les attestations et certificats délivrés par les administrations et
organismes compétent prouvant qu'il a satisfait aux obligations
sociales et fiscales (ou NOTI2) et les pièces prévues aux articles
R324-4 et R324-7 du Code du travail (ces dernières sont à fournir tous
les 6 mois jusqu'à expiration du marché) Les candidats peuvent,s'il le souhaitent, joindre les certificats ou
l'imprimé NOT12 dans l'enveloppe relative à la candidature. L'enveloppe relative à l'offre contiendra : 1) un acte d'engagement complété, daté et signé (DC3)
2) les fiches techniques des matériels x proposés 3- Dépôt des offres 1. Adresse et modalités de dépôt des offres Le dossier du candidat sera transmis à l'adresse indiquée ci-dessous, par
tout moyen
permettant de déterminer de façon certaine la date et heure de sa réception
(envoi recommandé ou dépôt contre récépissé) tous les jours ouvrables du
lundi au
vendredi de 8h à 17h.
Le pli cacheté portera les mentions suivantes : Monsieur le Proviseur du Lycée des métiers le Nivolet Offre relative au marché Fourniture de matériels de manutention
autoportés
Pour des situations de handicap 2. Date et heure limites de dépôt des offres L'offre devra être parvenue avant le 27 avril à 16h.
Tout retard entraînera l'élimination du candidat. Les plis arrivés hors
délais sont
retournés au candidat sans avoir été ouverts. 4- Durée de validité des offres Le candidat est tenu par son offre pendant 120 jours à compter de la date
limite de dépôt des offres. 5- Examen des candidatures L'examen porte sur :
- la capacité professionnelle, technique et financière du candidat, en
application de l'
article et 45 du Code des marchés publics, eu égard aux éléments
fournis en réponse par les candidats.
- leur recevabilité, en application des articles 43 à 47 du code des
marchés publics, eu égard aux éléments fournis en réponse par les
candidats
6- Examen des offres et attribution du marché 6-1 Examen des offres Les offres non conformes à l'objet du marché sont éliminées. Après analyse des candidatures et des offres, le pouvoir adjudicateur
procèdera au choix des sociétés selon les critères pondérés suivants :
1) valeur technique de l'offre notée sur 10 affectée d'un coefficient
0.50 2) prix noté sur 10 affecté d'un coefficient de 0.50
6-2 Modalités d'attribution du marché
Si l'application de cette formule conduit à attribuer une ou plusieurs
notes supérieures à 10, la note la plus haute sera ramenée à 10.Les notes
des autres candidats seront ajustées afin de conserver des écarts
proportionnels par rapport aux notes initiales.
En cas d'égalité entre plusieurs candidats, le candidat retenu sera celui
qui aura obtenu la meilleure note au critère le plus fortement pondéré. La personne responsable du marché avise tous les autres candidats du rejet
de leur offre
après attribution du marché.
7-Renseignements Les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de :
Mme BOULONGNE Frédérique, Gestionnaire
Lycée des métiers le Nivolet, Route de Barby, BP 71 73491 La Ravoire
Tél :04.79.72.60.60 Télécopie :04.79.72.79.11
Les renseignements d'ordre techniques peuvent être obtenus auprès Mr TESO
responsable d'équipe au 04.79.72.60.60.
Fait à la Ravoire, le 30 mars 2015
La personne responsable du marché
Laurent MALLEIN ,Proviseur
6/6