Fiches annexes - Les services de l'État dans l'Hérault

: Présentation générale de la collectivité en charge de la gestion du
service d'eau potable
< Nom de la collectivité
< Statuts administratifs ;
< Organisation de la gestion ;
< Montant et évolution du prix de l'eau au cours des cinq dernières
années
< Simulation d'une facture d'eau, d'un volume total de 120 m3 prenant en
compte tous les paramètres relatifs au prix de l'eau (abonnement,
etc...)
< Conventions de vente et d'achat d'eau ;
< Organisation du service (analyse du règlement de service) ;
< Point sur le transfert des installations liées à l'alimentation en eau
potable (création d'un EPCI) ;
< Système d'alimentation en eau potable y compris les hameaux et
fermes/mas isolés ;
< Point sur les autres systèmes d'alimentation en eau (fontaine publique,
réseau d'eau brute...) ;
< Schéma altimétrique du réseau et plan de situation ;
< Nombre d'habitants alimentés par réseau public (bourg et hameaux) ou
par alimentation privée (collectif et individuel) ;
< Sécurisation existante ;
< Plan de secours ;
< Etudes existantes.
< Rapport du délégataire ou du maître d'ouvrage sur les cinq dernières
années permettant d'établir les éléments suivants :
o Rapport des volumes facturés lors des cinq dernières années
o Rapport des volumes produits par captage lors des cinq dernières
années (captage-réservoir)
o Rapport sur les volumes distribués lors des cinq dernières années
(départ du réservoir)
o Rechercher si la commune a du faire face à un manque d'eau
Ou à défaut de rapport de délégataire, éléments nécessaires à
l'estimation des volumes produits, distribués et facturés : Les points de prélèvement y compris les secours < Généralités :
> Nom de la ressource ; le bureau d'études listera les différents noms
d'usage de la ressource et adoptera la dénomination choisie par la
collectivité en liaison avec l'ARS et qui deviendra officielle
> Recherche du propriétaire de la ressource, du périmètre de protection
immédiate, d'un éventuel droit d'eau et des actes de propriété
correspondants ;
> En cas de soutien du niveau de la nappe par un ouvrage (seuil,
barrage..), les aspects liés à la maîtrise de cet ouvrage par la
collectivité seront examinés avec soin
> Référence cadastrale de la parcelle d'implantation du captage
> Plan de masse du captage et de son périmètre de protection immédiate ;
> Photographies du site et des ouvrages ;
> Analyse de l'accès au captage (propriété ou existence de servitude) ;
> Situation géographique (X, Y, Z) (Lambert II étendu, Lambert III sud et
RGF 93) ;
> Décrire le protocole et les modalités de suivi de la ressource mis en
place par le maître d'ouvrage
> Caractéristiques de l'ouvrage :
o Type de captage et descriptif des principales caractéristiques,
o Année de réalisation et historiques des travaux d'amélioration
ultérieurs
o Schéma des captages, (vues en coupe et de dessus) et
interprétation de son état au regard de la réglementation en
vigueur et des règles de l'art
o Préciser les profondeurs des pompes dans les ouvrages et indiquer
si ce positionnement a été modifié au cours des années
d'exploitation
o Situation par rapport aux contraintes environnementales et
urbanistiques (zone inondable et niveau des PHE, site classé,
problèmes d'érosion, glissements de terrain...),
o Équipements de mesure et de surveillance,
o Possibilités de prélèvement « eau brute » et « eau traitée » sur
les ouvrages,
o Possibilité de mise en décharge des eaux pompées,
> Etat de l'ouvrage et du périmètre de protection immédiate,
> Alimentation électrique du site.
< Conformité par rapport à la procédure périmètre de protection :
> Existence des périmètres ;
> Conformité par rapport à l'arrêté d'autorisation et interventions
éventuellement nécessaires (acquisition foncière par exemple) ;
> Analyse critique des dispositions de l'arrêté de D.U.P. ;
> Point sur l'inscription aux hypothèques (pour les périmètres existants).
< Modalités de prélèvement au captage :
> Capacité de prélèvement installée ;
> Volume de prélèvement autorisé ;
> Volume réellement prélevé ;
> Débits potentiels horaires et journaliers (distinguer moyennes, basses
eaux, niveaux extrêmes) ;
> Débit réservé et impact sur le milieu aquatique ;
> Droits d'eau.
