1 donnees generales - Achats Publics 49

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MARCHÉ PUBLIC DE MAÎTRISE D'?UVRE "Procédure adaptée" PROGRAMME DE L'OPERATION |COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOCAGE |
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|TRANSFERT DE LA COLLECTE DES EAUX USEES |
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|ET |
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|CONSTRUCTION D'UNE NOUVELLE STATION D'EPURATION, |
|Commune d'YZERNAY |
| | SOMMAIRE
*** 1 DONNEES GENERALES 3 1.1 SITUATION ADMINISTRATIVE 3
1.2 GENERALITES 3
1.3 Objet de la Mission 3
1.4 DONNEES DISPONIBLES 3 2 consistance de la mission 4
3 CONTRAINTES 8 3.1 Site d'implantation de LA NOUVELLE STATION D'ePURATION et travaux :
8
3.2 Contraintes liées à la Loi sur l'Eau : 9
3.3 Contraintes réglementaires d'épuration : 9
3.4 Contraintes de protection des milieux aquatiques : 9
3.5 Contraintes techniques : 9 4 FRACTIONNEMENT DU MARCHE 9
5 ELEMENTS FINANCIERS 10
DONNEES GENERALES 1 SITUATION ADMINISTRATIVE Le maître d'ouvrage des travaux est la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOCAGE 2 GENERALITES LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOCAGE, pour la commune d'YERNAY, souhaite
réaliser une nouvelle station d'épuration en remplacement de la filière
actuelle constituée d'une station « boues activées + lagune », ainsi que
le transfert des effluents du site actuel vers le nouveau site de
traitement. Les études préalables ont été réalisées: étude diagnostique réseau/station,
zonage d'assainissement, schéma directeur d'assainissement,
L'étude d'incidence au titre des articles L.214-1 à L.214-6 du code
l'environnement est en cours de réalisation en vue de la définition des
normes de rejet. Le rejet étant dans bassin versant de la Moine, il n'est
pas exclu d'envisager la nécessité d'un traitement tertiaire.
Une étude de valorisation agricole des boues est en cours de réalisation
pour les besoins de la future station. Une étude préliminaire a défini la faisabilité du projet de la nouvelle
station d'épuration sur un site proche de l'actuel, à environ 350 mètres,
sur une parcelle de surface 7240 m2 environ.
Un poste de refoulement et une canalisation de transfert des eaux usées
(environ 350 ml) seront construits depuis le site actuel de traitement vers
le nouveau site.
Concernant le poste de refoulement, le réaménagement et la réutilisation
d'un des bassins existants de la station actuelle « boues activées » pourra
être envisagé. La station d'épuration aura une capacité de 1950 E.H. Elle sera du type
boues activées en aération prolongée. Le principe de la filière boues n'est
pas retenu à ce jour. 3 Objet de la Mission La mission porte sur un ensemble de prestations intellectuelles nécessaires
à exercer la maîtrise d'?uvre des travaux d'assainissement (poste de
refoulement/canalisations de transfert des eaux usées et nouvelle station
d'épuration) et comprend les éléments suivants : - études préliminaires (EP) :
- avant-projet (AVP)
- étude de projet (PRO)
- assistance pour la passation de contrats de travaux (ACT)
- visa d'exécution (VISA)
- direction de l'exécution des contrats de travaux (DET)
- assistance au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et
pendant la garantie de parfait achèvement (AOR).
4 DONNEES DISPONIBLES Le maître d'?uvre pourra disposer pour mener à bien sa mission des
documents suivants : . étude diagnostique réseau/station IRH 2011/2012
. zonage d'assainissement IRH 2001
. schéma directeur d'assainissement IRH 2012
. étude préalable à l'épandage des boues IRH 2000 (nouvelle étude
en 2013)
(en cours de réalisation)
. études d'incidence au titre des articles L.214-1 à L.214-6 du code
l'environnement: IRH 2013
(en cours de réalisation)
. arrêté préfectoral des prescriptions relatives à la construction de la
nouvelle station d'épuration : (non défini à ce jour) consistance de la mission
La mission de maîtrise d'?uvre comprendra : - EP: études préliminaires (poste de refoulement, canalisations de
transfert et station d'épuration)
Rédiger le cahier des charges en vue de la réalisation des levés
topographiques et des études
géotechniques par un bureau d'études.