< Notions hydrogéologiques et vulnérabilité :
> Type d'aquifère sollicité (préciser la masse d'eau concernée et les
objectifs d'atteinte du bon état) et description sommaire des
caractéristiques principales ;
> Coupes géologique et technique ;
> Résultat d'éventuels essais de pompage ;
> Donnée sur la vulnérabilité de la ressource (naturelle, accidentelle, aux
pollutions diffuses) ;
> Compatibilité du degré de vulnérabilité avec le maintien de la ressource
;
> Compléments à apporter sur la connaissance de la ressource (passage
caméra, topographie...). < Liste éventuelle d'interventions et de travaux à envisager pour mettre
en conformité le captage et améliorer sa protection :
> Acquisition foncière ;
> Démarches administratives ;
> Travaux de protection soit prévus dans la DUP en précisant le phasage,
soit d'urgence (clôture, protection contre les inondations...) ;
> Programme d'amélioration (lutte contre les pollutions diffuses...) ;
> Estimation des compléments à apporter.
< Données quantitatives :
> Données quantitatives relatives aux volumes produits ou achetés, si
possible sur les cinq dernières années (variations saisonnières, pointes
journalières, etc.), bilan des ressources (volume annuel, évolution du
débit au cours de l'année
> Compatibilité avec une gestion équilibrée de la ressource ;
o Déterminer si des essais complémentaires doivent être réalisés
sur les ressources pour estimer l'impact des prélèvements y
compris sur les milieux connectés, ou évaluer l'évolution de
l'impact. Cette réflexion devra être faite en prenant en compte,
lorsqu'ils existent, les résultats des études volumes
prélevables.
o Équipements à réaliser pour la mesure des volumes prélevés à la
ressource
o Etude particulière des périodes d'étiage (analyse de la
piézométrie sur différents cycles hydrologiques corrélée à
l'étude pluviométrique, définition de niveaux bas, mesure du trop-
plein de sources (une mesure de débit à l'étiage sera a minima
réalisée), historique journalier du débit de pointe (le bureau
d'études justifiera la méthode de choix du débit de pointe) et du
débit moyen de la semaine de pointe ).
< Données qualitatives :
> analyse de la qualité de l'eau brute si possible sur les cinq dernières
années : la qualité de l'eau brute et sa variabilité sont appréciées non
seulement à partir :
o des analyses dites de première adduction dont les
caractéristiques sont fixées par l'arrêté du 20 juin 2007 relatif
à la constitution des dossiers,
o d'analyses réalisées dans le cadre d'études particulières,
o des résultats du contrôle sanitaire dans le cas des captages déjà
en service (résultats depuis 1996, disponibles sous forme
informatique à la DDASS),
o de toute autre donnée d'auto-surveillance dont pourrait disposer
l'exploitant,
o mais aussi à partir des caractéristiques de la ressource.
: Les ouvrages de stockage
< Généralités :
> Nom de l'ouvrage ;
> Référence cadastrale de la parcelle ;
> Situation géographique (X, Y, Z) (LAMBERT II étendu et III sud et RGF 93)
;
> Année de réalisation et historiques des principaux travaux d'amélioration
ultérieurs
> Propriétaire de la parcelle d'implantation et actes de propriété
correspondants ;
> Plan de masse de l'ouvrage et de la parcelle d'implantation ;
> Photographies du site et des ouvrages ;
> Analyse de l'accès à l'ouvrage (voie carrossable, propriété ou existence
de servitude) ;
> Alimentation électrique du site ;
> Description du protocole et des modalités de suivi d'exploitation et
d'entretien mis en place par le maître d'ouvrage < Descriptif de chaque ouvrage :
> Capacité de l'ouvrage ;
> Existence d'une réserve incendie et capacité ;
> Capacité de l'ouvrage hors réserve incendie ;
> Autonomie en jour moyen et en jour de pointe hors réserve incendie ;
> Nombre de cuves ;
> Mode d'accès aux cuves et type de fermeture ;
> Type de chambre de vanne et accès ;
> Mode de fonctionnement ;
> Modalités d'entretien de l'ouvrage ; < Schémas en coupe de fonctionnement de chaque ouvrage au format A4 avec
code couleur et interprétation de son état au regard de la
réglementation en vigueur et des règles de l'art :
> Canalisation d'adduction ;
> Canalisation de distribution ;
> Eau traitée ou eau brute ;
> By-pass ;
> Compteurs et instruments de mesure ;
> Trop plein et vidange ;
> Robinets de prélèvement aux fins d'analyse ;
> Position du traitement éventuel (localisation du point d'injection de
chlore...) ;
> Cotes altimétriques principales si elles sont disponibles ;
< Diagnostic sommaire des ouvrages de stockage :
> Équipements hydrauliques ;
> Instruments de mesure (âges des instruments en particuliers compteurs,
date du dernier étalonnage) ;
> État du génie civil ;
> État de la cuve ;
> État et position de la crépine ;
> Sécurité des acc