Editer le rapport des études géotechniques
Préciser les contraintes,
Présenter les solutions,
Vérifier la faisabilité.
- AVP: avant projet (poste de refoulement, canalisation de transfert et
station d'épuration)
Permettre au maître d'?uvre de confirmer la décision de réaliser les
ouvrages, établir l'estimation du coût prévisionnel des travaux et
examiner la compatibilité des solutions retenues avec la partie de
l'enveloppe financière prévisionnelle retenue par le Maître d'ouvrage et
affectée aux travaux
Indiquer l'incertitude du coût prévisionnel compte tenu des bases
d'estimation utilisées.
Rechercher les solutions techniques pour assurer la continuité de
service pendant les travaux.
Etablir certains dossiers administratifs.
. poste de refoulement, canalisation de transfert
Confirmer la faisabilité,
Se renseigner sur l'existence et l'implantation des ouvrages et réseaux
souterrains susceptibles d'être rencontrés à l'emplacement des travaux.
Préciser l'implantation topographique,
. station d'épuration
Déterminer définitivement la capacité de traitement de la future unité,
en lien avec les dernières études en cours (plan d'épandage des boues,
étude d'incidence « loi sur l'eau » et l'arrêté préfectoral à venir.
Définir les caractéristiques des principaux ouvrages de la solution
technique, sur la filière eau et la filière boues avec incidence
financière pour l'investissement et l'exploitation.
- PRO études de projet (poste de refoulement, canalisation de transfert
et station d'épuration)
Confirmer les choix techniques
Assister le maître d'ouvrage pour la validation du projet avec tous les
intervenants institutionnels concernés par le projet (DDT-Police de
l'Eau, ARS, Conseil général -SATESE/service de l'eau, Agence de l'Eau)
par élaboration et participation à des réunions de concertation.
Détailler la conception et les principes de réalisation retenus et
déterminer les éléments permettant la consultation des entreprises.
Préciser les tracés des alimentations des fluides
- ACT assistance aux contrats de travaux (poste de refoulement,
canalisation de transfert et station d'épuration)
Les sujétions liées à la continuité de service devront être étudiée.
1 La rédaction du dossier de consultation des entreprises
Toutes les pièces du marché sont soumises au visa du Maître d'Ouvrage.
Le mode de la consultation choisi est l'appel d'offre ouvert. L'offre
des entreprises doit être proposée en prix global et forfaitaire.
Le DCE devra être rédigé selon un marché unique. Il pourra contenir un
ou plusieurs lots. Le Dossier de Consultation des Entreprises sera fourni en 2 exemplaires
dont un reproductible et sur CDROM (Formats *.DOC, *.XLS, PDF, et *.DWG) 2 Dépouillement des offres
Le Maître d'?uvre proposera au Maître d'Ouvrage une méthodologie de
comparatif des offres comportant au moins : . Une étude de la recevabilité des offres du point de vue
administratif (conformité par rapport au marché) ; . Une élaboration d'un comparatif technico-économique détaillé . L'établissement d'un mémoire permettant aux membres de la
commission consultative du marché passé selon la procédure adaptée
(MAPA) d'avoir un dossier synthétique très complet leur permettant
de disposer de tous les éléments pour prendre des décisions 3 Mise au point du marché
Une fois que le conseil municipal aura pris sa délibération, le marché
sera établi en fonction du choix de l'attributaire. En particulier, le bureau d'études devra être vigilant à ce que le
marché permette une exécution strictement conforme à ce qui a fait
l'objet de discussion et d'un choix. En particulier tous les détails qui auront été vus au cours de
l'élaboration du comparatif des offres auront été notés au cours des
séances de travail et feront l'objet d'une transcription fidèle dans le
dossier de marché.
- VISA: Établissement des visas relatifs aux études d'exécution et aux
fournitures (poste de refoulement, canalisation de transfert et station
d'épuration)
La mission VISA consistera pour le Maître d'?uvre à établir les visas
relatifs aux études d'exécution et aux demandes d'agrément des
fournitures faites par le ou les entrepreneurs, assurant ainsi que le
Maître d'ouvrage de la conformité des ouvrages aux dispositions
générales applicables et aux prescriptions techniques particulières du
Marché. Au cours de cette mission, il s'agira de viser l'ensemble des documents
d'exécution remis par le (ou les) entrepreneur(s) : . Les plans d'exécution ; . Les caractéristiques des matériau